JURISPRUDENCE AGRICOLE 



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nombreuses fabriques allemandes ont tra- 

 vaillé exclusivement pour la Russie et la 

 Pologne, et inondé le pays de leurs instru- 

 ments, et surtout de leurs charrues et de 

 leurs semoirs. Quelques-unes d'entre elles 

 ont fait Irur fortune en exportant leurs 

 machines en Russie. 



Ces fabriques allemandes savaient gayner 

 leurs clienls par le bas prix de leur mar- 

 chandise, par l'énorme rabais qu'elles 

 offraient à leurs agents, et par le crédit 

 qu'elles donnaient aux propriiHaires toujours 

 à court d'argent. La bonne moitié des fabriq^ue s 

 allemandes de machines agricoles vivait des 

 protils réalisés sur les agriculteurs russes et 

 polonais, car on n'a jamais entendu dire 

 qu'elles aient envoyé beaucoup de leurs 

 produits en Angleterre, en France et en 

 Amérique. 



Il faut cependant faire une exceptioi}. 

 Jamais elles n'ont pu faire adopler leurs 

 batteuses à vapeur, et, à part celle de I.anz, 

 deMannheim, nousn'en connaissonsaucune. 



Depuis quelque lemps, les choses sem- 

 blent vouloir changer d^^ face. Les Sociétés 

 et les syndicals agricoles se multiplient en 

 Russie. Ils organisent annuellement des 

 expositions, et à ces expositions sontjoinis 



des concoui's de machines. Les maisons an- 

 glaises et américaines en profitèrent pour 

 envoyer leurs machines. Les cultivateurs 

 russes et polonais s'aperçurent bientùt, avec 

 autant d'élonnement que de dépit, que les 

 instrumenls allemands, qu'ils avaient re- 

 gardés jus(]u'à présent comme étant le 

 modèle de la perfection, n'étaient bien .= ou- 

 vent que des copies des machines anglaises 

 et américaines. Les agriculteurs russes et 

 polonais en ont conçu quelque déception. 



11 y aura une grande exposilion agricole à 

 Varsovie, l'année prochaine; et j'ai entendu 

 dire que certaines fabriques anglaises 

 et américaines, outrées de la concurrence 

 que leur font les Allemands en copiant 

 leurs machines, se proposent d'envoyer 

 au concours qui accompagnera cette expo- 

 sition un certain nombre de semoirs et 

 de charrues. La supériorité de ces der- 

 nières sur les machines similaires alle- 

 mandes, est incontestable. 



Pourquoi les fabricants français n'entre- 

 raient-ils pas, eux aussi, en ligne, et quand 

 auront-ils cet esprit d'initiative qui carac- 

 térise leurs voisins 1 



C. COLRRIÉHE. 



JURISPRUDENCE AGRICOLE 



I 



Aclion post:essoire. — Seroltu^le. — Servitude 

 de pnfsaije. — Titre. — Titre cnKinant des 

 anciens proiyriétaires du fonds dominant. 

 La possession annale d'une servitude de 

 passage ne peut autoriser l'action posses- 

 soire, et doit être considérée comme pré- 

 caire ou ne résultant que de la tolérance si 

 elle n'est fondée sur l'état d'enclave ou sur 

 un litre. 



Et l'on ne peut considérer comme un 

 tilre l'acte émanant des anciens proprié- 

 taires du fonds dominant. 



Tribunal civil de Bordeaux, 27 février 1899 

 (Le Droit du 21 juillet 1899). 



Observations. — Far ce jugement, le 

 tribunal a infirmé la décision par la- 

 quelle le juge de paix du Carbon-Blanc 

 avait puisé la preuve de la possession 

 dans les reconaaissances, d'ailleurs très 

 vagues, qu'avait faites à l'audience le 

 prétendu débiteur de la servitude de 

 passage. 



II 

 Source. — Commune copropriétaire. — Posses- 

 sion. — Expertise. 



Si l'un des co-propriétaires d'un terrain 

 sur lequel jaillit une source prétend à 



l'usage exclusif des eaux eu vertu d'une 

 possession trenteuaire, les actes de posses- 

 sion qu'il allègue doivent être d'une nature 

 telle qu'ils emportent contradiction aux 

 droits de l'autre. 



Quand les habitants d'une commune 

 copropriétaire du terrain sur lequel naît la 

 source, ont joui des eaux dans la limite de 

 leurs besoins, les faits de possession de 

 l'autre ne peuvent conduire à la prescrip- 

 tion, alors même qu'ils seraient continus. 



La quantité d'eau attribuable ;'i chacun 

 des copropriétaires doit être déterminée 

 d'après la jouissance, lorsque, comme dans 

 l'espèce, la source ne peut pas être consi- 

 dé"ée comme faisant partie du domaine 

 public communal. 



Cour de Besançon, 14 juin 1899 [Gazette 

 des Tribunaux du 29 juin 1899). 



Observations. — La Cour s'est fondée 

 sur ce que la prescription invoquée par 

 l'un des co-propriétaires cornmuniers à 

 l'etl'et d'acquérir la propriété exclusive 

 de la chose commune est soumise à des 

 règles plus rigoureuses que la prescrip- 

 tion envers les propriétaires d'un fonds 

 différent ; que le communier, qui veut 

 prescrire contre S(in copropriétaire la 

 propriété exclusive de la chose commune, 



