UN AliliKT DE CASSAXrON 



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M. X. que le sel reçu, cette fois, ne ressemblait 

 jid^ au sel Jonl Jusque-là on avait fait usage. 



M. X. se rendit compte, en effet, que le sel 

 expédié n'était pas du sel gemme, et peu après 

 il alla demander au Syndicat afjricole des expli- 

 cations. Il lui fut répondu que si, par erreur, 

 l'on avait envoyé autre chose que du sel gemme, 

 ce ne pouvait être que du sel dénatuié, pour 

 celte raison que le local où était la marchandise 

 n<: contenait que du sel d(!naluré et du sel 

 gemme. 



Fort des assurances formelles que lui don- 

 naient tous les employés du Syndicat, le pro- 

 priétaire écrivit à son maître-vacher qu'il pou- 

 vait en toute sécurité distribuer aux animaux le 

 sel en sa possession, qui était du sel dénaturé. 



Le vacher s'exécuta. Les conséquences ne se 

 firent pas attendre. Deux heures après le repas 

 où les vaches avaient consommé ledit sel, en 

 uM-lange avec du son et du tourteau, sept de ces 

 ni.ilheureuses hètes étaient mortes, et d'autres 

 étaient bien malades. 



On appela le vétérinaire. 11 traita les malades 

 ei autopsia quelques-unes de celles qui avaient 

 péri. L'examen des viscères démontra qu'elles 

 avaient été empoisonnées par du nitrate de soudel 



On fit celle remarque curieuse : Les vaches 

 élaient assemblées k l'élable par paires, et par 

 paires on leur avait distribué la ration ; <i chaque 

 paire, il y eut une bête morte el une survivante. 

 Ceci s'explique par le fait qu'entre deux vaches 

 mangeant ensemble dans le même baquet, il y 

 en avait une plus gloutonne ou douée d'un meil- 

 leur appétit que l'autre. La première ayant 

 avalé une plus grande quantité de jioison devait 

 succomber, alors que la seconde revenait à la 

 santé. 



On alla aux renseignements pour découvrir à 

 qui incombait la faute d'avoir expédié du nitrate 

 de soude à M. X., à la place du sel comestible 

 qu'il avait commandé. Les registres du Syndicat 

 prouvèrent que le jour même où était partie la 

 marchandise destinée à M. X., on avait égale- 

 ment envoyé par chemin de fer 'i un autre pro- 

 priétaire, M. Z., 100 kilogr. de nitrate de soude. 



On consulta .\I. Z., et on apprit qu'au lieu de 

 100 kilogr. de nitrate il avait reçu 100 kilogr. 

 de sel gemme. Coumie il ne connaissait Jusque- 

 là ni l'une ni l'autre de ces substances, il pulvé- 

 risa le sel gemme et le répandit consciencieuse- 

 ment sur un champ de blé, maltraité par l'hiver, 

 et ([u'il s'agissait de restaurer! L'histoire ne dit 

 pas quel bien le blé retira de ce traitement. 



M. X. s'empressa d'intenter, devant le tri- 

 bunal de Hodez, une action en 3,000 fr. de dom- 

 mages-inlérèis contre la Compagnie du chemin 

 de fer et subsidiairement contre le Syndicat 

 agricole. C''lui-ci s'efforça de démontrer que le 

 fait de la substitution d'un colis à l'autre ne lui 

 était pas imputalile. Ses arguments parurent 

 victorieux el il fut mis hors de cause. 



La Compagnie soutint pour elle-même cette 

 même thèse, mais comprenant quelle ne serait 



pas acceptée, elle finit par invoquer la prescrip- 

 tion. 



«.\ supposer, dit-elle par l'organe de son avocat, 

 que l'erreur d'expédition nous soit imputable, 

 nous ne devons rien à M. X.; la perte qu'il subit 

 fût-elle dix fois et vingt fois plus forte, nous 

 n'avons pas à la réparer, parce que M. X. n'a 

 pas réclamé conformément à l'article lOb du 

 Code de commerce, dans les trois Jours qui ont 

 suivi la réception de la marchandise. » 



M. X. répondit : i< Je ne pouvais pas réclamer 

 la réparation d'un préjudice alors que ce préju- 

 dice n'avait pas encore eu lieu. D'ailleurs l'ar- 

 ticle 103 invoqué, prévoit le cas de -perle par- 

 lielte. Or, ici, nous sommes en présence d'une 

 sub.'^litittion pai<je//c; l'espèce est toute différente 

 et beaucoup plus grave, car si le sac avait été 

 perdu, il n'aurait pas empoisonné mes bétes. Je 

 ne réclame pas à la Compagnie la valeur d'un 

 colis pe)v/«, Je lui demande réparation d'un dom- 

 mage qu'elle m'a occasionné par la xubaliliition 

 qu'elle a opérée. Il n'y a pas d'assimilation pos- 

 sible entre le cas de perte et le cas de substitu- 

 tion ; si mon sac avait été perdu. Je ne subirais 

 pas un dommage de trois mille francs. 



<< Ce n'est pas, dans l'espèce, l'article lO)! du 

 Code de commerce qui est applicable, cet article 

 ne se rapportant qu'à la valeur des objets per- 

 dus, mais bien l'article 1382 du Code civil, aux 

 termes duquel quiconque, par sa laute, cause un 

 préjudice à autrui en doit réparation. » 



Le tribunal ne voulut pas se ranger à celte 

 thèse et il rendit un jugement dont voici les 

 parties essentielles : 



<> ....Vltenclu (|u'il n'y aurait d'après X., ni perte 

 partielle, ni avarie dans le sens de l'arlicle tÛ5 du 

 Gode de couunei-ce, mais substitution d'une mar- 

 chandise dangereuse à une autre, et que la juris- 

 prudence aurait repoussé dans des cas pareils la lin 

 de non-recevoir de l'article 105 ; 



« Attendu que si le destinataire a reçu un nombre 

 de colis égal à celui qui lui a été expédié, un des 

 colis n'est pas néanmoins arrivé à destination, la 

 livraison n'a pas été complète, et la substitution 

 d'un ol)jet étranger à l'expédition équivaut à la perle 

 d'un des objets transportés ; 



.1 (Jue les motifs justifiant la fin de non-recevoir 

 en cas d'avarie ou de perte partielle, doivent être 

 également applicables au cas de substitution, puis- 

 que le destinataire se trouve dans les mêmes condi- 

 tions, soit pour vérifier l'ideulilé des marchandises, 

 soit pour constater la perte ]iarticlle ou les avaries; 



Cl Attendu qu'X... soutient que si la fin de non-re- 

 cevoir invoijuée par la Compagnie du Midi, peut 

 bien être opposée à une demande en restitution d'un 

 objet non livré, elle ne le serait pas à sa demande 

 tendant non à la restitution d un olijet, mais à la 

 réparation du préjudice dont l'objet, à tort remis, 

 avait été la cause; 



« Attendu que celte action se rattache toujours au 

 fait du transport et que si la Compagnie no peut plus 

 être recherchéf pour la substitution d'un olijot à un 

 autre, elle ne peut l'être non plus pour les consé- 

 quences que celle sulislitutiou a pu ])roduire : 



« Déboule X... de sa demande cl met les dépens à 

 sa charge. " 



Quelques semaines après que ce jugement eût 



