JUUISPRUDENCE AGRICOLE 



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près. Celle dernière esl épaisse et assez 

 bien conservée pour ses sept ans. 



Malgré le grand nombre de pri.K, le 

 jury a encore décerné deux mentions, 

 l'une à Eloilo, à M"" Grollier. l'autre à 

 Voisine, au prince de Broglie: toutes les 

 deux étaient d'un ordre bien moyen. 



On voit, d'après l'étude qui précède, 

 combien était remarquable le concours 

 de Poitiers ; tous les amateurs l'ont ad- 

 miré et les étrangers, venus en grand 

 nombre, n'ont pas ménagé leurs t'élicita- 

 tions ; ajoutons, ce qui n'est pas à dédai- 

 gner, qu'ils ont fait de nombreux et im- 

 portants achats. 



Lorsque, après avoirexaminé avec soin 

 tous les animaux, les produits et les ins- 

 truments exposés .sous les grands om- 

 brages, on allait se reposer quelques ins- 



tants à l'extrémité du grand parc, on 

 était agréablement impressionné par la 

 jolie vue qui s'offrait au regard. La pro- 

 menade s'avance, en effet, en terrrasse, 

 jusqu'aux bords d'une riante vallée, au 

 fond de laquelle coule une petite rivière. 

 On se rend bien compte alors de la posi- 

 tion pittoresque de la ville, bâtie sur une 

 croupe juste à la bifurcation de deux 

 valliiiis, l'un, le plus important, dont nous 

 venons de parler, l'autre où est située la 

 gare, où nous devions dés le lendemain 

 prendre le chemin de l'Angleterre, pour 

 voir encore de beaux animaux, mais non 

 sans conserver d'excellents souvenirs de 

 notre court séjour dans la capitale de la 

 Vienne. 



DE Clerco, 



Pi'è^ideiit du syndicat du Shorthoiû 



JURISPRUDENCE AGRICOLE 



I 



Terrains commMnatix. — Vente par la com- 

 mune. — Servitude de parcours. 



Le fait par la commune, qui en élait pré- 

 cédemment propriétaire, d'avoir vendu à 

 des particuhets IfS prés situés sur son terri- 

 toire et soumis au parcours, ne change pas 

 le caractèie de celle servitude. 



Ctiaqiie propriétaire intéressé (comme 

 acquéreur de l'un des prés en question) 

 peut invoquer, pour ce qui le concerne, 

 l'abolition de ladite servitude édictée par la 

 loi du 9Juillei 1889. 



Ce n'est point là, de sa part, l'exercice 

 d'une action communale (pour lequel il 

 serait sou mis aux prescriptions de l'article 123 

 de la loi du i> avril 1884), niais bien l'exer- 

 cice d'un droit qui lui est propre. — Cour 

 de Cassation, 28 février 1899 [Gazette des 

 Tribunaux du 2 mars 1899). 



Observations. — Comme le dit la Cour, 

 ce n'est pas là une action communale, 

 puisque la commune a vendu le pré et 

 que l'acquéreur a seul intérêt à faire sup- 

 primer la servitude. 



II 



Arbics. — Elagage. — Fermier. — Proprié- 

 taire. 



Il résulte du nouvel article 673 du Code 

 civil édiclé par la loi du 20 août 1881, que 

 c'est le [iroprii^taire du fonds et lui seni, à 

 l'exclusion du fermier ou locataire, qui a le 

 droit d'obliger le voisin à l'égage des bran- 

 ches. 



Justice de paix de Livarot, 2t novem- 

 bre 1898. ;La tôt du li février 1899.) 



Oliser valions. — Avant la loi du 

 20 août 1881, le fermier pouvait deman- 

 der, en son nom personnel, l'ébranchage 

 des arbres qui nuisaientà sa récolte Lors 

 de la préparation de la loi de 1881, les 

 projets du gouvernement et de la com- 

 mission du Sénat ajoutaient à l'article 673 

 une disposition ainsi conçue : • Le droit 

 de couper les racines ou de faire couper 

 les branches peut être exercé par le fer- 

 mier. » Le Sénat a voté la suppression de 

 ces mots dans la crainte que le locataire 

 n'abusât, dans un but de pure tracas- 

 serie, du droit qui lui aurait été conféré, 

 et ne lui a réservé que la faculté de pour- 

 suivre qui découle des principes généraux 

 du droit. Le fermier ne peut donc aujour- 

 d'hui que demander réparation du dom- 

 mage causé en se basant sur l'article 1382 

 du Code civil. 



III 

 Bornage. — Exception de propriHé. — Carac- 

 tère non sérieux de cette exception. — Com- 

 pétence. 



Si le juge de paix cesse d'èlre compétent, 

 en matière de bornage, lorsque la propriété 

 ou les titres qui l'établissent sont contestés, 

 il faut tout au moins que cette contestation 

 soit sérieuse et n'ait pas pour but exclusif 

 d'entraver l'œuvre à laquelle il est procédé. 

 Si lejuge estime que l'exception de propriété 

 soulevée n'est qu'un moyen dilatoire et ne 

 constitue pas une contestalinii sérieuse, il 

 n'est pas tenu de s'arrêter devant elle et de 

 se déclarer incompétent. 



