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CHRONIQUE AGRICOLE 



An. l"''. — A partii' de la moisson de i'Ml et 

 jusqu'à la suppression de la taxe sur le blé il 

 est allou(5 aux agriculteurs une prime de 3 fr. 

 par 100 Uilogr. de blé récolté en France. 



Il est alloué en plus aux agriculteurs une 

 prime de 20 fr. par hectare supplémentaire 

 cultivé en blé comparativement à la surface cul- 

 tivée l'année précédente. 



Pour bénéficier de cette prime, les agriculteurs 

 devient faire, dans les deux mois de la promul- 

 gation de la présente loi, la déclaration de la 

 surlace par eux ensemencée en blé pendant la 

 campagne 191S-10I6. 



Les conditions d'application du présent article 

 seront déterminées par un décret rendu sur la 

 proposition du ministre de l'Agriculture. 



A'I. 2. — La présente loi n'apporte aucune 

 modification à l'article 1" de la loi du 29 juil- 

 let 1910 qui a fixé, à partir du 1" août 1916, 

 pendant la durée des hostilités et pendant 

 lauiiée qui suivra la démobilisation générale, à 

 :!3 fr., à la culture, le prix maximum de 100 ki- 

 loyr. de blé-froment récolté en France. 



Art. 3. — Sera admis au bénéfice de la prime 

 le blé récolté par les propriétaires français 

 établis en Suisse dans la zone frontière li.xée par 

 la cnnveiilion du 23 février 1882 et transporté 

 sur le territoire français, à la condition de jus- 

 tifier que la farine provenant de ce blé a été 

 consommée en France. 



La même justification sera imposée pour le 

 blé récolté par les propriétaires suisses dans la 

 zone frontière française. 



Art. 4. — Tout individu qui se sera rendu cou- 

 pable d'une fraude ou d'une tentative de fraude 

 pour l'obtention de la prime, notamment en 

 faisant ou tentant de faire bénéficier de la prime 

 du blé récolté antérieurement à 1917, sera pas 

 sible des peines portées à l'article 423 du code 

 pénal; en outre, l'agriculteur sera, à l'avenir^ 

 déchu du droit à la piime, sans préjudice de la 

 resiitution de la prime indûment perçue. 



L'article 463 du code pénal et la loi du 

 2.5 mars 1891 sont applicables à la présente loi. 



Art. 5. — La présente loi sera applicable à 

 r.\lgérie. 



Les conditions d'application seront détermi- 

 uées par un décret spécial rendu sur la propo- 

 sition du ministre de l'Intérieur. 



Au cours de la discussion, M. Clémentel, 

 minisire du Commerce, a exposé les mesures 

 très habiles qu'il ;i prises en vue d'assurer 

 les approvisionnements en blé nécessaires 

 pour combler le déficit de la récolte. Ces 

 approvisionnements seraient assurés dans 

 des conditions favorables jusqu'au milieu de 

 l'année 1017. 



Taxation des beurres et des fromages. 



On se souvient que, lor.« de la discussion 

 de. la loi du 20 avril 1910, le Sénat avait 

 refusé de comprendre les beurres et les fro- 

 mages parmi les denrées pouvant être sou- 



mises à la taxation. Le ministre de riulérieur 

 avait ensuite présenté à la Chambre des 

 Députés un projet spécial que celle ci a 

 adopté, en y ajoutant les tourteaux alimen- 

 taires. La question est revenue devant le 

 Sénat qui a consacré les deux séances du 26 

 et du 27 octobre à la discussion d'un rapport 

 très solide de M. Colin, qui proposait le rejet 

 du projet. Malgré les efforts énergiques des 

 adversaires du projet qui ont montré, une 

 fois de plus, les erreurs et les dangers de 

 cette taxai ion, le Sénat a adopté, par i'SS voix 

 contre 99, le texte qui est devenu la loi du 

 30 octobre (voir p. 389). Il n'est pas douteux 

 que les difficultés renconlrées par l'apjjlica- 

 lion de la taxe en feront ressortir les trop 

 graves inconvénients, même pour les esprits 

 les moins clairvoyants. 



Nous publierons les remarquables obser- 

 vations présentées par M. le comte de Saint- 

 Quentin à rencontre de la taxation. 



Sélection des betteraves. 



Dans sa séance du 28 octobre, la Chambre 

 des Députés a adopté un projet de résolution, 

 présenté par M. Louis Guislain en ces termes : 



La Chambre invite le ministre de l'Agricul- 

 ture : 



1° A ort;aniser : dans les écoles d'agriculture 

 auxquelles seront adjoints, s'il est nécessaire, 

 des champs d'expérience et des laboraloires 

 spéciaux ; 2" A favoriser, dans les élablissernents 

 des cultivateurs et marchands grainiers, la sé- 

 lection des betteraves riches en sucre. 



3° A constituer une Commission de dix 

 membres chargée d'étudier un programme d'en- 

 semble, d'encourager les recherches et de veiller 

 à l'apidication des mesures qu'elle aura décidées. 



La production des graines de betteraves à 

 sucre en France est, de toute évidence, d'une 

 nécessité absolue pour l'avenir. Depuis cette 

 année, c'est à la Russie qu'ont été demandées 

 les graines que l'Allemagne fournissait na- 

 guère. 11 a été démontré ici, nolamm;'nt par 

 la publication des résultats constatés par 

 M. Saillard, que la France possède tous les 

 éléments pour dégager sa liberté: nous sa- 

 vons, d'ailleurs, ([ue d'excellents agriculteurs 

 travaillent éncrgiquement, en ce moment, à 

 poursuivre une production indépendante. 



Exposition des vins de Bourgogne. 



Le Comité d'.\griculture de Beaune orga- 

 nise sa 03" exposition annuelle des vins de la 

 Bourgogne qui aura lieu à Beaune le 19 no- 

 vembre. On sait que cette exposition est une 

 des manifestations les plus importantes de la 

 viticulture bourguignonne. La dernière avait 

 eu lieu en 1913. Les vins sont admis el expo- 



