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CORRESPONDANCE 



agricoles qu'il nous a fallu et qu'il nous faudra 

 encore iinporl r de l'étranger, et par le décou- 

 ragement progressif qui gagne nos populalinns 

 des campagnes, cependant si courageuses et si 

 vaillantes an travail. 



M. Ed. Théry montre que, si regrettable que 

 cela soit, le monde agricole ne doit pas se faire 

 illusion sur le concours qu'il peut attendre de la 

 main-d'œuvre d'origine militaire. Les appels du 

 front la réduisent de mois en mois. Reste la 

 main-d'œuvre d'origine étrangère. L'Office na- 

 tional de la main-d'œuvre agricole s'en oc- 

 cupait de la façon la plus active. Malheureuse- 

 ment, et contrairement aux vœux exprimés par 

 l'Académie et les grandes associations agricoh s, 

 le ministère du Travail prétend avoir seul le con- 

 trôle de la m lin-d'œuvre étrangère et décider de 

 sa répartition entre les divers établisseraenls tra- 

 vaillant pour la guerre et l'agriculturp. 



Quant à la question des engrais, l'agriculture 

 française n'aurait pas dû èlre privée par la guerre 

 de ses importations d'engrais étrangers, puisque 

 les nations alliées possèdent la maîtrise des mers, 

 cependant une infime quantité d'engrais a été 

 importée en ll>lo et 1916. Aussi, .M. Ed. Théry 

 conclut qu'il faut demander au Gouvernement 

 de la République de considérer la question des 

 engrais d'origine étrangère, indispensables à 

 notre agriculture, comme l'une de^ plus firaves 

 questions économiques que la guerre ait fait 



surgir dans notre pays. On doit lui demander de 

 mettre immédiatement à l'élude les moyens par 

 lesquels il pourra se procurer ces engrais à 

 l'étranger, les introduire en France et les répartir 

 dans les centres de produi;tion. Le Gouverne- 

 ment, qui a été obligé, par des circonstances im- 

 périeuses, à prendre en main le ravitaillement 

 de la population civile pour le pain et pour le 

 sucre, pourrait constater que chaque million de 

 francs d'engrais qu'il mettra à la disposition de 

 l'agriculture française ;au prix coulant) produira 

 EU pays une économie réelle de huit on dix mil- 

 lions de francs des produits alimentaires qu'il 

 doit actuellement acheter à l'étranger. 



Jardins militaires dans le département 

 de Saône-etLoire. 



M. Schviliiiux expose les remarquables résultats 

 obtenus dans la création de jardins militaires au 

 dépôt du 4= bataillon de chasseurs à pied, à Jury 

 (Saùne-et-Loire), grâce à un officier de grand 

 cœur, M. le lieutenant Iloudry, glorieux blessé 

 des premiers combats de la canip:igne. 



A propos des exemptés et des réformés. 



M. Bouvet signale l'impérieuse nécessité qu'il 

 y a au maintien des réformés et des exemptés aux 

 travaux agricoles, tout au moins ceux des classes 

 les plus anciennes. 



11. llniiiu. 



CORRESPONDANCE 



— D. C. (l'urénées-Oi isntales). — Pour com- 

 battre la carie et le charbon, le mieux est d'uti- 

 liser le sulfate de cuivre dans les conditions 

 indiquées à la Correspondance du Journal (nu- 

 méro du b octobre dernier, p. 350). 



— N° 1079 [Jura). — Vous demandez : 1° si, 

 en cas de battue autorisée par le préfet ou lors- 

 qu'un maire autorise la de^ttuclioii du gibier, 

 lapins en particulier, deux ou trois jov;rs par 

 semaine, les chasseurs ont le droit de chasser 

 sur les chasses gardées malgré les proprié- 

 taires; 2° si les propriélaires ont le droit de 

 chasser à (leur guise ces jours-là, et seulement 

 ces jours-là, pour la destruction du lapin; 3° si 

 les fermiers ont le droit de tirer le lapin sur les 

 terres louées, alors qu'ils n'ont pas dans leur 

 bail le droit de chasse, et si, sur leur demande, 

 le maire a le droit d'ordonner des battues sur les 

 terres de leurs propriétaires sans le consente- 

 ment de ceux-ci. 



1», 2° et 3° Nous ne connaissons aucun te.^te 

 qui déroge aux règles posées en la matière par 

 l'arrêté du 19 Pluviôse, an V, et par l'article 90, 

 i; 9 de la loi du y avril 188i. L'arrêté de l'an V 

 permet, lorsque l'autorisation administrative a 

 été doumV, de détruire les animaux nuisibles 

 sur tous h s terrains non clos, sans que le con- 

 sentement des propriétaires soit nécessaire. .Mais 

 la jurisprudence, qui a le pouvoir d'apprécier ce 

 qu'il convient d'entendre par l'expression 

 d' '< animaux nuisibles <•, a décidé qu'un préfet 

 ne pouvait, sans excès d>> pouvoir, ordonner, en 



vertu de cet arrêté, des battues pour détruire les 

 cerfs, biches, chevreuils, lièvres, lapins. (Dalloz, 

 liép. pyat., v" Chasse, n°* 1939 et suiv. — Cons. 

 d'Et., i" avril 1881 et 3 août 1888.) — Au con- 

 traire, les battues ou les mesures de destruction 

 prescrites en vertu de la loi de 188+ peuvent 

 s'appliquer à tous les aiymaux déc'arés nuisibles 

 par le pré!'et, notamment à ceux indiqués plus 

 haut; mais elles ne peuvent être exécutées que 

 de concert avec les propriétaires des terrains ou 

 les délenteurs du droit de cha-se. Dalloz, 

 n'^ 2028 et ;-uiv.) 



Le fermier a le droit de détruire sur les terres 

 qui lui sont louées les animaux déclarés nui- 

 sibles par le préfet, alors même que le droit de 

 chasse ne lui appartient pas. (Dalloz, n" 928!. — 

 ;G.E.) 



— M. G. R. (Tarn-et-Gai-onne . — Un fermier 

 est mobilisé depuis l'àques 191.'i. Son bail vient 

 à expiration le 1" mais )9l9. Depuis son départ, 

 il a payé seulement une somme représentative 

 des impôts, invoquant, pour le reste, le morato- 

 rinm. H donn'' maintenant congé pour le l"mars 

 prochain. Vous demandez s'il en a le droit et si 

 le propriétaire est obligé d'acce[der celte résilia- 

 tion anticipée'.' 



Aucune disposition légale ne permet à l'une 

 des parties de résilier, sans le consentement de 

 l'autre, un bail à ferme à durée déterminée, 



lorsque ce bail était en cours au moment où 

 l'un des contractants a été mobilisé. — (G. E.) 



