LE JîENOL'VELI-EMENT DU CADASTRE 



591 



proche ou lointain, la question aboutirait. 

 Les travaux de la sous-commission tech- 

 nique sont résume's dans le remarquable 

 rapport de M. Cheyssim. L'analyse de cet 

 ouvrage encore que succincte nous entraî- 

 nerait trop loin, nous nous bornerons donc 

 à exposer deux des questions qui y sont 

 traitées : 1° la délimitation et le bornage; 

 2° le devis estimatif de la réfection du 

 cadastre de la France. 



Il n'est pas douteux qu'un bornage bien 

 exécuté faciliterait grandement la lâche 

 du géomètre ; aussi la sous-commission 

 a-t-elle jugé nécessaire de se rendre 

 compte par une enquête, de l'état 

 d'avancement du bornage dans notre 

 pays. 



Celte enquête a montré que les 2 3 en- 

 viron du territoire français étaient bornés 

 ou entourés de clôtures et que la propor- 

 tion des terrains bornés étaient en raison 

 directe de la valeur foncière. Elle a établi, 

 d'autre part, que les procès en bornage 

 étaient nombreux et, en général, dispro- 

 portionnés à la valeur du terrain contesté. 

 Tel procès intenté pour un terrain ne va- 

 lant pas fr. 50 a coûté 176 fr. 



On n'évalue pas à moins de 423,000 fr. 

 les frais annuels occasionnés par les con- 

 testations de cette nature. Cela n'est rien 

 encore : plaie d'argent n'est point mor- 

 telle, dit-on, il faut faire état surtout, des 

 colères et des haines dont ces procès sont 

 la source et qui subsistent longtemps 

 après que le litige a pris fin. 11 est bien 

 certain, dit M. Clieysson, qu'un cadastre 

 établi sur des bases juridiques et con- 

 servé, préviendrait la presque totalité des 

 actions en bornage avec leurs inconvé- 

 nients moraux et financiers; à ce titre 

 déjà son utilité serait incontestable. 



Au cours de cette enquête, d'autres 

 constatations ont pu être faites. En cer- 

 tains points, l'excès du mal a appelé le 

 remède. Ainsi en Meurthe-et-Moselle, les 

 inconvénients résultant d'un morcelle- 

 ment excessif ont décidé, dans un certain 

 nombre de communes, les propriétaires à 

 recourir aux abornements généraux. « Ces 

 opéraiions consistent dans la délimitation 

 et le bornage des propriétés, en menu 

 temps que dans la réfection du cadastre. 

 A cette occasion, on redresse les contours 

 sinueux ou irréguliers, on échange les 

 parcelles pour équarrir les lots et l'on 

 ouvre des chemins d'exploitation pour 

 faire cesser les enclaves, » Les frais se 



sont élevés en moyenne à 13 fr. par hec- 

 tare, dont o fr. pour la confection du ca- 

 dastre, 10 fr. pour l'abornement ; ils ont 

 été payés exclusivement par les proprié- 

 taires. 



D.ms la Ibuile-Vienne, l'Oise, des bor- 

 nages collectifs ont été également entre- 

 pris avec succès. Bref, l'initiative privée 

 est allée au-devant de la réforme que 

 nous attendons des pouvoirs publics, elle 

 en a assumé la charge tout entière, ce qui 

 démontre bien que ces opérations devaient 

 avoir pour conséquence une plus-value 

 appréciable de la propriété foncière. 



La sous-commission, tout en se ren- 

 dant compte de l'utilité du bornage, n'a 

 pas voulu cependant, à raison des frais 

 qu'il entraine, en faire la base d'opéra- 

 tion du nouveau cadaslre. En fait, le bor- 

 nage n'est autre que la matérialisation 

 d'une délimitation préalable, délimita- 

 tion qui peut être basée sur la simple 

 possession, ou ce, qui est mieux sur la 

 propriété. La sous-commission décida 

 que la délimitation juridique, c'est-à-dire 

 reposant sur la propriété était nécessaire, 

 mais suffisante pour l'établissement du 

 cadaslre et du livre foncier. Elle se pro- 

 nonçait, d'autre part, pour la délimitation 

 el le bornage obligatoires des propriétés 

 publiques (routes, chemins, voies ferrées), 

 du territoire communal et des sections, 

 triages, lieux dits qu'il comprend. On en- 

 fermerait ainsi les propriétés privées 

 dans un cadre rigide, sorte de polygone 

 dont les sommets utilisés comme repères 

 permettraient de retrouver en s'aidant des 

 indications du plan, les limites d'un 

 fonds quelconque. 



Di)cumenlée par de nombreuses en- 

 quêtes, éclairée par l'essai d'une réfec- 

 tion complète du cadaslre de la commune 

 de Neuilly-Plaisance, la sous-commission 

 technique élabora le programme des 

 opéraiions cadastrales el en établit le 

 devis. D'après ses évaluations, le renou- 

 vellement du cadaslre el l'établissement 

 des livres fonciers, nécessiteraient une 

 dépense totale de 600 millions, ce qui 

 représente 11 fr. 30 par hectare de la 

 superficie totale, 12 fr. par hectare impo- 

 sable, 4 fr. par parcelle, 10 fr. par îlot. 



Si l'entreprise se limitait a la refonte 

 du cadastre, au seul point de vue fiscal, 

 elle ne coûterait que 287 millions. A ce 

 prix encore et dans l'unique but d'une 

 répartition plus équitable de l'impôt, 



