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SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE UE EHANCE 



vétérinaire inspecteur de l'abatloir dans 

 lequel l'animal aura été sacrifié, ou par le 

 vétérinaire sanitaire qui aura assisté à l'aba- 

 tage, lorsque cet abata^e aura lieu sur place, 

 un procès-verbal d'autcpsie. 



Intlemnitcs pour ab'U'uje par ordre d'animaux 

 non rcco7iau'^ tuberculeux. 

 Les pièces à fournir à l'appui des de- 

 mandes d'i[idemnités pour les animaux 

 abattus par mesure administrative et re- 

 connus non tuberculeux apr^s l'abata^^e sont 

 donc les suivantes : 



Pièces à fournir. 



i" Demande du piopriétaire ; 



2° Rapport du vétérinaire sanilaire à la 

 suite duquel l'abatage aura été ordonné ; 



3° Copie certifiée conforme par le maire 

 de l'ordre d'abatage; 



4° Cerlificat constatant que l'ordre d'aba- 

 tage a reçu son exécution ; . 



5° Procès-verbal d'expertise ; 



6° Procès- verbal d'autopsie; 



7° Déclaration du propriétaire faisant 

 connaître par chaque tète de bétail abattue 

 le produit de la vente des animaux ou de 

 leurs chairs et débris ; cette pièce doit être 

 certifiée par le maire ou le vétérinaire ins- 

 pecteur de l'abattoir dans lequel l'animal a 

 été sacrifié. 



Ré(jlemen( des indemnités. 



Le règlement des indemnités sera effectué 

 par mon adrainistiatioii en ce qui concerne 

 les saisiis de viande pour cause de tuber- 

 culose généralisée et les abalages par me- 

 sure administrative. Vous devrez, eu consé- 

 quence, constituer, ainsi qu'il est prescrit, 

 les dossiers de ces deux catégories de de- 

 mandes et me les faire parvenir dans le 

 plus bref délai. 



Quant aux indemnités à accorder pour les 

 saisies de viandes pour cause de tuberculose 

 localisée, je vous laisse le soin de les régler. 

 Vous aurez à prendre un arrêté à cet effet 

 et à m'adresser pour chaque mois un état 

 conforme au modèle L ci-joint, qui ne devra 

 pas indiquer toutes les saisies opérées pen- 

 dant le mois par suite de tuberculose loca- 

 lisée, mais seulement celles qui auront 

 donné lieu à une indemnité et dont vous 

 aurez effectué le règlement. Le montant de 

 cet état sera ordonnancé sans retard à 

 votre nom afin que vous puissiez dans le 

 plus bref délai faire remettre aux intéressés 



les sommes qui leur seront dues. A l'appui 

 des mandats (|ue vous aurez à délivrer pour 

 chacun d'eux, vous devrez joindre les pièces 

 l'nuniérées dans la présente circulaire. 



Rappel aux intéressés des prescriptions 

 de la loi. 



Les dispositions de l'article 41 de la loi de 

 (îiiances n'étant applicables qu'aux pro- 

 priétaires qui se sont conformés aux lois et 

 règlements sur la police sanitaire, je vous 

 serai obligé de vouloir bien inviter les 

 maires à taire connaître à leurs administrés 

 les obligations que la loi leur impose. 



Aux termes de notre législation sanitaire, 

 tout propriétaire qui soupçonne un de ses 

 animaux d'être atteint de tuberculose doit 

 en faire sur-le-champ la déclaration au 

 maire de sa commune, et tenir cet animal 

 isolé jusqu'à ce que l'autorité soit intervenue. 



Après visite du vétérinaire sanitaire, cet 

 animal est placé, s'il y a lieu, sous la sur- 

 veillance de ce vétérinaire. Dans ce cas, il 

 est maintenu isolé et séquestré, c'est-à-dire 

 séparé dans l'étable de ceux qui sont restés 

 indemnes, et il ne peut êtie vendu que pour 

 la boucherie. 



Lorsqu'un propriétaire veut faire sacrifier 

 un animal ainsi placé sous la surveillance du 

 vétérinaire sanitaire, il doit en prévenir le 

 maire qui délègue ce vétérinaire pour assis- 

 ter à l'abatage, lorsque cette opération est 

 elTectuée sur place, ou qui délivre un 

 laissez-passer lorsque l'animal doit être sa- 

 crifié dans un abattoir. 



Un animal placé en surveillance peut être 

 utilisé jiour la reproduction et le ' travail ; 

 mais son propriétaire ne doit, comme il est 

 dit plus haut, ne s'en défaire que pour le 

 livrer à la boucherie. S'il s'agit d'une vache 

 laitière, le lait ne devra pas être vendu ; 

 mais après avoir été bouilli, il pourra être 

 utilisé sur place pour l'alimentalion des 

 animaux. 



Enfin, les veaux nés de vaches en surveil- 

 lance devront, dès leur naissance, être 

 séparés de leur mère. 



Je vous serai obligé dem'accuser réception 

 de la présente circulaire, à lajuelle je vous 

 prie de donner la plus grande publicité 

 possible, notamment en l'insérant dans le 

 Recueil des actes administratifs de votre dépar- 

 tement. 



Recevez, etc. 



Le mitiistro de l'agriculture, 

 Dui'uv. 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'A&RICULTURE DE FRANCE 



Séance du H octohre 1890. — Présidence 

 de M. Levassrur. 

 — M. Louis Passif, secrétaire perpétuel, 



annonce qu'il a reçu une nouvelle lettre de 

 M. Denayrouze, lui apprenant qu'il sou- 

 mettra au conseil d'administration près la 



