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LA SITUATION AGRICOLE DANS LA DORDOGNE 



OU plusieurs de ces uniu's administratives. 



Toutefois, le territoire d'une même com- 

 mune, d'une même section communale ou 

 d'un même douar-commune pourra être 

 exceptionnellement divisé entre deux ou 

 plusieurs circonscriptions, lorsque les cir- 

 constances l'exigeront. 



Art. 3. — Le tableau des circonscriptions 

 viticole mentionne les communes, sections 

 de communes ou douars-communes qui les 

 composent. Dans le cas prévu au paragraphe 

 3 de l'article précédent, il est annexé au 

 tableau un état nominatif des propriétaires 

 de vignes situées dans chacune des parties 

 des communes, des sections de communes 

 ou de douars qui auront été fractionnés, 

 avec indication de la superficie appartenant 

 à chacun de ces propriétaires. 



Art. 4. — Aussitôt après la réception du 

 tableau des circonscriptions viticoles, le 

 préfet du département en prescrit la publi- 

 cation par voie d'affiches qui sont apposées 

 aux chef-lieux du département et des arron- 

 dissements et dans toutes les communes 

 viticoles. Un exemplaire du tableau est, en 

 outre, déposé à la mairie de chaque com- 

 mune viticole pour être tenu à la disposition 

 des intéressés. 



Dans le cas où le territoire d'une com- 

 mune, d'une section de commune ou d'un 

 douar-commune, a été divisé, les états no- 

 minatifs dont l'établissement est prescrit à 

 l'article 3 sont annexés au tableau déposé à 

 la mairie de la commune. 



Art. .■>. — Les viticulteurs appartenant à 

 l'une des circonscriptions viticoles qui dési- 

 rent bénéficier des dispositions de l'ar- 

 ticle 1"' de la loi du 23 mars 1899 doivent 

 adresser au préfet leur demande motivée 

 avant le IS août de chaque année : 



L'examen des demandes qui parvien- 

 draient à la préfecture postérieurement à 

 cette date sera renvoyé à l'année suivante. 



Art. 6. — Le préfet, après s'être assuré, 

 au moyen des listes électorales syndicales, 

 que les demandes sont signées parle quart 

 au moins des électeurs, prend un arrêté 

 ordonnant une enquête d'une durée de 

 quinze jours dans chacune des communes 



de la circonscription et des circonscriptions 

 limitrophes. Col arrêté analyse l'objet de la 

 demande, fixe le jour de l'ouverture de 

 l'enquête et désigne les communes dans 

 lesquelles elle doit avoir lieu, ainsi que celle 

 de ces communes où la pétition doit être 

 déposée. 11 est affiché dans chacune de ces 

 communes et pubhé à son de trompe. 



Un registre destiné à recevoir les obser- 

 vations des viticulteurs sera ouvert à la 

 mairie des communes visées par l'arrêté du 

 préfet. En outre, dans les communes de la 

 circonscription intéressée, il est déposé un 

 legistre spécial destiné à recevoir les adhé- 

 sions à la demande soumise à l'enquête. 

 Sur ce registre, chaque viticulteur adhérent 

 inscrit ses nom et prénoms et mentionne la 

 superficie plantée en vignes dont il est pro- 

 priétaire. Les déclarations des personnes ne 

 sachant pas écrire sont inscrites sur le re- 

 gistre par le secrétaire de la mairie et cer- 

 tifiée par deux témoins. 



Art. 7. — A l'expiration du délai de 

 quinze jours imparti par l'arrêté préfectoral, 

 le maire de chaque commune adresse direc- 

 tement au préfet toutes les pièces de l'en- 

 quête avec un certificat constatant l'accom- 

 plissement des formalités prescrites. 



Art. 8. — En même temps qu'il ordonne 

 l'enquête, le préfet invite le directeur du 

 syndicat départemental de défense contre 

 le phylloxéra à lui adresser, dans un délai 

 maximum d'un mois, l'état nominatif des 

 propriétaires des vignes situées dans la cir- 

 conscription de laquelle émane la pétition. 



Le préfet, après s'être assuré au moyen 

 de cet état et des résultats de l'enquête que 

 les conditions exigées par le paragraphe 3 

 de la loi du 23 mars se trouvent remplies, 

 soumet 1 affaire au conseil général. Le dos- 

 sier complété par la délibéralion do l'assem- 

 blée départementale est adressé sans délai 

 au gouverneur général. 



Art. 9. — Les comités directeurs des syn- 

 dicats départementaux doivent fournir, 

 dans le délai maximum de quinze jours, 

 l'avis qui leur est demandé par le gouver- 

 neur général par application de l'article 3, 

 paragraphe 4, de la loi du 23 mars 1899. 



LA SITUATION AGRICOLE DANS LA DORDOGNE 



La caractéristique du mois de juillet est 

 une sécheresse persistante avec desmaxima 

 de chaleur qui ont atteint -j- 38 degrés le 3 1 , 

 el une moyenne de -|- 30". 10. La moyenne 

 générale a été de -f 220.30. Conditions as- 

 sez semblables à celles de 1893. 



L'eau tombée est insignifiante : 5 jours de 

 pluie n'ayant fourni que 54™". 2'). 14 jours 

 de rosée ont exercé une influence bienfai- 



sante sur la plupart de nos plantes sarclées 

 qui, sans cela, eussent péri. 



Ont principalement souffert : les mais, 

 haricots, pommes de terre, betteraves, ta- 

 bacs. Ces derniers, déjà fort clairs à cause 

 des ravages du ver gris, offrent des champs 

 absolument compromis; il en est de même 

 des mais el des haricots. S'il survenait, sans 

 trop tarder, de sérieuses ondées, les bette- 



