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sition des Commissions départemenlaies do la 

 main-d'œuvre agricole; 



3" Dans les circonstances acluelles, aucune 

 permission agricole ne peut être accordée aux 

 armées formations relevant du général com- 

 mandanl en chef). Les inaptes des dépôts dont 

 l'entrainement doit être méthodiquement pour- 

 suivi pour les metire le plus vite possible en 

 état de partir au front, sont également exclus 

 du bénéfice des permissions agricoles jusqu'à 

 nouvel ordre. 



Pour les autres militaires, les iiermissions 

 agricoles accordées à l'occasion de la moisson 

 seront d'une durée maximum de quinze jours 

 et en principe ne seront pas prolongées. Il ré- 

 sulte, en effet, des indications presque una- 

 nimes qui ont été fournies au ministre de l'Agri- 

 culture par les préfets et par les directeurs des 

 Services agricoles que l'expérience faite a dé- 

 montré qu'il était préférable, à l'expiration 

 d'une permission individuelle de quinze jours, 

 de faire rentrer les permissionnaires à leur 

 dépôt et de les former, le cas échéant, en équipes 

 mises à la disposition du département où est 

 stationné le dépôt. Les difficultés pour la consti- 

 tution des équipes susvisées sont donc suppri- 

 mées. 



4" Comme pour les fenaisons, il sera fait le 

 plus large emploi de la main-d'œuvre volante, 

 prélevée sur les mobilisés de toute classe et de 

 toute catégorie. 



Ces dispositions doivent être mises en 

 vigueur suivant les régions comme il suit : 



Entre le iio juillet et le 25 août : gouvernement 

 militaire de Paris, région du Nord, 3=, 4=, 5% 6% 

 ;% 8% 9s 10% li% n% 18% 20" régions. 



Entre le 15 juillet et le 2a août : 12% 14% 16% 

 17= régions. 



Entre le 10 juillet et le 20 août : 15"= région. 



Entre le 1" et le .30 août, 21' région. 



En terminant ces instructions, le minisire 

 de la Guerre fait appel à l'initiative des géné- 

 raux « pour concilier les nécessités impé- 

 rieuses de l'élal de guerre avec le souci de 

 sauvegarder la plus importante de nos 

 richesses nationales. » Cet appel doit être 

 entendu. 



Les hommes de la classe 1888 (service 

 armé) non encore mobilisés sont appelés 

 sous les drapeaux à la date du 1'^'^ août. Les 

 cultivateurs, ouvriers agricoles, maréchaux- 

 ferranls, entrepreneurs de battage, etc., ne 

 sont pas compris dans cet appel, à la condi- 

 tion d'en faire la demande à leur bureau de 

 recrutement. 



Les bénéfices exceptionnels de guerre. 



Une loi du l"-juillel 1916 a établi une con- 

 tribution extraordinaire sur les bénéfices 

 exceptionnels ou supplémentaires réalisés 

 pendant la guerre. Aux termes de cette loi. 



CHRONIQUE AGRICOLE 



1 



cette contribution s'applique non seulement 

 à l'égard des commerçants palentés, mais 

 aussi à l'égard des personnes non patentées 

 ayant accompli un acte de commerce acci- 

 dentel ou en dehors de leur profession en 

 vue de fi^urnitures destinées à l'Etat. L'ar- 

 ticle 1" stipule formellement qu'exception est 

 faite des agriculteurs vudant leur récolle à 

 r Etat. Il n'y a pas, en eflel, dans les ventes 

 faites par les agriculteurs, d'actes de com- 

 merce proprement dits; ils sont môme parfois 

 les victimes des méthodes adoptées dans leurs 

 achats par les agents de l'Etat. 



Sur la taxation de l'avoine. 



Une note communiquée parle ministère de 

 l'Agriculture a rappelé les conditions de la 

 taxation de l'avcine et ajouté les indications 

 suivantes : 



Les infractions aux dispositions rappelées ci- 

 dessus comportent les sanctions prévues aux 

 articles 470, 480 et 482 du Code pénal, c'est-à- 

 dire une amende de 11 à 15 fr. ; l'emprisonne- 

 ment jusqu'à cinq jours peut être prononcé et 

 il l'est obligatoirement en cas de récidive. 



Les procès-verbaux sont dressés, conformé- 

 ment au droit commun, par les officiels de 

 police judiciaire chargés de la recherche des 

 contraventions (commissaires de police, maires 

 et adjoints); les auteurs de ces infractions 

 sont traduits devant le tribunal de simple police, 

 compétent pour appliquer les peines susdites. 



Les insjiecteurs et agents du Service de la 

 répression des fraudes viennent d'être invités à 

 veiller à l'application des dispositions précitées 

 et à constater dans des rapports adressés aux 

 préfets toutes infractions qu'ils auront été à 

 même de relever. 



11 n'était pas inutile que ces prescriptions 

 fussent connues partout. Du moment que la 

 taxation a été adoptée, on doit s'incliner 

 devant son application. Toutefois, on peut 

 faire remarquer que l'.Vdniinislration mili- 

 taire a reconnu les difficultés de l'opération. 

 C'est ainsi que le sous-secrétaire d'Etat à 

 l'Intendance a réquisitionné les quantités 

 d'avoine nécessaires à alimenter la cavalerie 

 de la population civile du camp retranché de 

 Paris, en payant le prix de la taxe, mais 

 majoré des frais de transport, manutention 

 et camionnage. 



Nécrologie. 

 Nous annonçons avec regret Ja mort de 

 M. Alfred Mallèvre, professeur de zootechnie 

 à l'Institut national agronomique, décédé à 

 Paris le '(juillet, à l'âge de cinquante ans. Il 

 s'est adonné, pendant une carrière prématu- 

 rément brisée, à une étude approfondie des 

 questions relatives à l'élevage des animaux 



