CHKONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Arrêtés de certains préfets pour réglementer la déclaration de la récolte de blO. — Caractère i1âé?;al de ces 

 dispositions. — Attitude du ministre du Commerce. — Mesures relatives à la prêservaiioa contre la 

 réquisition des graines et des tubercules pour semences. — Circulaire 4u ministre Je l'Agriculture sur la 

 culture des terres abandonnées. — Conditions de l'emploi des machines agricoles. — Dates des achals 

 d'étalons pour la remonte des dépôts de l'Etat. — .\pplication des tracteurs aux trava.ux de culture. — 

 Suppression des essais d'arrachage de betteraves. — La cullure mécanique dans la Charente-Inférieure. 

 — Dons de machines et d'outils par l'Association des Fermiers de New-'i'ork. — Ecoles pratiques d'Agri- 

 culture de Genouillac et de Sainl-Iioti. — Surveillance en 1917 des étalons employés à la uanate publique. 

 — Les sorties de vins en France et en .\lgérie jusqu'à la un du mois d'août, — Sur].', regulaj-isation des 

 réquisitions dans la zone des armées. — Les œuvres de guerre. 



L'arbitraire administratif. 



De plusieurs déparlements, on nous si- 

 gnale des arrêtés préfectoraux qui sont pris 

 en dépit de toute légalité. Au cours des mois 

 précédents, nombre de préfets avaient inter- 

 dit la sortie des céréales et des fourrages hors 

 de leurs déparlements respectifs; il a fallu 

 que le ministre du Commerce, devant les ré- 

 clamations surgies de toutes parts, leur en- 

 joignît de rapporter ces mesures. Aujour- 

 d'hui, les nouveaux arrêtés que nous .avons 

 sous les yeu.x ont la prétention d'imposer aux 

 cultivateurs l'obligation de déclarer sans dé- 

 lais les quantités de blé qu'ils ont récoltées. 



Les uns s'appuient sur la loi du 29 juillet 

 1916, d'autres sur les lois du 13 octobre 1913 

 et du 25 avril 1916. Or, aucune de ces lois n'a 

 créé une telle obligation, et n'y a même fait 

 une allusion lointaine. 11 est vrai que, comme 

 nous l'avons exposé dans la Chronique du 

 10 août dernier, la CJiambre des Députés a 

 abordé la discussion d'urne proposition due à 

 l'initiative de quelques-uns de ses membres, 

 etdont le but est précisément de créer l'obliga- 

 tion de la déclaration de la récolte du blé ; 

 mais devant les objections que cette proposi- 

 tion a suscitées, elle a été renvoyée à la Com- 

 mission de l'Agriculture. Aucune décision n'a 

 donc été prise jusqu'ici à cet égard; quand 

 bien même la mesure serait adoptée plus ou 

 moins prochainement par la Chambre, ce 

 qui est au moins douteux, elle ne pourrait être 

 appliquée qu'après avoir reçu la sanction du 

 Sénat. 



Ce qui est plus grave, c'est que le ministre 

 du Commerce a encouragé les préfets à mar- 

 cher dans cette voie. Toutefois, on a le droit 

 d'espérer que le Gouvernement saura mo- 

 dérer l'ardeur de ceux-ci, les rappeler à 

 l'ordre et leur faire comprendre qu'ils ne 

 sont pas des satrapes à qui toutes les fantai- 

 sies sont permises. 



Graines et tubercules pour semences. 

 Le Ministère de l'Agriculture nous com- 

 munique l'avis suivant : 



21 Septembre 1916. — N» 19. 



Plusieurs agriculteurs ont exprimé >le désir de 

 savoir si la taxation devait '"'tre appliquée aux 

 semences sélectionnées. 



D'un accord établi entre les Ministères compé- 

 tents de la Cuerre, de l'Intérieur, du Commerce 

 et de l'Agriculture, il résulte que les graines et 

 lubercules de semences ne peuvent être assujettis 

 ■i la taxation et que l'exemption Je réquisition 

 s'applique .aux semences Je toute catégorie, blés, 

 avoines, or^i^es, mais, haricots, jiois, lentilles, 

 pommes de terre, etc..., qu'elles aient été cul- 

 tivées pour être utilisées sur place «u pour être 

 expéJiées sur d'autres régions eo vue Je la vente. 

 Dans ce dernier cas, l'expéditeur cqui désirera 

 faire transporter des graines nu tubercules .de se- 

 mence pour être utilisés dans une autre localité 

 que celle de la récolte, devra fournir une attes- 

 tation du Maire de sa com-mune certifiant que la 

 denrée a été cultivée, sélectionnée ou réservée 

 pour la semence- 

 Cette attestation sui^ira la marchandise dans 

 tous ses déplacements et la garantira à toute 

 époque contre toute réquisition. 



Les autorisations d'exportation liors de la zone, 

 lies armées seront accordées par le Sous-Inten- 

 dant des Etapes sur présentation du certificat 

 constatant la nature de la denrée à exporter, 

 c'est-à-dire une attestation, du Maire de la com- 

 mune certiliant que la denrée a été 'cultivée, sé- 

 lectionnée ou réservée pour la semence. 



Les graines et tubercules seront placés dans 

 des sacs jiortant nue étiquette ainsi liibellée « Se- 

 mences non susceptibles d'être réquisitionnées. » 



Les semences de toute nature doivent donc 

 être exemptées de toule réquisition, tant chez 

 le producteur et chez l'acheteur qu'en cours 

 de transport ; elles devront circuler libre- 

 ment dans les conditions indiquées. 



L'organisation du travail agricole. 



On trouvera plus loin (p. .':{20) une impor- 

 tante circuluire adressée aux préfets par le 

 Ministre de l'Agriculture en vue de Tappli- 

 cation de la loi, prochainement définitive, sur 

 la culture des terres abandonnées et l'organi- 

 sation du travail agricole. Après avoir dé- 

 truit les objections malveillantes «jui ont 

 tenté de masquer le caractère des mesures 

 que cette loi préconise, M. Méline prodigue 



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