CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Conseil supérieur de l'agriculture; la question du bk' et des ,i;raines oléajjineuses. — Projet de 

 lui sur les syndicats professionnels; texte de ce projet. — Budget du ministère de l'agriculture; 

 rapport de M. Kicard; sociétés d'assurances mutuelles agricoles subventionnées. — Commis- 

 sion de la pèche lluviale; nomination de membres. — Ecole des haras du Pin; élève libre admis 

 à suivre les cours. — Mouvemeut de la population de la France en 1808; rapport de M. Arthur 

 Fontaine. — Ecole d'horticulture de A'ersailles ; élèves admis en 1899. — Exposition universelle 

 de 1900 ; prix d'installation dans la classe 38. — Expériences sur la destruction du phylloxéra; 

 communication de M. Lanfrey à l'Académie des sciences. — Les engrais chimiques en horticul- 

 ture; rapport de M. Sabatier. — Exposition organisée par la Société d'acclimatation. 



Conseil supérieur de l'agriculture. 

 La question du blé et des graines oléagineuses. 



La commission permanente du Conseil 

 supérieur de l'agriculture s'est réunie le 

 30 novemljre, sous la pre'sidence du mi- 

 nistre, pour examiner la question des 

 blés et celle du tarif douanier des graines 

 oléagineuses et des liuiles. 



Les propositions relatives à la création 

 de bons d'importation et d'exportation 

 n'yjont pas'été bien accueillies. M. Georges 

 Graux a combattu le principe même de 

 ces systèmes qui grèveraient lourdement 

 le budget sans produire les effets que 

 leurs partisans en espèrent pour le relè- 

 vement des cours. 



M. Méiinc a parlé dans le même sens; 

 il importe, a-t-il dit, de ne pas leurrer les 

 cultivateurs sur l'efficacité de mesures 

 éminemment dangereuses pour eux ; 

 provoquer l'importation pour faciliter 

 l'exportation ne parait pas à l'ancien 

 président du Conseil un moyen efficace 

 de dégager réellement le marclié. Le but 

 vers lequel les cultivateurs doivent tendre 

 surtout est une meilleure organisation 

 commerciale pour la vente de leurs pro- 

 duits ; c'est ce but qui a été visé par les 

 lois sur les warrants, sur le crédit agri- 

 cole, etc., dont les associations agricoles 

 doivent de plus en plus provoquer l'orga- 

 nisation. 



Après une discussion à laquelle ont 

 encore pris part d'autres orateurs, la 

 commission, à l'unanimité, a repoussé le 

 principe de la création de bons d'impor- 

 tation ou d'exportation; puis elle a ren- 

 voyé à une sous-commission spéciale 

 l'étude des questions subsidiaires soule- 

 vées, au cours de la discussion, relative- 

 ment à l'admission temporaire des blés. 



Sur la question du tarif douanier des 

 graines oléagineuses et des huiles, la 

 commission a émis l'avis que le relève- 

 ment du tarif douanier sur les huiles 

 devrait être corrélatif à l'établissement 

 du tarif douanier sur les graines oléagi- 



1 nÉcEMBRE 1899 - N» 49, 



neuses, et que les deux questions ne 

 pouvaient pas être séparées l'une de 

 l'autre. 



Projet de loi sur les syndicats 

 professionnels. 



Le gouvernement a déposé, le 14 no- 

 vembre, un projet de loi modifiant la loi 

 du 21 mars 188-4 sur les syndicats profes- 

 sionnels. 

 i Ce projet n'assigne aucune limite à la 

 capacité de ces associations. Il leur re- 

 connaît le droit d'acquérir et de posséder, 

 à titre onéreux ou à titre gratuit, tous 

 biens ii^eubles et immeubles'; le droit, en 

 se conformant à certaines obligations 

 spéciales, de faire des actes de commerce, 

 et, par là, de développer et faire fructifier 

 leurs ressources. Enfin il donne aux 

 Unions de syndicats le droit d'ester eu 

 justice etcelui de posséder les immeubles 

 nécessaires à leur fonctionnement. 



Nous reproduisons en entier le texte 

 de ce projet en raison de son impor- 

 tance : 



Article premier. — Sont abrogés : la loi 

 des 14-27 juin 1791, et l'article 410 du Code 

 pénal. 



Les articles 291, 292, 293, 294 du Code 

 pénal et la loi du 18 avril 1834 ue sont pas 

 applicables aux syndicats professionnels. 



Art. 2. — Les syndicats ou associations 

 professionnelles, même de plus de vingt 

 personnes exerçant la même profession, des 

 métiers similaiies, ou des professions con- 

 nexes concourant à l'établissement de pro- 

 duits déterminés, pourront se constituer 

 libiement, sans l'autorisation du gouverne- 

 ment. 



Art. 3. — Les syndicats professionnels ont 

 exclusivement pour objet : 



1° L'étude et la défense des intérêts éco- 

 nomiques, industriels, commerciaux et 

 agricoles ; 



2" Les opérations diverses qui, ne se rat- 

 tachant pas directement à ce premier ob 

 jet, sont néanmoins expressément autorisé 

 par la préseii'e loi. 



Art. 4. — Les fondateurs de tout syndi- 



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