■Ils 



est destiné 



DU LOYEK DES CONSTRUCTIONS RURALES 



a abriter (1). Les polices 

 d'assurances spécifient le taux pour ce 

 qui est relatif à la construction (variant 

 généralement de fr. 20 à I fr. pour 

 1,000 l'rancs) et celui relatif aux objets 

 contenus ou pouvant être contenus clans 

 les locaux: nous n'avons pas à nous occu- 

 per ici de celte partie de l'assurance. 



Nous ne pouvons pas non plus insister 

 sur ïintérêl du capital erxjagé; c'est une 

 affaire d'appréciation que chacun devra 

 estimer suivant qu'il considère que son 

 capital doit être placé à tel ou tel taux. 

 Le manufacturier, qui a toujours des 

 risques à courir, table ordinairement sur 

 un taux élevé, de 3 à 6 0/0; car il ne peut 

 pas prévoir longtemps d'avance si un 

 changemeul économique, peut-être pro- 

 chain, ou la concurrence indigène ou 

 étrangère, l'obligera à cesser brusque- 

 ment son industrie; il y a moins de 

 risques en agriculture : malgré les fluc- 

 tuations de la valeur des terres, le do- 

 maine foncier reste et doit ou peut tou- 

 jours être exploité en nécessitant des 

 bâtiments pour son service, de telle sorte 



(1) L'assurance des bâtiments ruraux contre 

 l'incendie, établie en Bavière, fonctionne sous 

 la direction de l'Etat et sous le contrôle d'une 

 chambre des assurances contre l'incendie, 

 Brandversicheninfj'i Kammer, établie en 181S. 

 L'assurance comprend les bi'itiments ruraux 

 proprement dits, les murs, les clôtures et toutes 

 les installations qui se relient d'une iaçon per- 

 manente aux bâtiments, tels que les ateliers et 

 locaux affectés à la préparation ou à la fabri- 

 cation de produits divers. Voici un aperçu des 

 primes à payer par l'assuré, variant suivant la 

 nature, la solidité et la résistance présumée de 

 la construction : 



Pi'imo 

 par 1,0(10 fr. 

 DÉSIGNATION .lu capital assurt^. 



Constructiou massive avec toiture 

 résistante (tiarte Deckung'i I l'r. 



BAtimcnts en pans de bois solide- 

 ment couverts 1 fr. 30 



Constructions en torchis ou en 

 pisé et bâtiments massifs avec 

 une couverture légère 2 fr. 



Autres constructions 2 fr. .'10 



Le capital assuré représente uuc valeur de 

 .'i,399,921,S00 francs; les frais d'administration 

 ne se montent pas à plus de fr. Iii2 par 1,000 fr. 

 du capital assuré. La réserve est de 12 millions 

 et demi; de 1875 à 1!<97 les indemnités payées 

 pour les sinistres se sont élevées à 33 millions 

 944,125 francs et l'institution a dépensé b mil- 

 lions 7C7,500 francs pour des adductions d'eau 

 et des achats d'appareils divers pour combattre 

 les incendies. [Revue élranrjère, par M. Eugène 

 Marie; Journal d'Agricultuve pratique 1898. 

 tome I"'', page 490). 



que le taux de l'intérêt du capital engagé 

 dans les constructions rurales peut 

 s'abaisser à 4 et 3 0/0, et souvent à 

 moins. 



Le taux de l'intérêt peut également 

 être influencé, par la situation plus ou 

 moins favorable des constructions (bâti- 

 ments élevés sur le domaine, en un point 

 central, à l'abri des vents violents, des 

 inondations, etc.) ou par leur construc- 

 tion même (locaux bien aménagés, 

 salubres, etc.) 



Admettons, pour flxer les idées, la 

 construction de 3,000 fr. dont nous avons 

 donné plus haut le détail d'amortisse- 

 ment (39 fr.) et supposons que l'enquête 

 ait fixé à 13 0,00 les frais d'entretien, à 

 fr. 60 O/OO les frais d'assurances et éta- 

 blissons le compte annuel de celte cons- 

 truction, suivant différents intérêts 3, 4 et 

 o 0/0 du capital engagé : 



francs 



Amortisseœeut 39 



Entretien (5 X 15"i Vi 



3 



Assurances (5X0.60). 

 Somme lixe. 



in 



Taux de l'intérrt 3 0/0 



francs 

 Somme fixe annuelle... 11" 

 Intérêt du capital, o.OOUf. 150 



Loyer., 



4 0/0 



francs 



117 



200 



317 



5 0/0 



francs 



117 



250 



367 



Ainsi pour avoir un revenu net de 



3 0/0, la construction, considérée comme 

 exemple, doit être louée 267 fr., c'est-à- 

 dire sur le taux d'un revenu brut de 

 5.34 0/0 de sa valeur totale. 



Pour un revenu net de 4 0/0 la location 

 de 317 fr. représente un taux brut de 

 6.34 U/0. 



Pour un revenu net de 5 0/0, le taux 

 de la location est de 7,34 0/0. 



Par ce qui précède, on voit que si, 

 pour s'éviter les calculs précédents, on 

 avait tablé sur un revenu brut de 3 0/0 

 du capital de 3,000 fr., c'esl-à-dire sur un 

 loyer de 250 fr., le revenu net aurait été 

 de 250 — 177 = 73 fr. correspondant au 

 laux de 1.46 0/0. 



Si, par exemple, le propriétaire fixe à 



4 0/0 son revenu net, le service de la 

 construction précitée est de 317 fr. C'est 

 le chiffre qui représenterait le loyer du 

 bâtiment. 



Dans le cas d'une location, l'article 1730 

 du Code civil dit, qu'à l'expiration de son 



