JOURNAL 



D'AGRICULTURE PRATIQUE 



CHRONIQUE AGRICOLE 



Promulgation de la loi sur les acciJenfs occasionnas par les machines agricoles. — Prorogation 

 des délais d'application de la loi du 29 décembre 1897 concernant l'octroi sur les boissons hygié- 

 niques.— Les importations tunisiennes en France. —Examens d'admission aux écoles pratiques 

 d'agriculture de Fontaines, des Trois-Croix et d'Ondes. — Excursion des élèves de l'école nationale 

 d'horticulture de Versailles dans la vallée de la Loire. — Une fondation du comice de Cambrai; 

 caisse de retraite et secours pour les vieux ouvriers de l'agriculture. — Ouverture de la chasse'. 

 — Congrès international des pèches maritimes et fluviales à Bayonne-Biarritz. — Concours dé 

 poulinières et de pouliches de trait à Auffay. — Essais de moissonneuses-lieuses. 



La loi sur les accidents du travaiL 



La proposition relative aux accidents 

 occasionnés parles machines agricoles a 

 été adoptée par le Sénat avec de légères 

 modifications que la Chambre a immédia- 

 tement ratifiées. La loi datée du 30 juin a 

 été promulguée au Journal officiel du 

 {«■^ juillet. En voici le texte : 



Article unique. — Les accidents occa- 

 sionnés par l'emploi de machines agricoles 

 mues par des moteurs inanimés et dont sont 

 victimes, par le fait ou à l'occasion du tra- 

 vail, les personnes, quelles qu'elles soient, 

 occupées à la conduite ou au service de ces 

 -moteurs ou machines, sont à la charge de 

 l'exploitant dudit moteur. 



Est considéré comme exploitant l'ind'- 

 vidu ou la collectivité qui dirige le moteur 

 ou le fait diriger par ses préposés. 



Si la victime n'est pas salariée ou n'a pas 

 un salaire fixe, l'indemnité due est calculée, 

 selon les tarifs de la loi du 9 avril 1898, 

 d'après le salaire moyen des ouvriers agri- 

 coles de la commune. 



En dehors du cas ci-dessus déterminé, la 

 loi du 9 avril 1898 n'est pas applicable à 

 l'agriculture. 



Prorogation des délais d'application de la loi 

 sur les octrois. 



Le Journal officiel a également pro- 

 mulgué la loi (du 29 juin 1899) qui pro- 

 roge les délais fixés pour l'application de 

 la loi du 29 décembre 1897, concernant les 

 octrois sur les boissons hygiéniques : 



Art. 1"'. — Les délais fixés pour l'applica- 

 tion de la loi du 29 décembre 1897, relative 

 au dégrèvement des droits d'octroi sur les 

 boissons hygiéniques, sont prorogés jus- 

 qu'au 31 "décembre 1900. 



Les communes qui profiteront de ce sur- 

 sis ne pourront établir aucune des taxes de 

 remplacement prévues par ladite loi. 



Sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1900, 

 en ce qui concerne l'octroi de Paris, les dis- 



6 JUILLET 1899 — N° 27 



positions de l'article 2 de la loi du 27 dé- 

 cembre 1898. 



Art. 2. — Le Président de la République 

 est autorisé à approuver par décrets rendus 

 en conseil d'Etat la prorogation jusqu'au 

 31 décembre 1000 des surtaxes d'octroi exis- 

 tant sur les vins, sur les cidres, poirés et 

 hydromels et sur l'alcool dans les communes 

 qui bénéficieront du sursis accordé par l'ar- 

 ticle 1", lorsque le maintien de ces surtaxes 

 aura été voté par les conseils muiricipaux. 



Art. 3. — Sont prorogées jusqu'au 31 dé- 

 cembre 1900 inclusivement les surtaxes 

 actuellement perçues à l'octroi de Paris sur 

 les vins et les cidres, savoir : 



Sept francs deux centimes (7 fr. 02) par 

 hectolitre sur les vins en cercles et en bou- 

 teilles ; 



Deux francs (2 fr.) par hectolitre sur les 

 cidres, poirés et hydromels. 



Ces surtaxes sont indépendantes des 

 droits de 38 centimes sur les vins et de 

 2 fr. sur les cidres perçus à titre de taxes 

 principales. 



D'après l'article 6 de la loi du 29 dé- 

 cembre 1897, tous les tarifs d'octroi sur 

 les boissons hygiéniques devaient être 

 revisés avant le 1" janvier 1900, de ma- 

 nière à ne pas dépasser, pour les vins en 

 cercles et en bouteilles, un tarif variable 

 de fr. 35 à 4 fr. par hectolitre, selon la 

 population des communes. 



Les importations tunisiennes en France. 



Un décret en date du 1^'^ juillet fixe 

 ainsi qu'il suit les quantités de céréales, 

 d'animaux, de vin, de provenance tuni- 

 sienne, qui peuvent être introduites en 

 franchise en France, depuis le 1" juil- 

 let 1899 jusqu'au 30 juin 1900, confor- 

 mément à la loi du 19 juillet 1890 : 



Blé, 780,000 quintaux métriques; 

 Orge, 430,000 quintaux métriques; 

 Avoine, 70,000 quintaux métriques; 



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