AMÉLIORATION DES PATURAGES COMMUNAUX 



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Cela païaîlrait bien difficile à admettre. 



Mais toute discussion sur cette question 

 paraît sans intérêt pratique. 



A quoi servirait, en effet, de chercher à 

 étendre la portée de la loi de 1882'? 



Depuis quinze ans qu'elle existe, l'expé- 

 rience n'en a-t-elle pas démontré la com- 

 plète impuissance en ce qui concerne la 

 réglementation des pâturages? 



Sur les deux cents ou trois cents com- 

 munes dont les noms figurent au tableau 

 prescrit par la loi, trois ou quatre seule- 

 ment ont une apparence de règlement, et 

 pas une seule n'a une réglementation 

 sérieuse protégeant la possibilité des pâtu- 

 rages. ^ 



La loi s'est heurtée au mauvais vouloir 

 opiniâtre des communes et à une force de 

 résistance que n'ont pu vaincre ni les efforts 

 de l'administration ni les prescriptions 

 d'une loi dépourvue de sanction pratique. 



La cause de cette résistance, c'est naturel- 

 lement, comme on devait s'y attendre, 

 l'atteinte que la réglementation des pâtu- 

 rages apporterait aux intérêts privés. 



Mais il s'en faut de beaucoup que hs in- 

 térêts menacés soient ceux de la totalité ou 

 même de la majorité des habitants ; il n'y a, 

 au contraire, en Jeu, que les intérêts d'une 

 minorité relativement peu considérable 

 comme nombre, mais puissante comme 

 influence. Toutes les dépositions que nous 

 avons entendues constatent, en etl'et, que 

 partout il n'y a guère en lait que les gros 

 propriétaires qui jouissent des pâturages. 



<i La gestion des pâturages, dit M. Phal, 

 conservateur des forêts à Chambéry, cons- 

 titue une véritable exploitation au bénéfice 

 presque exclusif de quelques habitants assez 

 fortunés pour posséder des troupeaux et qui, 

 moyennant une taxe généralement minime, 

 absorbent tout le produit des terrains com- 

 munaux au grand détriment de la masse 

 des habitants. >> 



'■ L'insuffisance de la réglementation, dit 

 M. Campardon, inspecteur à.. Saint-Girons, 

 tourne au profit de la minorité aisée et 

 favorise les abus de jouissance de cette 

 minorité au détriment de la classe pauvre, 

 qui est la plus nombreuse et la plus inté- 

 ressante. " 



C'est cette minorité qui surcharge les pâ- 

 turages communaux, les épuise et les ruine. 



« Ils n'agissent pas de même, dit encore 

 M. Phal, en ce qui concerne leurs propriétés 

 privées ; ils les ménagent avec le plus grand 

 souci et ces propriétés constituent comme 

 des sortes d'oasis au milieu du communal 

 dégradé, n 



Et il ajoute: «Ces propriétaires jouissent 

 pour la plupart d'une grande influence et 

 ce sont eux qui, le plus souvent, s'opposent 

 énergiquemenl à toute mesure de restaura- 



tion dans la crainte de voir diininuir le 

 champ de leur exploitation. )■ 



Les auti os habitants, qui n'ont pas la Jouis- 

 sance effective des pâturages, se désinléres- 

 sent de la question. Qu'importe l'état du 

 pâturage communal à celui qui n'a pas de 

 bétail ? 



C'est ainsi qu'en ce qui concerne la régle- 

 mentation des pâturages, la loi de 1882 ne 

 rencontre aucun concours et partout est 

 lenue en échec par les résistances locales. 

 Et il en serait probablement de même de 

 toute Ini qui, pour imposer ces réglementa- 

 tions aux communes, n'offrira d'autres 

 moyens que dt s mesures de rigueur. 



En pareille matière, les mesures de ri- 

 gueur ne sont guère pratii'ables ; pour qu'une 

 loi produisît tous les résultats que l'on s'en 

 pro|)ùse, il faudrait que la généralité des 

 habitants fût inléiessée à son application. 



Théoriquement, chaque habitant a bien 

 un droit égal à la jouissance des commu- 

 naux, mais, en fait, ainsi que nous venons 

 de le dire, ce droit est illusoire pour la ma- 

 joiité des habitants. 



Pour le rendre effectif, îl suffirait d'ap- 

 pliquer au pâturage un mode de jouis-ance 

 analogue à celui qui fonctionne depuis si 

 longtemps et si heureusement pour les bois 

 communaux ; il faudrait, suivant l'expres- 

 sion do M. Phal, aff'ouager les pâturages. 



Chaque habitant aurait le droit d'amener 

 sur le terrain communal un nombre de 

 bêtes délerminé d'après la possibilité du 

 pâturage, avec faculté de céder cl.aque 

 année ce droit en totalité ou en partie; et 

 aucun habitant ne pourrait amener en pâ- 

 ture que le nombre de bêtes auquel lui 

 donnent droit sa part et celles dont il serait 

 cessionnaire. 



De cette façon, l'habitant peu aisé, celui 

 qui n'a pas de bêtes ou qui n'en a qu'un 

 nombre inférieur à celui qu'il aurait le droit 

 de faire pâturer, pourrait chaque année, en 

 vendant son droit à celui qui possède un 

 nombreux bétail, réaliser ce droit en argent. 



Et comme il arriverait forcément que la 

 valeur en argent de ce droit de dépaissance 

 serait proportionnel à la richesse du pâtu- 

 rage, il s'ensuivrait que les habitanis peu 

 aisés, c'est-à-dire la grande majorité, se- 

 raient intéressés à la conservation et à 

 l'amélioration des pâturages et, par consé- 

 quent, disposés à accepter les mesures 

 qu'édicteraient dans ce but la loi et ensuite 

 les règlements locaux. 



Sans doute les propriétaires de troupeaux 

 et les possesseurs de nombreux bétail, qui 

 Jouissent aujourd'hui d'une façon presque 

 exclusive des terrains communaux ([u'ils 

 épuisent et qu'ils ruinent, seront fort mé- 

 contents ; mais ils n'auront plus le prétexte 

 de l'intérêt commun pour couvrir leurs iu- 



