CHRONIQUE AGRICOLE 



CMONIQUE AGRICOLE 



33 



vit. T V f 7'^™''°".;'''^ sucres employés pour l'alimentation du bétail et utilisés 



- \ Ole du projet de lo. relatif à lenlrée en France des céréales d'origine tunisienne 

 -ns par c sucrage: projet de loi voté par la Chan.l.re. - Projet de résolutkm concêr^anl 7f~ 

 v.ns et le retour gratmt des fuis vides. _ Adjudications de céréales pour lm,ée Tendant 

 ^. - Election de M,\ . Arlo.ng et le D- Roux à la Société nationale d'agriculture de Ke 

 iques d apiculture de Rotliel et de Pliilippeville. - Concours du Comice de Nevers 1 

 ernationaled aviculture. - Concours de la Société royale d'agriculture d'An4ten^ - û 

 leterre. - La récolte en Roumanie. - La récolte en Hon^^rie ■ ''^"^'eterie. - La 



de l'impôt les sucres employés 

 on du bétail et dans l'industrie 

 e. 



officiel du 7 juillet a promul- 

 ois, portant l'une et l'autre la 

 let, qui exemptent de l'impôt 

 nés au bétail et ceux qui sont 

 rasserie. Voici le texte de ces 



lit de l'impôt les sucres employés 

 alimentation du bétail. 

 Sont exempts de tous droits les 

 îés polarisant moins de qualre- 

 îgrés (95°) saccharimétriques et 

 i^enant cin turhinage qui, après 

 urés dans l'établissement où ils 

 !S, seront utilisés à l'alimentation 



terminera les conditions d'appli- 

 mc'sure en fixant notamment les 

 circulation des produits dénatu- 

 ications à fournir par les desti- 



îudus après avis du comité con- 

 et manufactures détermineront 

 aodes de dénaturation qui pour- 

 yés. 



infractions aux dispositions des 

 mt rendus pour l'exécution de la 

 int passibles des pénalités lixées 

 r et deuxième paragraphes de 

 ci du ;iO décembre 1873. 



'exonération des sucres employés 



en brasserie. 

 mt exonérés du droit qui leur 

 sucres qui, après dénaluraiion 

 utilisés dans la fabrication des 



^terminera les conditions aux- 

 aibordonnés l'introduction des 

 iloi en brasserie, ainsi que les 

 ou des produits régulièrement 

 des mani|uants constatés, 

 ndus après avis du comité con- 

 el manufactures détermineront 

 de de dénaturation et le nombre 

 ilres correspondant à lOOkilogr. 



nfractioris aux dispositions des 

 ni rendus pour l'exécution de 

 seront passibles des pénalités 

 sièine paragraphe de l'article 10 

 lai 18119. 



, — N- 28. 



Le règlement d'administration publique 

 prévu par la loi du o juillet nous fera con- 

 naître dans quelle mesure l'agriculture peut 

 bénéficier de l'exemption accordée aux su- 

 cres destinés à l'alimentation du bétail. 



Projet de loi relatif à l'entrée en France 

 des céréales d origine tunisienne. 



Le gouvernement a déposé le 7 juillet un 

 projet de loi ainsi conçu : 



Article premier. — Les céréales et leurs déri- 

 vés d'origine et de provenance tunisiennes se- 

 ront, sans limitation de quantités, mais sous 

 réserve des autres formalités prévues à l'article 3 

 de la loi du 19 juillet 1890, admis de plein droit 

 en franchise, à l'entrée en France, dès que les 

 similaires étrangers auront été frappés à leur 

 entrée dans la Régence des droits du tarif mini- 

 mum français. 



Art. 2. — Tous les autres produits d'origine 

 et de provenance tunisiennes continuent âde- 

 meurer régis à leur entrée en France par les 

 dispositions de la loi du 19 juillet 1890. 



Ce projet de loi n'a été combattu que par 

 M. .1. Thierry, dépulé de Marseille. 11 a été 

 adopté, après déclaration d'urgence, à la ma- 

 jorité de 'i77 voix contre 28. 



L'assimilation de la Régence à la Métropole, 

 au point de vue du régime douanier des 

 céréales, empêchera les blés étrangers de 

 pénétrer eu France sans payer de droits en 

 empruntant la voie de la Tunisie. 



Projet de loi tendant à réprimer les fraudes 



commerciales sur les vins. 

 La Chambre a également voté un projet de 

 loi déposé le i juillet par le minisire des 

 finances, tendant à réprimer les fraudes 

 commerciales sur les vius. 

 ; Les fraudes qui se pratiquent au moyen du 

 sucre ont pris une extension considérable, 

 comme on peut en juger par un extrait <i*f 

 rapport présenté par M. Chaigne sur le pro- 

 jet du gouvernement. 



« Dans un arrondissement essentiellement 

 vinlcole du Midi, les employés de la Régi.' ont 

 dressé plus de 200 procès-verbaux pour infrac- 

 lions à l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903 

 (article qui oblige quiconque voulant ajouter du 

 sucre a la vendange à en faire la déclaration 

 trois jours au moins à l'avance à la recette bura- 

 liste, et qui fimite la quantité de sucre qui peu 



Toas H. — 2. 



