320 



PARTIE OFKICIELliE 



PARTIE OFFICIELLE 



Circulaire du iministr£ de l'Agriculture aux 

 Préfets sur les .mesuies à prendre pour pré- 

 parer la mise en culture des terres ahaii- 

 données. 



Paris, le l'->' septeml)i'e 1916. 



Après la Chambre des dépulés, le Sénat vient 

 d'adopter dans sod principe et dans ses grandes 

 lignes le projet de loi sur la mise en culture des 

 terres abandonnées, qui a pour objet de rétablir 

 le niveau normal de la production agricole. En 

 face des révélations de la statistique qni «tablis- 

 sent que, ponr les seules céréales d'a-ulomne, la 

 diminution des surfaces ensemencées a atteint, 

 au 1"' janvier l'9d6, 740 000 hectares par rapport 

 à i914 pour la partie du territoire ami occupé 

 par l'ennemi, il était impossible au fiouverue- 

 ment et aux pouvoirs publics de se croiser les 

 bras et de se contenter d'un a|ipel platonique à 

 l'initiative individuelle. 



C'est ainsi que les deux Chambres ont été 

 amenées à' proclamer la néces.'ïilé impérieuse de 

 remettre en valeur, par tous les moveas pos- 

 sibles, toutes 'es terres de France. Le Sénat ne 

 s'est séparé de la Chambre qnie sur lun détail 

 d'application qui ne change pas le caractère de 

 la loi ; on est donc autorisé à en oo'Hsidérer le 

 vote défuni'tif corainne très ■probaïkde .et très pro- 

 chain. 



Mais, queilque empressemeat q:ue mette la 

 Cha>mbre à la sanctionner, son application m'e- 

 nacerait ^-e rester sans eflEet pour la caimipagDe 

 agricole d'automne, qu'elle a surtout en viue 

 d'assurer, si «n ne la préparait pas dès .aujour- 

 d'hui par un certain nombre de mesures préli- 

 minaires, qui peuvent être prises sans edi attendre 

 le vote définitif. 



La connaissance de ces mesures aura l'a-van- 

 lage de faire tomber les principales objections 

 qui lai sont faîtes. 



La plus importante de ces objections, c'est que 

 le système proposé n'«6t cfu'iu'ne des foomes du 

 socialisme agraire, luae atteinte directe ,a.u droit 

 du propriétaire et de l'exploitant <|tu'^5n dessaisit 

 de sa terre sans son consentement en vertu 

 d'une simple réquisition. L'objecli-on serait fon- 

 dée si nous n'étions pas en temps de guerre, et 

 si l'état de guerre ne justifiait pas des déroga- 

 tions temporaires au droit commun quand elles 

 sont commandées par l'intérêt supérieur de la 

 défense nationale. Or, personne ne saurait n^er 

 aujourd'hui, après deux années de guerre, que 

 l'alimentation de la populati^en ciTile et de l'ar- 

 mée est au premier chef une question de dt'^- 

 fense nationale, une condition essentielle <ie la 

 prolongation de iwtre résistance jusqu'à la vic- 

 toire. Si donc des terres restent abajidouni'es, 

 qui pourraient fournir en plus grande quantité 

 les alitnents nécessaires à nos soldats comme à 

 la population civile, personne ne saurait con- 



testier sérieuseineintià ffîtat le droit de les occai- 

 per teinporairejaient pourles jBettre en -valaur.. 



Le droit de réq.uisition n'est pas ici plus exor- 

 bitant que pour les maisons d'habitation et les 

 usines, et il s'exercera dans des conditions 

 moins rigoureuses, comme il est facile de s'en 

 convaincre en passant en revue les différentes 

 catégories de propriétaires ou d'exploitants aux- 

 quels il peut rtre appliq'ué. 



En réalité, il ne s'appliquera dans sa rigueur 

 qu'aux propriétaii'es ou exploitants insouciants 

 de leur devoir patriotique qui ne voudraient 

 faire aucun effort sérieux et qui, par paresse ou 

 par égoïsme, laisseraient lenrs terres en friche. 

 Ceux-là sont aujourd'hui déjà, il tant bien le re- 

 connaître, une intime minoiité,el cette minorité 

 diinLm.uera beaucoup quaaid la loi sera votée; la 

 seule jmeiiace de son a^plicatio.n et.de la réquisi- 

 tion ne manquera pas de réveiller beaucoup de 

 consciences endormies, et décidera la plupart 

 des récalcitrants à faire preuve de bonne volonté 

 et à chercher au moins des locataires, s'ils ne 

 veulent pas ou ne peuvent pas cultiver eu'x- 

 mêmes. 



On le Toit, rien ne sera plus feciile à tous ceuK 

 qui le voudront, que d'éviter les risuieoirs -de la 

 réquisition ; il sul'lira pour cela : qu'ils juxlificiit 

 que (les raison): iiiflépendem'tes 'de ieur volonté les 

 ont o0nt.»ain.t.s à abandonner leur terre. 



Mais, dit-on, qui sera j.uge des raisons don- 

 nées par les exploitants pour justifier leur inac- 

 tion? Le maire; mais alors c'est le régime de la 

 dictature du maire en matière de culture, l'in- 

 troduction des pa.'^sions locales, <de l'esprit de 

 parti dans la réquisitio'n. 



11 est à remarqiuer que l'exercice redoulable 

 du droit de réquisition confié aux mjaires 

 s'exerce déjà, en teanps de guerre, pour toutes 

 les ajutres propriétés immobilières et mobilières 

 et qu'il n'a pas donné lieu, sauf de rares excep- 

 tions, aux abus qu'on redoute; les municipalités, 

 placées sous le contrôle de l'opinion publique, 

 sentent bien que les moindres injustices leur se- 

 raient plus tard amèrement reprochées -et 

 s'efforcent au contraire de ne froisser persorme ; 

 on peut donc être certain que, dans «los villages, 

 elles n'assumeront pas sans rai*on sérieuse la 

 lourde responsabilité de gérer les terres de leurs 

 administrés. 



Ajoutons qu'elles restent toujours sous le con- 

 trôle de l'autorité administrative et que leoirs 

 décis-ions, si elles étaient entachées de partialité 

 systématique, pourraient être déférées en appel 

 aux préfets et même aux ministres compétents. 



Ce '[u'ou pourrai! piulôl redouter, c'est qu'elles 

 n'aient une tendance à exagérer la porté* de la 

 loi et à s'en servir, avec trop de complaisance, 

 dans des cas où son application sera très pro- 

 bablement sollicitée par les exploitants eux- 

 mêmes. 



