QUATRIÈME CONGRÈS NATIONAL DES SYNDICATS AGIUCOLES A ARRAS 



que les agriculteurs pouvaient retirer de la loi 

 du 4 juillet 1900, appliquée à l'assurance mutuelle 

 coulre l'incendie. 88 petites mutuelles-incendie 

 viennent d'être fondées dans l'Union du Sud- 

 Est, réunissant plus de 2,000 adhérents, ayant 

 plus de 20 millions de valeurs assurées. Une 

 caisse régionale de réassurance a été créée à 

 Lyon l'an dernier. Une vingtaine de ces mu- 

 tuelles-incendie existent encore dans lUnion des 

 Alpes et de l'rovence, et elles prennent aussi un 

 développement très rapide dans diverses régions 

 de la France. 



L'assurance contre les accidents du travail agri- 

 cole a été étudiée par M. R. Sagot qui a e.Kposé 

 combien il était parfois diflicile de savoir si un 

 accident pouvait bénéficier ou non dos disposi- 

 tions do la loi du 9 avril 1S08, dans les exploita- 

 lions agricoles ayant des industrii'S annexes. Il a 

 signalé aussi les anomalies que présente l'appli- 

 cation de la loi du 30 Juin 1H99, et il a fait l'his- 

 torique de la Caisse syndicale d'assurance mu- 

 tuelle des agriculteurs de France contre les acci- 

 dents du travail agricole, qui a o,7U0 membres 

 aftiliés payant 208,000 fr. de cotisations pour 

 l'exploitation de 284,000 hectares et pour un 

 salaire global de 930,000 fr. Les réserves de cette 

 Caisse dépassent aujourd'hui 132,000 fr. 



M. Dufour du BrœuiUe a exposé l'organisation 

 de l'assurance accidents entre les membres du 

 Syndical agricole de l'arrondissement de Dun- 

 kerque qui a passé un contrat avec la Compagnie 

 " Le Soleil Sécurité générale » moyennant une 

 prime de 1 [fr. 23 par hectare. M. Duval, prési- 

 dent de l'Union des syndicats agricoles de Seine 

 et Seine-et-Oise, a fait connaître le fonctionne- 

 ment de la Caisse de secours contre les accidents 

 (ju'il a fondée entre les membres de cette Union. 

 M. liarraud a signalé les conditions accordées par 

 la Compagnie « La Providence» (prime de Ofr. 60 

 à fr. 70 par hectare) aux syndicats agricoles 

 de la Charente. M. Béhague a décrit la Caisse de 

 secours du Syndicat agricole de tiailleul (.Nord). 



Le Congrès a ensuite émis le vœu que, si le 

 principe du risque professionnel est appliqué à 

 l'agiicultiire, cette application fasse l'objet d'une 

 loi spéciale et complète, sans aucune référence 

 à la loi du avril 1898, et que les syndicats agri- 

 coles soient consultés pour l'élaboration de cette 

 loi. 



La troisième séance a été consacrée au Crédit 



ACIIICOLE. 



M. .\ndré Evrard, présidfnt de la Société cen- 

 trale d'agriculture du Pas-de-Calais, a montré le 

 développement du crédit agricole dans le dépar- 

 tement. La Caisse régionale du Pas-de-Calais 

 groupe actuellement six caisses locales. Elle a 

 un capital souscrit et versé de 422,';")0 fr., et elle 

 a reru 1,090,000 fr. comme avances gratuites de 

 l'Etat. (ir.\ce à la ristourne faite, le faux des 

 prêts est ramené ;'i 2 fr. 2;; 0/0. Elle a escompté, 

 on 1903, 2,397 elTets d'un valeur clobale de 

 2,41)8,398 fr. 



M. Louis de Vogué, président de la Caisse ré- 

 gionale du Centre, à Bourges, était chargé du 



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rapport généial sur le Crédit agricole. Il en a 

 fait l'historique et indiqué l'état actuel de notre 

 législation, ainsi que les modilications que l'on 

 pourrait y apporter. 11 avait joint à son rapport 

 une très intéressante statistique sur l'état actuel 

 du Crédit agricole en France. Il y a environ 

 1,200 caisses locales et plus de 30 caisses régio- 

 nales. 



M. Burelle a fait connaître la situation de la 

 Caisse régionale du Sud-Est, dont le capital en- 

 tièrement versé s'élève à 110,000 fr., les avances 

 de l'Etat à 132,800 fr., et qui a plus de 220,000 fr. 

 de dépôts. Son portefeuille au 31 mai dernier 

 était de 3e6,ii31 fr. 



M. Louis Durand a fait l'apologie dos Caisses 

 rurales en nom collectif du type de la loi de 

 1867, et a critiqué l'ingérence de l'Etat en ma- 

 tière de crédit. Une discussion assez vive à 

 laquelle ont pris part MM. Denizet, R. Paisant, 

 Baclielet, Egasse, .1. Bénard, de Marcillac, s'est 

 engagée ensuite sur le fonctionnement de la 

 Commission de répartition des avances de l'Etat. 



Finalement le Congrès a émis le vœu qu'en 

 cas de rejet d'une demande d'avances formulée 

 par une Caisse régionale, le Ministère fasse con- 

 naître le motif du refus et que la Caisse régio- 

 nale ait le droit de discuter ce motif devant la 

 Commission de répartition. 



Après la discussion du rapport de M. le comte 

 de Vogué, le Congrès a émis également le vœu 

 que les Caisses locales, quel que soit leur type, 

 soient admises à participer aux opérations des 

 Caisses régionales ; que la plus grande latitude 

 soit laissée aux Caisses régionales pour leurs 

 opérations; qu'elles soient autorisées à rées- 

 compter mutuellement leur portefeuille et à se 

 faire des dépôts ; que tout projet tendant à la 

 création par l'Etat d'une Banque centrale soit 

 repoussé ; que les fonds constituant la dotation 

 du Crédit agricole soient déposés à la Caisse des 

 dépôts et consignations, et que les représen- 

 tants des Caisses régionales dans la Commission 

 de répartition soient plus nombreux et nom- 

 més directement par elles. 



M. le sénateur Legrand, vice-président du Co- 

 mité permanent de la vente du blé, a exposé les 

 principes de la proposition de loi qu'il a déposée 

 au Parlement, sur les modilications à apporter 

 au régime des xoarrants agricoles. Les principales 

 innovations de cette proposition sont la faculté 

 qu'auraient les agriculteurs d'emprunter sur 

 leurs produits déposés chez des tiers, la permis- 

 sion d'emprunter conférée aux Sociétés coopé- 

 ratives agricoles, les pailles ajoutées à la liste 

 des produits warrantables, et la réduction des 

 formalités de constitution des warrants. 



La quatrième séance a été réservée à la coopé- 

 ration DE l'RODUCTION ET DE VENTE. 



M. Masson, ingénieur des Ponis-et Chaussées, 

 secrétaire de la Fédération des sociétés agricoles 

 du Pas-deCalais,a présenté une monographie de 

 la Sociètc coopérative pour ta vente des grains 

 créée par le Syndical agricole de l'arrondissonenl 

 d'Arras, sous forme de Société anonyme à capi- 



