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LA LOI SUR LES ACCIDENTS DL' TRAVAIL 



de Ob 0/0. La sixième côtelette (prise pai- | 

 tout pour type) fut pesée : elle pesait 

 617 grammes. Mais, quand la côtelette eut 

 été préparée pour la cuisson par le cuisi- 

 nier, il avait fallu en retrancher 4i3 grammes 

 de graisse; il ne restait donc plus que 

 172 grammes de côtelette; et encore, dans 

 ce poids, la noix de la côtelette n'entrait 

 que pour 37 grammes. On voit donc que la 

 quantité comestible de celte viande lutle 

 élait abaissée dans des proportions piodi- 

 gieuses. 



Autres exemples. On prend un bœuf Hi- 

 vernais, prix d'iionneur du concours, et un 

 bœuf limousin, premier prix de sa caté- 

 gorie. Le rendemint du nivernais fut de 

 68.77 0/0. Mais, sur 100 parties de cette 

 viande nctle, il n'y en avait que 73.7 de 

 comestible. Le rendement du limousin fut de 

 71 0/0; et sur 100 parties de celte viande 

 nette, il y en avait 86.87 de comestible. 

 Quant au rendement du durliam, les re- 

 cherches de Baudement, confirmées par 



M. Cluimard, l'ont évalué à 66 ou 67 '0 de 

 viande netle. .Mais, fur 100 parties de cette 

 viande nette, la commission de rendement a 

 établi qu'il n'y a guère plus de GO de 

 viande comestible. 



Pour plus de détails sur cette question 

 nous renverrons à l'ouvrage de M. Sanson : 

 Traité île zootechnie, '3° édition, t. IV. p. 31 

 et 32, et p. 127 et 128; et t. V, p. 33. 



Ajoutons que les opérations de la commis- 

 sion de rendement, ayant déplu en haut 

 lieu, parce qu'elles étaient défavorables aux 

 animaux anglais, ont été momentanément 

 supprimées; leur réiablissement reste sou- 

 mis à la merci des caprices ministériels ou 

 administratifs. 



Toujours est-il que cette commission a 

 nettement établi la différence qu'il y a entre 

 le rendement de l'animal en viande nette, 

 établi par le boucher, et le rendement de 

 la viande nette en viande comestible, établi 

 par le cuisinier. 



D'' Hector George. 



LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 



Un abonné nous soumet les questions 

 suivantes : 



u La nouvelle législation sur les accidents 

 est-elle applicable à tous les accidents sur- 

 venant à l'occasion d'une exploitation agii- 

 cole, alors même que les moteurs inanimés 

 y seraient étrangers, par exemple : un 

 ouvrier reçoit un coup de pied de cheval, le 

 fait qu'il y a un moteur inanimé dans le 

 domaine rend-il la loi de 1808 applicable à 

 cet accident? 



>i Faut-il, au contraire, admettre que la 

 loi de 1898 n'est applicable qu'aux accidenis 

 dont la cause première est due au moteur 

 inanimé? Snflît-il que l'accident ait lieu à 

 proximité du mot' un. Par exemple : si un 

 accident arrive dans le cellier, alors que le 

 moteur ne marche pas, cet accident est- il 

 régi par la loi de 1898? 



« Le directeur d'une exploitation agricole 

 est-il lenu de contracter une assurance 

 pour les accidenis auxquels la loi est appli- 

 cable? Peut-il, au coniraire, s'en dispenser 

 et courir les risques résultant de ce défaut 

 d'assurance? Si l'assurance est obligatoire, 

 quel est le personnel en faveur duquel 

 l'assurance doit être contractée? Ce person- 

 nel qui comprendrait incontestablement les 

 mécaniciens et chauffeurs, comprend-il 

 également les ouvriers qui peuvent avoir 

 passagèrement accès dans les locaux où les 

 machines fonclionnenl? <• 



La loi élablit une dislinction capilale 

 enire h s exploitations iiidustrielles et les 

 exploitations agricoles. 



L' s premières sont soumises à l'applica- 

 tion de la loi nouvelle pour tous accidents 

 arrivés à leurs ouvriers par le fait du tra- 

 vail ou à l'occasion du travail, alors même 

 qu'il n'y aurait pas de machine mue par 

 une force autre que celle de l'homme ou 

 dis animaux. Les exploilations agiicoles, au 

 coniraire, ne sont soumises à l'application 

 de la loi nouvelle que s'il y est fait usage 

 d une machine mue par une force aulre que 

 celle de l'homme ou des animaux. Nous de- 

 vons ajouter que, si la force motrice est 

 fournie et mise en onivre par un tiers, par 

 exemple, par un entrepreneur de hallage, 

 c'est ce dernier qui est seul respons^)le; 

 ctda résulte de l'article unique de la loi du 

 30 juin 1899. 



D'un autre côté, si le directeur de l'éta- 

 blissement agricole est propriiMaire <le la 

 machine mue par la vapeur, il n'esl respon- 

 sable que des accidents causés par cette 

 machine. Il est bien certain que si un 

 ouvrier reçoit un coup de pied de cheval, la 

 loi nouvelle n'est pas applicable; elle ne le 

 serait pas davantage, suivant nous, si, la 

 machine u'élait pas en mouvement ou si la 

 machine fût-elle en mouvement, l'ouvrier 

 ne s'en était approché ni par le fait du tra- 

 vail ni à l'occasion du travail. 



L'assurance n'est pas obligatoire, mais 

 elle est incontestablement dans l'intérêt du 

 patron, car, d'après l'arrêté ministériel du 

 30 mars dernier, la prime d'assurances pour 

 les machines agricoles est de 2.12 OyO du 

 salaire el, si nous sommes bien informés, 

 les parties peuvent même olilenir, auprès 



