CIIRONIQL'E AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Légion d'honneur; M. Paul Taquet nommé chevalier. — Les primes d'exportation des sucres; 

 décret du 10 août. — T.irif réduit délivré aux sucres indigènes et rendement des mélasses et 

 liflDCOses employées dans la fabrication de la bière. — Ecole coloniale de Tunis; concours d'ad- 

 mission. — Fcole des haras; élèves officiers admis en 1899. — Ecole d'af^ricnlture de Reimes; 

 ajournement du concours pour la chaire d'agriculture. — Ecole pratique d'agriculture d'Ondes; 

 e:(amens de sortie et examens d'admission. — Diiecliou des haras; commissions chargées de 

 l'achat des éialons. — Concours spécial de la race bovine de Montbéliard ; ajournement. — Con- 

 cours et congrès pomologiques d'Alençon; programme du congrès; concours et congrès pomo- 

 logiqnes de Vervins. — Cinquantenaire de la Société d'agriculture de Vaucluse. —-Développe- 

 ment des sociétés d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail dans la llaule-Siiône. — 

 Caisse régionale de crédit mutuel agricole de Chartres. — Marché-exposition de taureaux à Berne. 



Légion d'honneur. 

 Par décret du 9 août rendu sur le rap- 

 port du ministre du commerce, a été 

 non^méchevalier de la Légion d'honneur: 



M. Taquet (Paul-Maurice-Gustave), nnembri> 

 des jurys dans diverses expositions. Auteur 

 de nombreux ouvra;,'es œnologiques. Direc- 

 teur du journal la llevue vin.'cole. Appartient 

 depuis 25 ans à la presse commerciale. 



Les primes à l'exportation des sucres. 

 La loi du 7 avril 1897, qui a institué, 

 en faveur des sucres indigènes et colo- 

 niaux français, des primes d'exportation 

 et des déta.xes de distance, a stipulé, par 

 son article 12, que, dans le cas où les 

 dépenses failes pendant une campagne 

 excéderaient le produit des taxes desti- 

 nées à y faire face, le taux des primes 

 serait, pour la campagne suivante, ra- 

 mené au chiffre nécessaire pour couvrir 

 le Trésor de son avance. Aux termes du 

 même article 12, la réduction des taux 

 de primes est effectuée par voie de décret 

 rendu en conseil des ministres. 



Le décriât en date du 10 aoi'il 1899 qui 

 fixe les primes d'exportation pour la pro- 

 chaine campagne est libellé comme il 

 suit : 



Vu l'article l"de la loi du 7 avril 1897, 

 qui a accordé des primes d'export ition : 



1° Aux sucres indigènes produils depuis 

 le 1" septembre 1896. 



2" Aux sucres des colonies françaises em- 

 barqués à destinali'>n de la France à partir 

 du 1" septembre 1896 ; 



3° Aux sucres et vergeoises imputés à la 

 décharge des soumissions d'admission tem- 

 poraire souscriti-s pour des sucres (u-oduits 

 en France ou expédiés des colonies fran- 

 çaises â partir du 1"' septembre 1896 ; 



Vu l'article 12 de ladite loi, lequel est 

 ainsi conçu : 



« Dans le cas où le montant des primes 

 allouées pendant une campagne excéderait 

 le produits des taxes de fabrication et de 

 ^affinage prévues par la présente loi, le 



17 AOUT 1899 - No 33 



tau.v des primes serait, pour la campagne 

 suivante, ramené au chiffre nécessaire 

 pour couvrir le Trésor de son avance, par 

 décret rendu en conseil des ministres et 

 présenté, en forme de projet de loi, aux 

 Chambres, avant la fin de la session pro- 

 chaine si elles ne sont pas rassemblées » ; 



Vu l'article 42 de la loi du 29 juin 1897 ; 



Sur le rapport des ministres des finances, 

 de l'agriculture, des colonies, du commerce, 

 de l'industrie, des postes et des télégraphes; 



De l'avis du conseil des ministres. 



Décrète : 

 Art. i". — Les primes qui seront allouées 

 aux sucres indigènes ou coloniaux français 

 déclarés à partir du i" septembre 1899 pour 

 l'exporlation en pays étrangers et dans les 

 colonies françaises non soumises au tarif 

 douanier métropolitam sont fixées ainsi 

 qu'il suit : 



Sucres bruts en grains ou petits cristaux 

 d'un titrage de 98 p. 0/0 au moins pour les 

 sucres de betterave ou de 97 p. 0/0 au 

 moins pour les sucres coloniaux, titrage 

 pris avant la déduction du déchet de raffi- 

 nage, par 100 kilogr. de raffiné, 3 fr. 16; 



(Les sucres de cette catégorie, imposables 

 et expédiés directement à l'étranger par le 

 fabricant lui-même, loisqu'ils polariseront 

 99. 7o p. 0/0 au moins, seront portés pour 

 leur poids en raffiné, sans déduction aucune 

 au compte de décharge du fabricant); 



Sucres bruts d'un titrage de 6o à 98 p. 0/0 

 pour les sucres de betterave ou de 63 à 97 

 p. 0/0 pour les s-ucres coloniaux français, 

 par 100 kilogr. de raffiné, 2 fr. 76 ; 



Sucres candis calculés à leur coefficient 

 légal, sucres raffinés en pains ou morceaux 

 parfaitement épurés, durs et secs, par 100 

 kilogr. (poids effectif), 3 fr. 35; 



Vergeoises par 100 kilogr. de sucre raf- 

 finé, 3 fr. S5 ; 



Sucres raffinés en grains ou cristaux ti- 

 trant au moins 98 p. 0/0, par 100 kilogr. de 

 raffiné, 3 fr. 16. 



(Lorsque les sucres de cette dernière ca- 

 tégorie polaiisenmt 99.7.5 au moins, ils se- 

 ront considérés comme sucres raffinés purs 

 et leurs certificats d'exportation seront ad- 



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