CHHONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Projet de loi présenté par le ministre des Finances sur les relèvements d'impôts. — Dispositions de ce 

 projet intéressant la production agricole. — Discussion du projet de loi relatif aux conditions de rési- 

 liation des baux à ferme pendant la guerre. — Mesures adoptées sur la résiliation et sur la réduction des 

 tiaux. — Nouvelles instructions du ministre de la Guerre sur la main-d'œuvre militaire. — Renseigne- 

 ments du ministère de I Agriculture sur les cultures de céréales au 1 = '' mai. — Enqm'-te relative aux 

 semis de betteraves. — Nouveau décret sur lu taxation de l'avoine. — Nomination d'une sous-commission 

 permanente pour la répartition des avances de l'Etat aux Caisses régionales de crédit agricole. — La 



- fièvre aphteuse pendant les mois de mars et d'avril. — Les sorties de vins jusqu'à la fin du mois d'avril. 

 — Nécessité de réformer la pratique des réquisitions militaires. — Protestation de la Société d'Agriculture 

 de l'Allier. — Syndicat général hippique de l'Ouest et du riud-Ouest. — Encouragements du Conseil 

 général de Maine-et-Loire k la culture mécanique.— Démonstrations organisées par la Société d'Agriculture 

 de Roanne. — Syndicat central des Agriculteurs de France. — L'organisation du travail agricole. — Les 

 jardins militaires et civils. 



Nouveaux impôts. 

 Il était falal que les formidables dépenses 

 provoquées par la guerre entraîneraient la 

 création de nouveaux impôts; la bonne tenue 

 linancière du pays doit répondre à celle de 

 ses armées. Tant qu'il a pu pourvoir à ses 

 besoins par l'emprunt, le Gouvernement n'a 

 pas voulu recourir à cette mesure, mais 

 l'accroissement de ses charges devait l'y con- 

 duire. C'est pourquoi, dans la séance du 

 18 mai à la Cliambre des députés, M. Ribot, 

 ministre des Finances, a déposé un projet de 

 loi qui tend à la fois à ouvrir les crédits pro- 

 visoires pour le troisième trimestre de 1016 et 

 augmenter un certain nombre d'impôts. Ces 

 nouvelles ressources sont proposées d'avance 

 pour l'année 1917 ; elles sont demandées au 

 doublement des contributions directes et d'un 

 certain nombre de taxes assimilées, ainsi 

 qu'au relèvement d'un certain nombre d'im- 

 pôts indirects. 



Ces mesures intéressent tous les contri- 

 buable?, mais un certain nombre touchent 

 directement la production agricole. Voici la 

 nomenclature de ces dernières : 1° double- 

 ment de l'iiupôt sur la propriété foncière, 

 c'est-à-dire création d'un nombre de centimes 

 suffisant pour doubler la part de l'Etat; 

 ■2° élévation de 2 à 5 0/0 de l'impôt général 

 sur le revenu; 3° doublement des taxes sur 

 les voitures, les chevaux, les garde-chasses; 

 i" abrogation pour la durée de la guerre du 

 privilège des bouilleurs de cru et élévation à 

 100 fr. par hectolitre de la taxe sur l'alcool; 

 S" élévation à o fr. par hectolitre du droit de 

 circulation sur les vins, à '.i fr. du droit de 

 circulation sur les cidres et poirés et h 15 fr. 

 par 100 kilogr. du droit sur les raisins secs 

 employés à la fabrication du vin pour la con- 

 sommation familiale; 6° relèvement h iO fr. 

 de la taxe de consommation sur les sucres. 

 L'ensemble des augmentations d'impôts 



i'-'- Juin 1916. — X» U. 



donnerait à l'Etat, d'après les évaluations du 

 ministère des Finances, un supplément 

 annuel de ressources de 007 millions pour 

 une année de guerre et de 1 002 millions pour 

 une année normale. 



Le projet du ministre des Finances ren- 

 contre une vive résistance à la Chambre des 

 députés oîi l'on ne paraît pas comprendre les 

 nécessités imposées par la guerre. SanS 

 doute, ces nouvelles charges seront lourdes; 

 mais elles sont, avec le sang de ses enfants, 

 la rançon de la liberté que la France doit 

 conquérir pour assurer l'avenir de.'^ généra- 

 tions futures. 



Les baux à ferme et de métayage. 



La Chambre des députés a consacré plu- 

 sieurs séances à la discussion d'un projet de 

 loi présenté par le Gouvernement S'ar les 

 conditions de résiliation des baux à ferme et 

 de métayage pendant la guerre et de plu- 

 sieurs propositions sur le même sujet. Deux 

 rapports de AI. Chavoix au nom de la Com- 

 mission de législation ont servi de base à 

 cette discussion. Nous devons nous borner à 

 indiquer les principales dispositions adop- 

 tées, qui s'appliquent aux baux antérieurs 

 au 1" aoiU 1014, d'autant plus que la discus- 

 sion a été interrompue, pour être reprise 

 ultérieurement. 



En cas de décès d'un fermier ou d'un mé- 

 tayei' tué à l'ennemi ou décédé des suites de 

 blessures reçues ou de maladie contractée 

 sous les drapeaux, sa veuve et seS héritiers 

 peuvent demander la résiliation du bail ([ui a 

 lieu de plein droit, sans indemnité^ par une 

 déclaration faite, d'une part, au bailleur, 

 même mobilisé, par lettre recommandée, 

 avec avis de réception ; d'autre part, au 

 greffe de la justice de paix, où elle >r^ra con- 

 signée sur un registre spécial et transmise 

 par les soins du greffe au propriétaire. 



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