CHRONIQOE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Mérite agricole ; nomination. — Application de la loi sur les accidents dans les exploitations où 

 se trouvent les machines à battre mues par des moteurs inanimés; note publiée par la caisse 

 des dépôts et consignations. — Examens d'admission à l'école nationale des industries agricoles. 

 — Ecoles pratiques d'agriculture; examens d'admission aux écoles du Paraclet, .Mathieu de Dom- 

 basle, de la Brosse et de Beaune. — Excursion des élèves de l'école d'horticulture Le Notre à 

 Villepreux. — Publication du compte rendu du congrès agricole et viticole de Carcassonne. — 

 Congrès agricole de Bourg-Achard. — Concours de la Société des agriculteurs de la Sarthe. — 

 Ouverture de la chasse. 



Mérite agricole. 

 A l'occasion de la distribution des ré- 

 compenses de la Société française de 

 sauvetage qui a eu lieu le 6 août 1899, et 

 par arrêté du ministre de l'agriculture 

 en date du même jinir, la décoration du 

 Mérite agricole a été conférée à : 



M. Worms (Emile-Gaston), marchand de 

 chevaux à Paris : nombreuses récompenses, 

 dont plusieurs premiers prix dans les con- 

 cours hippiques; 21 ans de pratique. 



Application de la loi sur les accidents. 

 La caisse nationale d'assurances'en cas 

 d'accidents, gérée par la caisse des dépôts 

 et consignations, publie la note suivante 

 concernant l'assurance des accidents 

 causés dans les exploitations agricoles 

 par l'emploi de batteuses mues par des 

 moteurs inanimés : 



La caisse nationale d'assurances en cas 

 d'accidents, créée par la loi du M juillet 1868, 

 est placée sous la garantie de l'Etat et gérée 

 par la direction générale de la Caisse des 

 dépôts et consignations. 



La caisse nationale a été autorisée, par la 

 loi du 24 mai 1899, à étendre ses opérations 

 aux risques prévus par la loi du 9 avril 1898 

 pour les accidents ayant entraîné la mort ou 

 une incapacité de travail permanente, ab- 

 solue ou partielle. 



La caisse nationale garantit, dans les con- 

 ditions spéciales ci-après, les exploitants de 

 machiues agricoles contre les risques d'ac- 

 cidents pouvant provenir de l'emploi de 

 batteuses agricoles mues par des moteurs 

 inanimés et mis à leur charge par la loi du 

 30juin 1899. 



L'asFurance porte sur toutesles personnes, 

 quelles qu'elles soient, occupées à la con- 

 duite ou au service de la machine à battre 

 et de son moteur. 



Elle garantit : 



1° Le payement des rentes et pensions à 

 accorder aux victimes d'accidents ou à leurs 

 ayants droit; 



2° Le payement des frais funéraires, des 

 indemnités journalières et des frais médi- 

 caux et pharmaceutiques, mais seulement 

 lorsque l'accident est mortel ou qu'il a en- 

 traîné une incapacité permanente. Elle ne 



10 AOUT 1899 - NO 33. 



couvre en aucun cas les frais et indemnités 

 résultant de l'incapacité temporaire. 



Aucune clause de déchéance ne sera op- 

 posée par la caisse nationale aux ouvriers 

 assurés. 



La prime est de 2 fr. par jour et par ma- 

 chine employée ; cette prime n'est due et 

 l'assurance ne court que pour les journées 

 de travail déclarées d'avance. 



Tout exploitant qui veut contracter une 

 assurance peut s'adresser : 



A Paris, à la direction générale de la Caisse 

 des dépôts et consignations, 86, rue de Lille ; 

 chez le receveur central de la Seine, 16, place 

 Vendôme; chez les receveurs-percepteurs 

 des contributions directes ou les receveurs 

 des postes. 



Dans les départements, chez les trésoriers- 

 payeurs généraux, les receveurs particuliers 

 des finances, les percepteurs des contribu- 

 tions directes et les receveurs des postes. 



La prime demandée par la caisse 

 nationale d'assurances est la même, que 

 la machine soit ou ne soit pas pourvue 

 d'appareils préventifs des accidents. Les 

 risques sont pourtant beaucoup plus 

 grands dans le second cas que dans le 

 premier. 



Ecole nationale des industries agricoles. 



Les examens d'admission à l'Ecole 

 nationale des industries agricoles de 

 Douai auront lieu le lundi 2 octobre, au 

 siège de l'Ecole. 



Indépendamment des élèves réguliers 

 dont la durée des études est de deux ans, 

 l'Ecole reçoit des élèves stagiaires dont 

 la durée des études est d'un an, et des 

 auditeurs libres. 



Pour tous renseignements, s'adresser à 

 M. Manteau, directeur de l'Ecole. 



Ecoles pratiques d'agriculture. 



Les examens d'admission à l'Ecole 

 pratique d'agriculture du Paraclet, près 

 Boves (Somme), auront lieu à la préfecture 

 d'Amiens, le 28 août à dix heures. 



Vingt-deux bourses ont été instituées 

 au profit de cet établissement par l'Etat, 

 le département de la Somme, la ville 



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