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vier 1916, aura droit, sur sa distillation annuelle, 

 à une allocation en franchise de 10 litres d'al- 

 cool pur », cette allocation ne peut être revendi- 

 quée par le récoltant que s'il répond aux obli- 

 jjations suivantes : 



1° Demande du bénéfice de t'allocalion. — Pour 

 l'obtenir, tout récoltant devra en faire la décla- 

 ration au receveur buraliste en même temps que 

 celle qu'il adressera lors de sa première distilla- 

 tion ou quand il prendra les acquits à caution 

 pour le transport des produits à distiller, de 

 î'eau-de-vie obtenue ou de l'alambic, s'il dis- 

 tille dans un atelier public ou dans une brûlerie 

 coopérative. 



Il énoncera sur celte déclaration le lieu et la 

 date de la dernière distillation, la nature des 

 matières premières mi-es eu œuvre, la quantité 

 approximative d'eau-de-vie obtenue, et, le cas 

 échéant, le nom du bouilleur qui a Tait la dis- 

 tillation. Ces renseif,'nements serout aussi exacts 

 que possible, de manière que le service puisse 

 les contrôler au moyen de ses documents admi- 

 nistratifs. 



2° Preuve di( droit à l'alloration. — 1° Pour les 

 bouilleurs de cru ayant distillé, soit chez eux 

 avec l'appareil d'un loueur ambulant ou avec un 

 alambic de prêt ou de louage, soit hors de leur 

 domicile dans un atelier de distillation, une 

 brûlerie syndicale ou coopérative, ou chez un 

 voisin, elle résultera de la comparaison de la 



1 déclaration du récoltant avec les documents ad- 

 I ministratifs où l'on peut trouver trace de ces 

 opérations Ce sera dans les registres tenus 

 par les exploitants d'ateliers de distillation 

 et par les gérants des distilleries précitées, 

 ou encore dans les acquits à caution levés 

 pour le déplacement des alambics ou pour le 

 transport des matières premières et des eaux- 

 de-vie, ainsi que dans les souches des registres 

 d'où ces titres de mouvement ont été détachés. 



2° Pour les bouilleurs de cru possédant un 

 alambic au l'""' janvier, on admettra que cette 

 possession constitue une présomption suffisante. 



Cette preuve sera faite par les intéressés une 

 fois pour toutes. 



Le droit à l'allocatidn est personnel ; il ne 

 peut être transmis par un bouilleur de cru à ses 

 héritiers ni à des acheteurs, ni du propriétaire 

 au fermier et inversement. Il n'y a d'exception 

 que dans le cas où son bénéficiaire serait décédé 

 postérieurement au 2 août 1914 : le même droit 

 appartiendra au conjoint survivant. 



Le bouilleur ne bénéTiciera de l'allocation que 

 dans les années où il distillera et elle ne pourra 

 être reportée en totalité d'une année sur l'autre, 

 sauf dans le cas où il aurait demandé l'ouver- 

 ture d'un compte; la portion non employée est 

 alors reportée d'une campagne à l'autre. 



A. Truelle. 



ACADÉMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Séance du i octobre l'JUi. 

 Présidence de M. Maurice de Vilmorin. 



Sur la réforme de l'enseignement 

 professionnel agricole. 



Pour répondre à une lettre de M. le ministre 

 de l'Agriculture demandant à l'Académie de lui 

 donner le plus tôt possible son avis sur l'organi- 

 sation de l'Enseignement agricole, une Commis- 

 sion spéciale avait été chargée d'étudier la ques- 

 tion et de présenter un rapport. M. Henry 

 Sagnier, au nom de la Commission, commu- 

 nique le rapport dans lequel sont exposées la si- 

 tuation actuelle de Yorganisation de l'enseiijne- 

 me/U, les lacunes qu'il présente, les améliorations 

 à y apporter. 



Les conclusions de ce rapport sont soumises à 

 la discussion de l'Académie ; 



« L'Académie d'Agriculture appelle l'attention 

 de M. le ministre de l'Agriculture sur les points 

 suivants, qui lui paraissent t'ondamentaux pour 

 développer l'Enseignement agricole : 



ic i» Réorganiser l'Enseignement dans les écoles 

 primaires rurales et créer des instituteurs et 

 des institutrices adaptés à cet enseignement; 



Il 2" Donner le caractère obligatoire à l'Ensei- 

 gnement postscolaire agricole; 



" 3° Donner aux Ecoles professionnelles agri- 

 coles le caractère saisonnier, multiplier les 

 écoles d'hiver ; 



« 4" Développer les Ecoles spéciales, créer 

 notamment l'enseignement spécial pour les 

 mécaniciens ruraux ; 



« .")° Organiser des Orphelinats agricoles des- 

 tinés aux orphelins de la guerre et donner des 

 encouragements à ceux créés par l'initiative 

 privée ». 



Après une longue discussion à laquelle pren- 

 nent part notamment MM. de Lapparenl, Viger, 

 Tisserand, le comte de Saint-Quenlin, hs con- 

 clusions du rapport de la Commission sont adop- 

 tées avec adjonction d'une sixième conclusion 

 proposée par M. Lindet : « Etudier les condi- 

 tions dans lesquelles pourrait être établi par 

 correspondance l'enseignement de l'agriculture 

 et de ses difl'érentes branches spécialisées. » 



Les questions de la main-d'œuvre agricole 

 et des engrais. 



M- Edmond Théry appelle l'attention de l'Aca- 

 démie sur les causes qui ont amené un déficit 

 dans nos récoltes de 1910. D'après l'enquête qu'a 

 poursuivie M. Théry, il semble bien que les deux 

 pri icipales causes de ce déficit sont la rareté de 

 la main-d'œuvre et l'insuffisance absolue des 

 engrais mis à la disposition de l'ayricnlture. 

 L'expérience de deux années de guerre nous a 

 montré qu'on avait beaucoup trop négligé ces 

 questions; la conséquence de celte faute se tra- 

 duisait à !a fois par des milliards de produits 



