AMliLIORATIOX DES l'.VTL'RAGES COMAIUVAUX 



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mt'iitation de la dépnissance, notammen t 

 dans les pays de montagne, et il étail indi- 

 qué qiie le but à atteindre devait être de 

 (■ompléter l'n'uvre du réboisement et d'en 

 atténuer les charges. 



La commission, par les dépositions ffu'clle 

 a r< eues, par les'renscignements que lui ont 

 fournis ses membrfs des plus autorisés, a 

 été amenée tout d'abord à constater que, 

 principalement en pays de montagne, à part 

 de rares exceptions, les i ûturages commu- 

 naux se trouvaient dans un déplorable état • 

 épuisés par les abus de jouissance, ils vont 

 toujours se dégradant de plus en plus, four- 

 nissant de moins en moins de ressources 

 aux usagers, et dans certains cas devenant 

 fort dangereux pour le régime des eaux 

 coniTne pour le maintien des terres sur les 

 pentes. 



L'un des membres de la commission, 

 M. le président George, a très nettement 

 établi les causes de ce mal et indiqué le 

 remède : il a proposé de soumettre au Par- 

 lement un projet de Ui qui imposerait pour 

 ces propriétés communales le principe de 

 l'atîouage déjà appliqué pour les bois com- 

 m unaux . 



Avant de se prononcer sur le fond même 

 de cette proposition, la commission a émis 

 le vœu que les conseils généraux fussent 

 consultés. 



Préoccupé du soit des populations si inté- 

 ressa-ntes de nos montaL'nes et de celui sur- 

 tout de leurs habilanls les moins fortunés, 

 j'ai pensé qu'il y avait lieu de poursuivre 

 l'étude de cette importante question et de 

 donner suite au vœu de la commission dès 

 la prochaine réunion des conseils généraux. 



J'ai l'honneur, en conséquence, monsieur 

 le préfet, de vous adresser ci-joint le rap- 

 port même ainsi que les propositions de 

 M. George, en vous priant demies soumettre 

 au conseil général de votre département et 

 de demander à cette assemblée d'en déli- 

 bérer. 



L'avis à émettre par le conseil général 

 pourrait être, en partie au moins, donné 

 sous forme de réponse aux deux questions 

 suivantes: 



1° Dans le cas où les pâturages commu- 

 naux ne sont pas loués mars laissés à la 

 disposition des habitants, y aurait-il incon- 

 vénient à ce que chacun de ceux-ci ou 

 chaque feu ait, sans tenir compte de la quan- 

 tité de bétail possédé, un droit égal à la 

 jouissance du parcours et soit autorisé, s'il 

 n'en use pas, à céder, moyennant rétribu- 

 tion, son droit à un autre habitant de la 

 commune '.' 



2" Existe-t-il dans le département ou dans 

 quelques communes des droits basés sur 

 des titres qui s'opposeraient à l'application 

 de ce principe de l'affouage ? 



f 'Je vous serai obligé, monsieur le préfet, 

 de m'accuser réception de la présente cir- 

 culaire et de me rendre compte ultérieure- 

 ment de la suite donnée par le con.seil 

 général à la communication que je vous prie 

 de lui faire. 



Le minifstre de l'a(jriciiUnrc, 



DlTlY. 



Document annexe. — Rapport présenté par 

 M.George à la commission des améliorations 

 agricoles et (oreatières. 



Ue toutes les dépositions enti'ndues, il 

 résulte que la cause primordiale de l'état de 

 déuradation des montagne.s, tant au point 

 de vue de l'appauvrissement et Ac la ruine 

 des terrains qu'à celui de l'extension du 

 régime torrentiel des cours d'eau, c'est 

 l'abus du pâturage. 



Dans ces vaste^j espaces qui, en montagne, 

 sont abandonnés à la jouissance commune, 

 le piUnrage excessif, après avoir détruit les 

 forêts qiii couvraient et protégeaient le sol, 

 a Fini par ruiner la végétation herbacée qui 

 le protégeait encore. Les terres mises à nu 

 ne retiennent plus et n'emmatrasinent plus 

 les eaux de pluie et de fonte de neiges; elles 

 sont, au contraire, entraînées dans les val- 

 lées ; la montaijiie dénudée n'offre plus de 

 ressources à ses habitants et, nu lieu de 

 l'influence bienfaisante qu'elle devrait avoir 

 pour les régions de la plaine, elle devient 

 une cause de dangers et de désastres par de 

 brusques inondations suivies de périodes de 

 sécheresse et d'épuisement des sources et 

 des cours d'eau. 



Ce n'est i[u'au prix de grands efforts et de 

 grandes dépenses, que l'on peut réparer 

 partiellement et sut quelques points celles 

 de ces di'vastations qui présentent le plus 

 de dangers pour le pays. 



Mais tant que la cause première persiste, 

 le travail de destruction persiste également, 

 et ce serait faire œuvre vaine que de courir 

 cà et là réparer péniblement et à grands 

 frais quelques-unes des ruines que l'état de 

 choses existant continue à produire chaque 

 jour aTec ime intensité croissante. 



La raison indique que la première chose à 

 faire et la plus urgertte, c'est avant tout 

 d'arriêter l'œuvre de destruction et d'assurer 

 la conservation des terrains encore couverts 

 de végétation; c'est de garantir les herbages 

 de montagnes contre les abu« de ladépais- 

 sance qui les détruisent. 



Pour les terrains appartenant aux parti- 

 culiers, il n'est pas besoin de s'en préoccu- 

 per ; l'intérêt des propriétaires en garantit 

 le bon entretien. M-ais il n'en va pas de 

 même pour les propriétés communes à tous 

 les habitants : chacun s'efforce d'en tirer 

 immédiatement le plus grand profit person- 



