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DE LA NON CO.MiMERCIABlLITÉ DES INSDUSTRIES AGRICOLES 



On constate que : 



Les animaux des lots 6 et 9, nés dans 

 les champs, sont restés en plein air pen- 

 dant toute l'année. 



Le lot n" 2 passait tout l'été dehors et 

 sortait pendant l'I.iverau moins une fois 

 par jour. 



Le lot n° 7 était composé d'animaux 

 qui ne sortaient jamais de l'étable. 



Quant aux autres, ils avaient vécu dans 

 des élables plus ou moins spacieuses, où 

 le cube d'air ne semble pas avoir influencé 

 le degré de contamination, bien que 

 l'aéralion soit un palliatif. 



On en conclut, d'une part, une preuve 

 frappante de l'influence de la vie au grand 

 air comme sauvegarde contre la mala- 

 die et, d'autre part, le danger de la conta- 

 mination dans les étables. 



Ces conclusions ne sont pas pour nous 

 surprendre, car nous savons depuis long- 

 temps que la réunion d'un certain nombre 

 d'animaux dans un local constitue par 

 cela même une cause permanente d'insa- 

 lubrité. 



Toutes les expériences, anglaises et 

 américaines que nous venons de résu- 

 mer sommairement, conduisent leurs 

 auteurs à dire : 



La tuberculine perd de son efficacité 

 en vieillissant, et même mélangée avec 

 de la fraîche ; 



Les mamelles tuberculeuses sont bien 

 plus fréquentes qu'on ne le croit généra- 

 lement. 



Lorsque la tuberculine est employée 

 avec soin, elle permet de diagnostiquer la 

 tuberculose bovine, excepté quand les 

 lésions tuberculeuses sont légères, ou 

 quand la maladie s'est généralisée, à tel 

 point que l'épreuve de la tuberculine de- 

 vient inutile. 



Cette absence de réaction quand les 

 lésions sont légères est en désaccord 

 absolu avec les expériences si probantes 

 et si nombreuses faites dans notre pays 

 par M. le professeur Nocard. 



Baron Henhy d'A.ncuald. 



DE LA NON COMMERCIABILITÉ DES INDUSTRIES AGRICOLES 



Le propriétaire qui ne fait que vendre 

 les produits de son fonds n'est point com- 

 merçant. En conséquence, il n'est pas 

 obligé de tenir des livres de commerce 

 pour constater ses opérations ; il n'en- 

 court pas la faillite en cas de cessation 

 de paiements ; il n'est pas justiciable de la 

 juridiction consulaire à l'occasion de ses 

 engagements. Ce dernier point est expres- 

 sément déduit en l'article 638 du Code de 

 commerce qui déclare que « w; seront point 

 de la compétence des tribunaux de com- 

 merce les actions intentées contre un pro- 

 priétaire cultivateur ou vigneron, pour 

 vente de denrées provenant de son cru. n 



L'industrie agricole est ainsi soustraite 

 à la commercialité. Est-ce rationnel ? 

 L'agriculture est une manufacture de 

 produits Rgricoles, a dit J.B. Say ; la 

 terre n'est qu'une vaste machine pour la 

 production de ses denrées. Dès lors, 

 pourquoi distinguer l'emploi de cette 

 machine de celui de toute autre ma- 

 chine ? 



Est-ce qu'aujourd'hui les procédés 

 agricoles ne se rapprochent pas de plus 

 en plus des procédés industriels ? La cul- 

 ure de la terre exige les mêmes instru- 



ments, les mêmes capitaux qu'une ma- 

 nufacture quelconque : pourquoi assigner 

 un caractère si différent à des opérations 

 si analogues? Ces observations peuvent 

 être justes au point de vue économique. 

 M'ïis notre législation atoujours considéré 

 que l'agriculteur n'était pas un intermé- 

 diaire, qu'il recevait directement de la 

 nature ce qu'il vendait, en un met qu'il 

 ne revendait pas. Généralisant celte idée, 

 on doit dire que le caractère commercial 

 n'appartient pas aux actes de ceux qui se 

 bornent à mettre en valeur les produits 

 du sol ou de la nature. 



En dehors des lois fiscales qui distin- 

 guent nettement les agriculteurs des 

 commerçants, on peut citer beaucoup 

 d'applications de cette règle. Ainsi ne 

 font pas le commerce : 1" le propriétaire 

 d'une mine qui l'exploite ; 2° le proprié- 

 taire d'une saline; 3° le propriétaire ou 

 locataire d'une carrière l'exploitant ; -4°la 

 compagnie ayant acquis de lElat le droit 

 d'exploiter des sources d'eaux minérales 

 et des établissements thermaux ; 5° le fer- 

 mier d'un droit de pèche qui vend par 

 lui-même ou par ses intermédiaires les 

 produits de sa pêche; 6° le champignon- 



