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PARTIE OFFICIELLE 



Rapport et décret dû 18 mai 1916 relatif 

 à la taxation des avoines. 



Rapport an Picsiili.'nt île la Répiihliqur. 

 Paris, le iS mai llili;. 

 Monsieur le Président, la taxe de l'avoine, 

 établie par le décret du 2 mai 1916, a été fixée 

 au prix maximum de 29 fr. pour les avoines 

 noires ou grises et 28 fr. pour les avoines blan- 

 ches. 



Il n'avait pas paru possible de Télever davan- 

 lasie, alîn de ne pas dépasser le prix légal de 

 réquisition du blé qui n'est que de 30 fr., la 

 taxation ayant pour objet non seulement de ra- 

 mener les cours du marché ù des proportions en 

 rapport avec le prix de revient du produit, mais 

 aussi de rétablir l'équilibre entre les prix de 

 l'avoine et ceux du blé. 



Ce système si logique se heurte cependant 

 aujourd'hui à des difficultés d'application qui 

 sont la conséquence de I état antérieur : on ne 

 ramène pas aisément un marché désorganisé ;'i 

 son état normal. 



Le commerce de la graineterie déclare que la 

 taxe unique de 28 et 29 fr. le meUrail dans 

 l'impossibilité d'acheter pour revendre et d'ap- 

 provisionner le marché, ou dans la nécessité 

 d'imposer à l'agriculture des réductions de prix 

 coiTespondantes aux frais de toute nature — 

 transports et autres — dont il est grevé. 



.l'ai soumis l'examen de ce problème di'lical à 

 l'appréciation du Comité consultatif permanent 

 de l'Agriculture, qui, après mi1re délibération, a 

 été d'avis d'établir une double laxalian : la 

 taxation chez le producteur qui resterait fixée à 

 28 et 29 fr. et la taxation chez le commerçant 

 vendeur. 



Ce Comité a donc proposé d'accorder au com- 



merce une marge maximum ile 2 fr. représenta- 

 tive de ses frais généraux de toute sorte, Irans- 

 ]iort compris, et de son bénéfice. Seuls les droits 

 d'octroi qui sont variables à l'infini, el qui. du 

 reste, n'existent pas partout, restent en dehors 

 de la taxe. 



Dans ces conditions, le prix maximum chez le 

 vendeur serait fixé à 31 fr. pour l'avoine noire 

 ou grise et à 30 fr. pour l'avoine blanche 

 Veuillez agréer, etc. 



Le ministre de r Agriculture, 

 J. Mklime. 

 Décret conforme. 

 Art. i'r. ■ — Le prix maximum ù la consomma- 

 lion de l'avoine noire ou grise de bonne qualité 

 de toutes provenances est porté de 29 à 31 fr. 

 par 100 kilogr. (droits d'oclroi non compris) 

 pour les avoines pesant 47 kilogr. à l'hectolitre 

 et ne contenant pas plus de 2 d'impuretés. 



Le prix maximum à la consommation de 

 l'avoine blanche de bonne qualité de toute pro- 

 venance est porté de 28 à 30 fr. par 100 kilogr. 

 (droits d'octicii non compris) pour les avoines 

 pesant 47 kilogr. à l'hectolitre et ne contenant 

 pas plus de 2 0/0 d'impuretés. 



Toutefois le prix de ces mêmes avoines chez le 

 producteur ne pourra pas dépasser 29 fr. pour 

 l'avoine noire ou grise et 28 fr. pour l'avoine 

 blanche. 



Les deux premiers alinéas de l'article 1"'' du 

 décret du 2 mai 1910 soot modifiés en ce qu'ils 

 ont de contraire au présent article. 



Art. 2. — Les ministres de l'Agriculture, de 

 l'Intérieur, du Commerce, de l'Industrie, des 

 Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun 

 en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 

 décret. 



LES CULTURES DE CÉRÉALES EN 1916 



Le ministère de l'Agriculture a publié, au 

 Journal Officiel du 23 mai, les résultats com- 

 paratifs des enquêtes sur la situation des 

 cultures de céréales en France au l" mai 

 des années 1915 et 1910. Ce document est 

 destiné à compléter et à rectifier sur Cfuel- 

 ques points les résultats donnés précédem- 

 ment sur les semailles d'aulomne, que nous 

 avons analysés au mois de janvier. Toutefois, 

 il est ajouté que, « dans un certain nombre 

 de départements, par suile des pluies, les 

 ensemencements de printemps n'étant pas 

 terminés, les chiffres donnés ne sont que 

 provisoires. « 



Cette réserve faite, quand on examine les 

 tableaux dans leurs détails ou dans les réca- 



pitulations d'ensemble, on doit constater une 

 diminution importante, d'une année à 

 l'autre, dans les ensemencements de cé- 

 réales. Aucune n'échappe. A l'automne der- 

 nier, on enregistrait déjà une diminution de 

 700 000 hectares environ dont 475 000 pour 

 le blé (ce chiffre est rectifié à 467 000 hec- 

 tares par la nouvelle enquête). On pouvait 

 alors caresser l'espoir que les semailles de 

 printemps compenseraient une partie an 

 moins de ce déficit. 11 n'en a pas été ainsi. 

 De ce cùté encore, on constate une réductiim 

 qui atteint près de 340 000 hectares, dont un 

 peu plus de 30 000 pour le blé et 231 000 pour 

 l'avoine. Dans l'ensemble, la culture des cé- 

 réales a perdu, de 1913 à 1916, 1 031 000 lieet. 



