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LE CREDIT AGRICOLE POUR AMÉMiHiATIONS FONCIERES 



LE CRÉDIT AGRICOLE POUR AMÉLIORATIONS FONCIÈRES 



Par une législation progressive et coor- 

 donnée, le Gouvernemenl de la Iroisième 

 République s'est attaché à organiser le crédit 

 agricole personnel à base mutualiste : la 

 convention de 1896 avec la Banque de France 

 a fourni les ressources nécessaires pourTins- 

 litiier. Il lui reste maintenant h organiser le 

 crédit agricole réel, c'est-à-dire celui au 

 moyen duquel pourront être financés les tra- 

 vaux d'amélioration agricole, foncière et 

 permanente — drainage, irrigation, rema- 

 niemenls territoriaux, construction de che- 

 mins ruraux, etc. — pour l'exécution des- 

 quels les facilités de crédit font absolument 

 défaut. 



Un exemple permettra de saisir l'impor- 

 tance de ce genre de travaux : en Angleterre, 

 jusqu'à l'année 1903, on avait dépensé pour 

 améliorations foncières de même nature la 

 somme globale de 4ri0 millions de francs en- 

 viron, dont 223 pour le drainage. Notre 

 agriculture n'a jamais connu de pluie d'or 

 comparable à celle-là! 



Il est vrai que, chez nous, le Crédit Foncier, 

 substitué à l'hitat par la loi du 28 mai 1858, 

 est tenu de faire des avances ju=qu'à concur- 

 rence de 100 millions de francs, pour des 

 travaux de drainage (loi du 17 juillet 1836), 

 de dessèchement et d'irriguliun (loi du 

 8 mai 1869). 11 peut également consentir des 

 avances aux Associations syndicales autori- 

 sées, dans la même forme qu'il le fait aux 

 déparlements et aux communes (loi du 

 6 juillet 1860). Mais en fait, l'ensemble des 

 prêts demandés et obtenus en vertu de celle 

 législation spéciale est resté insignifiiinl. Si 

 les dispositions légales qui la constituent ne 

 sont peut-être pas toutes très heureuses, 

 l'esprit dans lequel elles ont été interprétées 

 par l'élablissement prêteur n'a pas liissé 

 d'en compromettre la réalisation. 



C'est pourquoi, plutôt que de s'efforcer de 

 lui infuser une vie nouvelle, il vaudrait 

 mieux, à notre sens, que l'iîtat prît la ques- 

 tion en main el lui donnât la solution que le 

 monde agricole allend de lui depuis long- 

 temps. Cette solution ne peut être autre que 

 la constitution d'une Banque d'améliorations 

 agricoles sous le patronage ou le contrôle de 

 l'Etal ou l'institution d'une Caisse officielle, 

 rattachée au ministère de l'Agriculture. 



L'une et l'aulre solution se recommande- 

 raient par des mérites divers : la Banque se 

 procurerait les fonds nécessaires à ses opé- 



rations de prêts par l'émission d'obligations 

 ou de lettres de gage avalisées par l'Iitat; la 

 Caisse les demanderait aux ressources du 

 Trésor. 11 ne serait guère long ni difficile de 

 mettre sur pied les statuts de l'une ou de ré- 

 diger les règlements de l'autre : les exemples 

 d'institutions de celle nature ne manquent 

 pas, qu'il s'agisse de banques agricoles offi- 

 cielles comme en Saxe, en Bavière ou en 

 Hongrie, ou de Caisses d'Etat comme en 

 Russie el en Autriche {MfUoral'ion Fund . 



On pourrait aussi tenter d'habiliter pour 

 cette fin, en modifiant ou en élargissant leur 

 champ d'opérations, des institutions ou des 

 établissements existants; mais cet expédient 



— car cela en serait un — n'avancerait rien ; 

 il ne ferait même pas gagner du temps f l au- 

 rait de plus le défaut de toutes les solutions 

 bâtardes, celui de ne procurer qu'un résultai 

 insuffisant et approximatif. 



Il faut avoir bien présent à l'esprit que le 

 développement de lagricullure nationale 

 constitue l'un des éléments essentiels de 

 notre restauration économique après la 

 guerre. Les obstacles qu'elle aura à vaincre, 

 non pas seulement pour réparer ses perles si 

 grandes, mais encore pour développer el 

 intensifier si prodiiclion, ne peuvent être 

 surmontés que par une amélioration soutenue 

 de sa technique et de son outillage, condi- 

 tionnée elle-même par des améliorations 

 foncières permanentes préalablement obte- 

 nues. Or, si nos agriculteurs dispouml déjà 

 des voies nécessaires pour les enireprendre 



— faculté de s'associer (loi du 21 juin-22 dé- 

 cembre 1888), garanties de solvabilité col- 

 lective (loi du S août 1911), direction tech- 

 nique compétente (décret du 3 avril l'.K),'} 

 instituant le Service des Améliorations agri- 

 coles) — ils ne savent comment obtenir à 

 bon compte les fonds dont ils ont besoin 

 pour les réaliser. Seule, une institution pa- 

 tronnée ou gérée par l'Etal, étrangère à toute 

 idée de lucre, serait en mesure de les leur 

 fournir dans des conditions de bon marché 

 et pour une période de temps satisfaisantes. 



Seulement, il convient de ne pas remettre 

 à la lin des hostilités ou à un avenir plus 

 lointain encore, la création de l'organisme 

 qui est réclamée ici. N'oublions pas que les 

 améliorations agricoles qu'on a en vue ne se 

 font pas en un jour, ni les lois non plus. 



D' CUAUVEAU, 



Sén.'itenr «le la Côle-(l'f)r. 



