CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Clôture de la session parleiiientaire; prupositiong de M. Vlger siir les sociétés d'assurances mu- 

 tuelles agricoles et sur les dégâts causés par le gibier. — Qualification du cheval de demi-sang; 

 arrêté du ministre de l'agriculture. — Assainissement de la Seine; inauguration des champs 

 d'épandage des eaux d'égout de Paris. — Concours de la Société royale d'agriculture d'Angle- 

 terre à Maidstone; délégation de la Société des agriculteurs de France. — Congrès de l'alimen- 

 tati<in du bélail. — L'agriculture angevine; rapport de M. A. Bouchard présenté au nom de la 

 commission de visite des fermes; migration du durham-manceau dans le bocage de la Vendée; 

 nécessité du chaulage. — Concours de la race bovine de Salers; discours de M. Teyssandier ; 

 principaux lauréats. — Concours de la race bovine parthenaise. — Coucours de moissonneuses- 

 lieuses à Laon et à Niort. — Concours d'appareils de laiterie à Yerviers. 



Fin de la session parlementaire. 



La session parlemenlaire a été close le 

 i juillet après le vote des quatre conlri- 

 bulions et le dépôt du budget de 1900, 

 budgelqui ne diffère pas sensiblement de 

 celui lie l'exercice en cours. 



Quelques jours avant la clôture de la 

 session, M. Viger a déposé deux proposi- 

 tions de loi qu'il avait préparées sans 

 doute lorsqu'il était ministre de l'agri- 

 culture. La première a pour objet d'affran- 

 chir les sociétés ou caisses d'assurances 

 mutuelles agricoles, qui ne réalisent au- 

 cun bénéfice, des formalités prescrites 

 par la loi du 2't juillet 1837 et le décret 

 du 22 janvier 1868 relatifs aux sociétés 

 d'assurances, et de leur reconnaître toute 

 liberté de s'organiser suivant les pres- 

 criptions de la loi du 21 mars 1884 sur 

 les syndicats professionnels. De plus les 

 sociétés ou caissesd'assurances mutuelles 

 ainsi créées seraient exemptes de tous 

 droits de timbre et d'enregistrement. 



L'adoption de ce projet assurerait la 

 situation légale de ces associations, con- 

 testée parquelques jurisconsultes, et leur 

 permettrait de se constituer avec le mini- 

 mum de frais. 



L'autre proposition est relative aux 

 dommages causés par le gibier. Ces 

 quelques lignes extraites de l'exposé des 

 motifs en font ressortir l'économie. 



Il serait injuste de rendre le détenteur du 

 droit de chasse responsable de plein droit 

 de tout dommage causé aux champs par le 

 gibier; mais il est équitable et rationnel 

 d'édicter une responsabilité inévitable en 

 cas de faute grave et par contre de limiter la 

 responsabilité, de la supprimer même, 

 quand le détenteur du droit de chasse peut 

 prouver qu'il n'a aucune négligence à se 

 reprocher ou que le demandeur a lui-même 

 commis une faute. Tel est le but de la pre- 

 mière partie de la proposition de loi. 



La seconde, relative à la procédure à 

 suivre dans les actions ou réparation des 

 dommages causés aux récoltes parle gibier, 



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tend à simplifier la procédure actuelle, à 

 réduire au minimum les incidents qui pro- 

 longent les débats et à diminuer les frais 

 des procès. 



On a distribué aux députés avant leur 

 séparation, une proposition de loi de 

 M. Fleury-Ravarin sur la réforme du 

 régime fiscal des boissons ; une proposi- 

 tion de M. Clédou sur la vente et l'échange 

 des animaux domestiques, et le rapport 

 de M. Georges Graux sur une proposi- 

 tion dont il est l'auteur, concernant le 

 régime des eaux, et qui se rattache au 

 Livre II du Gode rural. 



Qualification du cheval de demi-sang. 

 Le Conseil supérieur des haras, réuni 

 sous la présidence du ministre de l'agri- 

 culture, a défini les conditions que de- 

 vront désormais remplir les chevaux pour 

 être qualifiés de demi-sang. Ces condi- 

 tions sont indiquées dans l'arrêté suivant 

 du ministre de l'agriculture en date du 

 6 juillet : 



Article premier. — Sont qualifiés de demi- 

 sang : 



1" Les produits issus d'étalons nationaux, 

 approuvés ou autorisés, dont les certificats 

 d'origine délivrés par l'administration des 

 haras ou visés par elle attribuent la qualité 

 de demi-sang à l'un au moins de leurs 

 ascendants ; 



2° Après examen du service des haras, les 

 produits issus de croisements d'animaux de 

 trait avec des animaux de pur sang. 



Art. 2. — A partir de la monte de 1900 

 inclusivement, aucune jument ne sera indi- 

 quée comme étant de demi-sang sur les 

 cartes de saillie, qu'autant que son pro- 

 priétaire présentera, à l'appui de sa décla- 

 ration, des pièces prouvant qu'elle est issue 

 d'un père ou d'une mère de demi-sang, ou 

 une carte de saillie sur laquelle elle aura 

 été préalablement portée comme de demi- 

 sang. 



L assainissement de la Seine. 



La Ville de Paris a inauguré le 8 juillet, 

 sous la présidence du ministre de l'agri- 



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