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CORRESPONDANCE 



n'y a donc pas lieu de le ranger dans la 

 catégorie des chiens de luxe. —(G. E.). 



— N» 12428 (Turquie). — Nous vous con- 

 seillons de planter sur votre terre argilo- 

 calcaire avec sous-sol calcaire ou mar- 

 neux, le Pin laricio (vauété de la Tauride ou 

 celle d'Autriche) ou le Chêne pubcscent {Qiier- 

 cuspubescmx Wiils). Le pin sylvestre dépéri- 

 rait sur ce terrain à partir de 15 à 20 ans. 

 Les deux essences que nous indiquons pour- 

 ront être plantées seules ou mélangées, à 

 i™.50 de dislance en tous sens, avec des 

 plants de trois à quatre ans.— (P. M.). 



N» 6430 {D')uches-du- Rhône). — Vous 



exposez que vous possédez une propriété 

 avec vignoble à G. et que vous comptez 

 établir un autre vignoble dans la commune 

 de B., qui ne fait pas parlie du même can- 

 ton que celle de G. et n'est pas limitrophe 

 de ce canton, quoique la distance des deux 

 communes soit seulement de 18 kilomètres. 

 Vous voudriez établir seulement des cuves 

 dans votre propriété de B. et transporter le 

 vin daus votre propriété de G., oîi vous avez 

 votre installation vinaire. 



11 y a, dites-vous, dans votre canton des 

 communes à qui leur situation permet de 

 jouir (lu transport sans frais et qui sont à 

 une distance de 28 kilomètres. 



Vous demandez quel moyen vous pour- 

 riez employer pour éviler de payer deux fois 

 le droit de circulation. 



Nous ne voyous, pour notre part, aucun 

 moyen légal d'oblenir le résultat que vous 

 recherchez. D'après l'art. 20 du décret du 

 17 mars 1852 : " L'exemption de droits ac- 

 cordée au propriétaire pour le transport de 

 ses récoltes par l'article IS de la loi du 

 2o juin 1841, est restreinte au cas où le 

 transport s'i-ffectue dans le canton où la 

 récolte a été faite et dans les communes 

 limitrophes de ce canton. » Comme on le 

 voit, il importe peu que le transport soit 

 plus ou moins long; l'exemption peut être 

 accordée alois même que la distance entre 

 les deux communes est grande ; mais le 

 bénéfice de l'exemption n'existe pas si les 

 deux communes ne font pas partie du même 

 canton ou ne sont pas limitrophes du canton 

 où la récolte a été faite. — (G. E.) 



— N" 9399 {Hdiitc-Viennc). — Le cheval de 

 trait type postier se trouve dans le dé- 

 partement du Fini-tère et plus spécialement 

 au nord dans l'arrondissement de Morlaix ; 

 son centre d'élevage le plus renommé est le 

 Léon. 



11 y a une société hippique à Saint-Pol-de 

 Léon, dont le secrétaire fournirait les ren- 

 seignements les plus précis. 



Nous ne croyons pas qu'on trouve dans le 

 Léon une paire de postiers 

 3,000 fr. à 3,a00 fr. 



moins de 



Voici les noms de quelques principaux 

 éleveurs du Léon : 



MM. Sévère (Yves), à Saiiil-Pol-de-Léon ; 

 Sann (Maurice), à Saint-Pol-de-Léon ; 

 Tanguy (François), à Saint-Pol-de-Léon ; 

 Quéré (Michel), à Saint-PoI-de-Léon. 

 Remarquez que les postières bretonnes 

 de Léon sont dénommées dans le concours: 

 postières de d^mi sang. — (H. V. L.) 



— N" 8239 [Meuse]. — M. X. possède un 

 verger en côte, dans lequel se trouve une 

 cave ouvrant sur la voie publique. A l'ouest 

 de cette cave existe depuis fort longtemps 

 (GO ou 80 ans peut-être) une fontaine pu- 

 blique, construite et entretenue de tout 

 temps par la commune. Jusqu'en 1898, le 

 trop plejn de cette fontaine alimentnit un 

 lavoir appartenant à M. X. A la suite d'un 

 procès engagé par celui - ci contre la 

 commune, la commune fit cousiruire une 

 nouvelle conduite supprimant l'eau dans 

 le lavoir. Pour le remplir à nouveau, 

 le seul moyen serait de capter la source 

 alimentant la fontaine publique en faisant 

 une tranchée au-dessus de la fontaine, pour 

 l'ameuer de là dans le lavoir par une con- 

 duite souterraine passant chez M. X. sur 

 toute sa longueur. 



Vous désirez savoir si M. X. a le droit de 

 capter la source qui alimente la fontaine 

 publique. 



11 paraît certain que M. X. n'a pas ce 

 droit. D'après l'article 642 du Code civil 

 modifié par la loi du 8 avril 1898 : « Le pro- 

 priétaire d'une source ne peut pas en user 

 de manière à enlever aux habitants d'une 

 commune, village ou hameau l'eau qui leur 

 est nécessaire; mais si les habitants n'en 

 ont pas acquis ou prescrit l'usage, le pro- 

 priétaire peut réclamer une indemnité, la- 

 quelle est réglée par expert. » Et les com- 

 mentateurs de la loi émettent l'opinion que 

 la loi nouvelle avait pour but non seule- 

 ment de satisfaire aux besoins personnels 

 des habitants, mais encore aux nécessités 

 de l'agriculture. [Lois nouvelles, année 1898, 

 1'' parlie, p. 499.) 



Or, M. X. a d'autant moins le droit de 

 capter les eaux de la source, cju'il s'agit ici 

 non pas seulement des intérêts déjà si res- 

 pectables de l'agriculture, mais encore de 

 la santé publique, laquelle pourrait se 

 trouver compromise par la suppression de 

 l'eau de source. 



D'un autre côté, il est certain que la 

 commune doit continuer à jouir des eaux 

 de la source puisque, par un usage plus que 

 trenlenaire.elle a acquis le droit d'user des 

 eaux sans avoir rien à payer au proprié- 

 I taire de la source. — (V. E.) 



N» 7429 (hère). — Pour l'irrigation 



d'une propriété très étendue, en Algérie, 

 vous voulez établir une usine élevant, à 



