CHRONIuUE 



il y a quelquues mois, d'accepter le double- 

 ment des impôts directs et en vue de se pro- 

 curer les ressources attendues de celte ré- 

 forme, M. Ribot, ministre des Finances, a de- 

 mandé à la Commission sénatoriale de l'im- 

 pôt sur le revenu de reprendre l'étude de ces 

 divers impôts. Cette Commission a abouti, 

 en ce qui concerne les agriculteurs, à un 

 texte dont nous devons reproduire les dispo- 

 sitions : 



Impùt sur les bénéfices de V exploitation agricole [{]. 



Article premier. — Un impôt annuel est établi 

 sur les be'néfices de l'exploitation agricole. 



Art. i. — Le be'nédce provenant de l'expioila- 

 tion agricole d'une propriété est considéré, pour 

 l'assiette de l'impôt, comme égal au revenu net 

 servant de liase à l'impôt foncier afférent aux 

 terres exploitées. 



Toutefois, si le bénéfice réel de l'exploitation 

 pendant l'année antérieure à celle de l'imposi- 

 tion n'a pas atteint le chiffre pris pour base 

 d'imposition, l'exploitant peut, en apportant les 

 justifications nécessaires, obtenir une réduction 

 proportionnelle de l'impôt, par voie de réclama- 

 tion après l'établissement du rôle. 



Art. 3. — Cliaque exploitant n'est taxé que sur 

 la portion de l'ensemble de ses bénéfices d'ex- 

 ploitation excédant 1 .oOO francs. 



Pour le calcul de l'impôt, la fraction de ces 

 mêmes bénéfices comprise entre 1 oOO et o 000 fr. 

 est comptée seulement pour moitié. 



Le taux de l'impôt est fixé à 3 0/0. 



Art. .'i. — En cas d'exploitation à portion de 

 fruits, le propriétaire et l'exploitant sont solidai- 

 rement responsables du payement de l'impôt, 



Jj Le revenu net servant de base à l'impôt foncier 

 s'élève en moyeune à 32 (r. à l'tieclare. 



Si, pour l'assiette de l'impôt sur les bénéfices 

 agricoles, on devait évaluer le bénéfice des exploi- 

 tations à la moitié seulement du revenu foncier cor- 

 respondant — é%'aluation inférieure à toutes celles 

 qu'on a pu envisager jiisquici — le bénéfice moyen 

 à l'hectare se réduirait à 16 fr. 



Dès lors, l'exemption de 1 230 fr. à la base assu- 

 rerait une exonération compf'-te à des exploitations 

 d'une superficie moyenne de près de 80 hectares. 



Or, ce sont là de grandes exploitations dont on ne 

 peut prétendre que l'exploitant ne réalise que 

 1 2S0 francs de bénéfices; un chiR're de bénéfices 

 trois ou quatre fois supérieur serait, sans aucun 

 doute, plus voisin de la réalité. 



Avec une évaluation aussi faihle : 



Les exploitations imposables (bénéfice : 1 250 fr. : 

 revenu foucier : 2 oOO fr.: val. toc. : 3 125 fr.; se- 

 raient en très petit nombre. 



Les exploitations dont une partie du bénéfice serait 

 taxée au taux plein (bénéfice : à OOO fr. ; rev. foncier : 

 10 000 fr. ; val. loc. : 12 500 fr.) ne serait qu'une ex- 

 ception. 



L'impôt ne fournirait qu'un produit à peu près 

 nul : mieux vaudrait ne pas rétablir. 



Remarquer qu'en Angleterre un acte récent a fixé 

 le bénéfice agricole, pour l'assiette de l'iDCome-tax, 

 à une somme égale au loyer des exploitations. 



AGRICOLE 335 



sauf répartition entre eux, s'il y a lieu, d'après 

 leurs conventions particulières. 



Dans ses premières délibérations, la Com- 

 mission sénatoriale avait écarté, sur léner- 

 gique intervention de M. Lintilliac, le prin- 

 cipe même de l'impôt sur les bénéfices agri- 

 coles ; on voit qu'elle est revenue s-ur cette 

 décision. Toutefois, elle a abaissé le taux 

 de cet impôt qui, dans le texte voté par 

 la Chambre des Députés en 1909, avait 

 été fixé à 0.3U 0, du revenu net servant 

 de base à l'impôt foncier. Les explications 

 données dans la note qui accompagne son 

 texte ne paraissent pas suffisantes pour jus- 

 tifier cette répercussion d'une conception 

 qu'on pouvait considérer comme définitive- 

 ment écartée. 



La viande de porc. 



La viande de porc a atteint un prix qu'on 

 n'aurait jamais soupçonné ; les difficultés 

 subies parles cultivateurs dans la production 

 augmentent sans cesse. C'est ce qu'explique 

 très bien la note qui nous est envoyée par un 

 des plus habiles agriculteurs du département 

 de la Meuse, M. C. Desoutter, ancien prési- 

 dent de la Société d'Agriculture de Bar-le- 

 Duc : 



N'étant pas placés pour produire les jeunes, 

 nous les achetons castrés et du poids de 40 à 

 riO Icilogr. Or, progressivement, le cours s'en est 

 élevé au point de faire reculer l'acheteur. 



Le dernier vagon que nous avons reçu nous 

 coûte, rendu, 1 fr. 80 le demi-kilogr. vif, soit 

 3 fr. 60 le kilogr. vif, soit encore 3 fr. CO la 

 livre de viande, vivant. 



Nous vendons le porc gras I fr. 42, 1 fr. 13, 

 1 fr. 17 le demi-li.ilogr. vivant, et à jeun. 



Considérez la perte à essuyer sur le prix 

 d'acquisition à la revente, sur le poids acheté. 



Comptez aussi sur quelques accidents au cours 

 de l'engraissement pour amener les animaux au 

 poids de I3S à l'tO kilogr. 



Le prix des aliments parmi les plus écono- 

 miques, le tourteau, s'élève de jour en jour. 

 Vous en connaissez la cause : leur e.xportation 

 en Suède, Danemark, Hollande, etc. 



Couronnez le tout par la menace de la taxa- 

 tion et je vous laisse à penser quelles peuvent 

 être les dispositions des nourrisseurs. 



Sans cette épée de Daraoclès, on marcherait 

 encore avec l'espoir de vendre assez cher pour 

 y retrouver son cosnpte, mais avec la légis- 

 lation de taxation actuelle et la perspective de 

 nous voir éventuellement sabrés, nous renon- 

 çons à courir ces risques onéreux et allons 

 réduire notre production à sa plus simple 

 expression, soit une centaine de porcs au lieu de 

 600 à 700. 



Cette solution est fatale : courir un gros 

 risque pour un bénéfice des plus restreints ou 



