CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRÛNIQUli: AGRICOLE 



Amélioration des pâturages cottimunaux ; circulaire du ministre de l'agriculture et rapport de 

 M. George. — Circulaire relative aux caisses régiouifles de crédit agricole mutuel. — Trans- 

 port rapide des vend:inges; circulaire du ministre des travaux publics. — Territoire ptiyllo.Kére. 



— Exemption d'impôt foncier dans les départements phylloxéré;^. — Institut agronomique; 

 médaille décernée à .\l. .Maurice Beau. — Ecole pratique d'agriculture de Rennes; examensd'ad- 

 mission. — Statistique des vins dans l'Hérault, le Gard, l'Aude et les Pyrénées Orientales; lettre 

 de M. Leeahardt-Pomier. — Concours international d'arracheurs do betteraves à Rert.mcourt- 

 Kpourdoii. — Concours départemental de Niort. — Concours d'animaii.x mulassiers à Parttienay. 



— La prochaine campagne sucrière; les betteraves à hi Station expérimentale de Cappelle. 



Les pâturages communaux. 

 La commission instituée en 189f< au 

 ministère de l'agricalture, pour étudier 

 les questions touchant l'amélioralion et 

 l'aménagement des pâturages, la mise en 

 valeur des terrains incultes, surtout de 

 ceux appartenant aux communes, et la 

 réglementation delà dépaissance, a cons- 

 taté que les pâturages communaux 

 étaient pour la plupart dans un état dé- 

 plorable ; non seulement i-ls fournissent 

 de moins en moins de ressources aux 

 usagers, mais, dans certains cas, ils sont 

 dangereux pour le régime des eaux. 



Un des membres de la commission, 

 M. le président George, a proposé de 

 soumettre au Parlement un projet de loi 

 qui imposerait pour ces propriétés com- 

 munales le régime de l'affouage déjà 

 appliqué pour les bois communaux. 



Dans une circulaire dont on trouvera 

 le texte plus loin (p. 332), et qui est suivie 

 du rapport de M. George, M. le ministre de 

 l'agriculture a engagé les préfets a con- 

 sulter sur ce sujet les conseils généraux. 



Caisses régionales de crédit agricole mutueL 

 Le ministre de l'agriculture a adressé 

 aux préfets la circulaire suivante rela- 

 tive à la constitution des caisses régio- 

 nales de crédit agricole mutuel. 

 Monsieur le préfet, 

 La loi du 31 mars 1899 étant entrée au- 

 jourd'hui dans la période d'application, je 

 crois nécessaire de vous donner quelques 

 indications qui pourront être utiles aux fon- 

 dateurs de caisses régionales. 



En ce qui concerne les souscripteurs de 

 parts des caisses régionales, conformément 

 aux déclarations faites à la tribune du Sénat 

 par le Gouvernement et par le président de 

 la commission sénatoriale chargée du rap- 

 port, toute société, qu'elle soit réyie par la 

 loi de 1867 ou par la loi de 1894, peut coo- 

 pérer à la constitution d'une caisse régio- 

 nale de crédit agricole mutuel. La seule 

 condition imposée est qu'elle soit mutuelle 

 et exclusivement agricole. 



" «EPTEMHUK 1899 — N» 36. 



Les statuts des caisses régionales agri- 

 coles détermineront le périmètre sur lequel 

 elles étendront leur action, et cela sans 

 avoir k lenir compte des périmètres dési- 

 gnés par' les fondateurs d'autres caisses de 

 même nature, les 'sociétés locales de crédit 

 mutuel agricole étant libres, d'autre part, 

 de s'affilier à la caisse de leur région qui 

 leur conviendra le mieux. C'est à la com- 

 mission chargée de la répartition des 

 avances qu'il appartiendra d'examiner les 

 statuts des caisses qui auront recours à 

 l'Etat pour la constitution de leur capital et 

 de décider, s'il y a lieu, d'autoriser le che- 

 vauchement et dans quelle mesure. 



Je vous recommande, monsieur le préfet, 

 de faire connaître aux intéressés que la 

 commission de répartition entend laisser 

 aux fondateurs des caisses régionales de 

 crédit agricole mutuel la plus grande lati- 

 tude pour l'organisation de ces caisses qui, ■ 

 ayant à répondre à des besoins différents, 

 à tenir compte desitualions locales spéciales, 

 ne peuvent être enserrées dans les cadres 

 de statuts types uniformes. 



Les caisses régionales ayant pour but de 

 faciliter les opérations concernant l'indus- 

 trie agricole effectuées par les membres des 

 sociétés locales en escomptant, dans des ■ 

 conditions particulières de bon marché, les 

 effets souscrits par leurs membres et en- 

 dossés par ces sociétés, je ne saurais trop 

 vous recommander d'encourager, par tous ■ 

 les moyens dont vous disposei, la création 

 et le développement de ces caisses locales. 

 Celles-ci sont, en effet, la base du crédit 

 agricole ; les caisses régionales n'en sont que 

 le complément. Elles ne peuvent fonction- 

 ner qu'aulant qu'elles grouperont uncerlain 

 nombre de caisses rurales qui, elles, sont en 

 rapport direct avec les cultivateurs. Sans 

 ces dernières, les caisses régionales ne pour- 

 raient rendre aucun service puisque la loi 

 ne les autorise qu'à escompfer le papier des 

 caisses locales et à leur faire des avances 

 pour la constitution de leurs fonds de roule- . 

 ment. C'est là un point sur lequel je ne 

 saurais trop insister et vous aurez à appeler, 

 sur les considérations qui précèdent, l'at- 

 tention des fondateurs des caisses régio- 

 nales. 



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