CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



le la session parlementaire; propusitions de M. Viger sur les sociétés d'assurances mu- 

 agricoles et sur les dégâts causés par le gibier. — Qualification du cheval de demi-sang; 

 du ministre de l'agriculture. — Assainissement de la Seine; inauguration des cliamps 

 dage des eaux d'égout de Paris. — Concours de la Société royale d'agriculture d'Angle- 

 . Maidstone; délégation de la Société des agriculteurs de France. — Congrès de l'alimen- 

 du bétail. — L'agriculture angevine; rapport de M. A. Bouchard présenté au nom de la 

 ssion de visite des fermes; migration du durham-manceau dans le bocage de la Vendée; 

 ité du chaulage. — Concours de la race bovine de Salers; discours de M. Teyssandier ; 

 )aux lauréats. — Concours de la race bovine partheuaise. — Coucours de moissonneuses- 

 . à Laon et à Niort. — Concours d'appareils de laiterie à Verviers. 



in de la session parlementaire. 



:ssion parlementaire a été close le 



t après le vote des quatre contri- 



et le dépôt du budget de 1900, 



qui ne diffère pas sensiblement de 



3 l'exercice en cours. 



ques jours avant la clôture de la 



, M. Viger a déposé deux proposi- 



e loi qu'il avait préparées sans 



orsqu'il était ministre de l'agri- 



. La première a pour objet d'affran- 



3 sociétés ou caisses d'assurances 



les agricoles, qui ne réalisent au- 



Jnéfice, des formalités prescrites 



loi du 2't juillet 1857 et le décret 



janvier 1868 relatifs aux sociétés 



rances, et de leur reconnaître toute 



de s'organiser suivant les pres- 



ns de la loi du 21 mars 1884 sur 



idicats professionnels. De plus les 



is ou caisses d'assurances mutuelles 



;réées seraient exemptes de tous 



de timbre et d'enregistrement. 



loption de ce projet assurerait la 



on légale de ces associations, con- 



parquelques jurisconsultes, et leur 



tirait de se constituer avec le mini- 



de frais. 



itre proposition est relative aux 

 lages causés par le gibier. Ces 

 jes lignes extraites de l'exposé des 

 i en font ressortir l'écononiie. 



rait injuste de rendre le détenteur du 

 le chasse responsable de plein droit 

 t dommage causé aux champs par le 

 ; mais il est équitable et rationnel 

 ter une responsabilité inévitable en 

 faute grave et par contre de limiter la 

 isabilité, de la supprimer même, 

 le détenteur du droit de chasse peut 

 er qu'il n'a aucune négligence à se 

 ;her ou que le demandeur a lui-même 

 is une faute. Tel est le but de la pré- 

 partie de la proposition de loi. 

 seconde, relative à la procédure à 

 ; dans les actions ou réparation des 

 lages causés aux récoltes par le gibier, 



13 JUILLET 1899 — N» -28 



tend à simplifier la procédure actuelle, à 

 réduire au minimum les incidents qui pro- 

 longent les débats et à diminuer les frais 

 des procès. 



On a distribué aux députés avant leur 

 séparation, une proposition de loi de 

 M. Fleury-Ravarin sur la réforme du 

 régime liscal des boissons ; une proposi- 

 tion de M. Clédou sur la vente et l'échange 

 des animaux domestiques, et le rapport 

 de M. Georges Graux sur une proposi- 

 tion dont il est l'auteur, concernant le 

 régime des eaux, et qui se rattache au 

 Livre 11 du Gode rural. 



Qualification du cheval de demi-sang. 

 Le Conseil supérieur des haras, réuni 

 sous la présidence du ministre de l'agri- 

 culture, a défini les conditions que de- 

 vront désormais remplir les chevaux pour 

 être qualifiés de demi-sang. Ces condi- 

 tions sont indiquées dans l'arrêté suivant 

 du ministre de l'agriculture en date du 

 6 juillet : 



Article premier. — Sont qualifiés de demi- 

 sang : 



i» Les produits issus d'étalons nationaux, 

 approuvés ou autorisés, dont les certificats 

 d'origine délivrés par l'administration des 

 haras ou visés par elle attribuent la qualité 

 de demi-sang à l'un au moins de leurs 

 ascendants ; 



2° Après examen du service des haras, les 

 produits issus de croisements d'animaux de 

 trait avec des animaux de pur sang. 



Art. 2. — A partir de la monte de 1900 

 inclusivement, aucune jument ne sera indi- 

 quée comme étant de demi-sang sur les 

 cartes de saillie, qu'autant que son pro- 

 priétaire présentera, à l'appui de sa décla- 

 ration, des pièces prouvant qu'elle est issue 

 d'un père ou d'une mère de demi-sang, ou 

 une carte de saillie sur laquelle elle aura 

 été préalablement portée comme de demi- 

 sang. 



L'assainissement de la Seine. 



La Ville de Paris a inauguré le 8juillet, 

 sous la présidence du ministre de l'agri- 



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