CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONTOHE AGRICOLE 



Curage, élargissement et redressement des cours d'eau non navigables ni flottables; décret rendu 

 pour l'applicaliim de la loi du 8 avril 1898. — Ri^colte «les vins en 1899; noie publiée par le 

 bullelin de sla/islii/iie. — Inauguration du buste élevé à la luémoire d'Aimé Girarl au 

 Conservatoire des arts et métiers. — Hésistance des graines au froid; expériences de Sir \\ illntm 

 Thiselton Dyer et de M. Dewar. — Tuberculose et tuberculine; reclierches faites en Angleterre; 

 lettre de M. Noc^rd. — Enquête séricicole de 1899. — Muséum d'tii.->toire uaturelle; graines 

 et pl.anles vivantes distribuées aux établisseme its d'instruction. — Ecole d'aviculture [ de 

 Gauibais; r-^ouverlure des cours. — Coni lurs de .Moulinii. — La situation agricole: leltn- de 

 M. de Lentilhac; lettre de M. Sabatier; la sécheresse dans le sud-est ; les gelées du mois de 

 décembre. 



Curagi, élargissement et redressement 

 des cours d'eau non navigables ni flottables. 



Le Journal, of/ictel du 8 décembre pu- 

 blie un décret du 14 novembre 1899, 

 délibéré en conseil d'Etat, pour l'appli- 

 cation du chapitre IIl, titre II, de la loi du 

 8 avril 189S, relatif au curage, à l'élar- 

 gissement et au redressetnent des cours 

 d'eau non navigables ni flolt;ibles. Voici 

 le texte de ce dncument : 



Sur le rapport du ministre de l'agricul- 

 ture. 



Vu le chapitre 3 du titre II de la loi du 

 8 avril 1898, et notamment l'article 21, ainsi 

 eonçu : 



« Dans les cas où les tentatives faites en 

 vue (l'arriver à la constitution d'une asso- 

 ciatioii syndicale libre ou autorisée n'abou- 

 tiraient pas, il e.-t statué par un décret dé- 

 libéré en conseil d'Etat ; chaque décret est 

 précédé d'une enquête et d'une instruction 

 dont les formes sont déterminées par un 

 règlemeut d'administration publique »; 



VuUiloideb2l juin IStlo 22 décembre 1888 

 sur les associations syndicales ; 



Vu le décret du '.i mars 1894, portant 

 règlement d'administration publique sur les 

 associations syndicales ; 



Vu l'article 'S de la loi du 3 mai 1841 sur 

 l'expropriation pourcause d'utilité publique ; 



Le conseil d'Etat entendu. 

 Décrète : 



Art. 1". — Lorsque Tirapossibilité de 

 pourvoir à l'exécution des travaux de curage, 

 d'élargissement, de régularisation et de 

 redressement des cours d'eau non navi- 

 gables ni fl ittables, en vertu de la loi des 



21 juin 1865-22 décembre 1888. a été cons- 

 tatée, conformément à l'article 73 du décret 

 du 9 mars 1894, le préfet, sur le rapport des 

 ingénieurs du service de l'hydraulique 

 agricole, décide s'il y a lieu d'ouvrir une 

 enquête pour l'application des articles 21 e^ 



22 de la loi du 8 avril 1898. 



Art. 2. — Le dossier de l'enquêle com- 

 prend le projet de règlement a édicter con- 

 formément à l'article 22 de la loi, le plan, 

 l'avaiii-projet et le devis des travaux. 



Le plan indique le périmètre des terrains 



14 liécEUBRE 1899 — N» 30. 



intéressés et est accompagné de l'état di's 

 propriétaires de chaque pai-celle. 



.\rt. 3. — L'enquête est poursuivie dans 

 les formes établies par l'article 7 du décret 

 du 9 mars 1894, à l'exception des disposi- 

 tions contenues dans les paragraphes 5 et 6 

 et dans le paragraphe dernier dudit article. 



L'enquête terminée, le dossier est trans- 

 mis aux ingénieurs .lu service de l'hydrau- 

 lique agricole pour propositions définiiives. 



Xct. 4. — Lorsque, pour l'exécution des 

 travaux projetés, il peut être nécessaire de 

 recourir à l'expropriation, l'arrêté préfec- 

 toral qui ordonne l'enquête mentionne 

 qu'elle porte sur la déclaration d'utilité pu- 

 blique, en même temps que sur l'exécution 

 du curage. 



L'enquête se poursuit dans les forme.s 

 prévues à l'article 3 ci-dessus. 



Art. S. — Si, d'après les résultais de 

 l'instruction, il est jugé nécessaire d'ap- 

 porter au projet des modifications suscep- 

 tibles d'en changer les dispositions essen- 

 tielles ou d'étendre le périmètre des terrains 

 intéressés, le projet modifié est soumis à 

 une nouvelle enquête dans les mêmes 

 formes. 



Art. 6. — Le préfet transmet ensuite le 

 dossier au ministre de l'agriculture pour 

 être statué par décret en conseil d'Etat. 



Récolte des vins en 1899. 



La récolle des vins en 1899 est évaluée 

 par l'adminislralion des contributions 

 indirectes à 47,907,000 hectolitres. Elle 

 accuse une augmentation de 15,623,000 

 hectolitres par rapport à la récolte de 1898 

 et de 13,411,000 hectolitres comparative- 

 ment à la moyenne des dix années anté- 

 rieures. En y ajoutant la récolte de l'Al- 

 gérie (4,648,000 hectolitres) et celle de la 

 Corse (230,000 hectolitres), on arrive à 

 une production totale de .'52, 803, 000 hec- 

 tolitres. 



Le Bullelin de stalistitjw qai publie ces 

 renseignements ajoute : 



Des augmentations apparaissent dans 

 36 départements, notamment dans l'Hérault 

 (8,61 5,000hectol.), rAude(2, 274,000 hectoL 



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