SOCIETE NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



été rendu, intervint la Mutuelle-Transports. Celte 

 société qui a son siè^e à Paris, 6C, rue Caumar- 

 tin, a pour objet l'étu Je et la défense des intérêts 

 généraux corporatifs et particuliers en matière 

 de transports. Elle conseille, protège et défend 

 ses membres dans leurs relations avec toutes les 

 Compagnies de transports par voies ferrées, flu- 

 viales et maritimes, et met à leur disposition ses 

 différents services. 



La Mutuelle-Transports, donc, écrivit à M. X... 

 que, sur simple procuration de lui, elle se char- 

 gerait de faire appel devant la Cour de Montpel- 

 lier d'un jugement qui lui semblait peu équitable 

 et peu juridique. Si le procès était gagné, la Mu- 

 tuelle se contenterait de prélever 25 0,0 sur la 

 somme payée par la Compagnie pour rentrer 

 dans ses frais; s'il était perdu, tous les frais in- 

 comberaient à la Mutuelle. Ces conditions furent 

 acceptées, et on alla devant la Cour de Montpel- 

 lier. Celle-ci par arrêt du 17 juillet 1902 confirma 

 purement et simplement le jugement de Rodez. 



La Mutuelle ne se tint pas pour battue et dé- 

 cida de se pourvoir en cassation. .Sur ce pourvoi 

 vient enfin de prononcer la Cour suprême, en 

 mai 1904. 



Ce n'est pas précisément du cent à l'heure, et 

 sans offenser personne on peut bien dire ici 

 qu'il n'y a pas eu e.xcès de vitesse. 



Malheureusement pour la .Mutuelle, et bien plus 

 malheuieusement encore pour .M. X..., la Cour de 

 cassation a jugé comme les deux autres juridic- 

 tions et décidé que l'article IOj du Code de com- 

 merce s'appliquait aussi bien au cas de substi 

 tulion de marchandise, qu'au cas de perte par- 

 tielle ou à'avarie. 



« Attendu, dit l'arrêt de cette Cour, que les forma" 

 lités imposées par l'article lOM du Code de commerce 

 pour la notification nu transporteur de la. protos- 

 tation motivée du destinataire en cas d'avarie ou de 

 perte partielle de la marchandise, sont impérieuse- 

 ment déterminées : 



« Attendu qu'au mois de janvier 190t, lu Compa- 

 gnie des chemins de fer du Midi avait été eliargée 

 d'une expédition de 1.000 kilogr. de tourteaux, de 

 2,000 kilogr. <le superphosphate et de 100 kilogr. de 

 sel gemme à l'adresse de X... : que dans les trois 

 jours de la réception de la marchandise le destinataire 

 n'a fait aucune protestation ni réserve ; qu'il a pré- 

 tendu plus tard que la Comp.agnie du .Midi avait 

 substitué un sac de nitrate de soude au sac de sel 

 gemme dans la marchandise livrée et qu'un grave 

 préjudice était résulté pour lui du fait de cette 

 ] substitution: 



« Or, attendu [ici tious retrouvons les termes mêmes 

 I du jugement de Rodez], que les raisons qui justifient 

 I la fin de non-recevoir en cas d'avarie ou de perte 

 I partielle sont également applicables au cas de substi- 

 I tution; qu'en effet, le destinataire se trouve dans les 

 mêmes conditions, soit pour vérifier l'identité des 

 marchandises, soit pour constater la perte partielle 

 ou les avaries : 

 o Attendu, dès lors, qu'en accueillant dans ces cir- 

 I constances de fait ainsi précisées la fin de non-rece- 

 voir opposée par la C(unpagnie du Midi, à l'action de 

 I l'appelant, la Cour de Montpellier, dont l'arrêt estré- 

 I gulièrement motivé, n'a violé aucun des textes visés 

 . au pourvoi: Rejette... » 



! Si le sac de sel gemme avait été perdu, M. X. 

 aurait eu un délai de trerite ans pour exercer sa 

 réclamation et obtenir paiement des quitjze ou 



( seize francs que pouvait valoir cette marchan- 

 dise. 



Le sac, au lieu d'être perdu, est changé contre 

 un autre sac, et il en résulte pour X... une perte 

 de trois mille francs : Au bout de trois jours, 

 X... perd tout droit de réclamer! C'est la loi, 

 mais elle est dure. 



Cette petite histoire est bien faite pour rappe- 

 ler aux agriculteurs toute l'importance qu'ils 

 doivent attacher à la vérification prompte et at- 

 tentive des marchandises dont ils prennent li- 

 vraison. • 



Fer.\a.n'd de B.4nR.\u. 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Séance du 6 juillet 1904. — Présidence 



de il. Levasseur. 



Sur le développement du Black rot. 



M. Viala, en son nom et au nom de M. Pacottel 

 présente une note d'un grand intérêt scienti- 

 fique et pratique sur le développement du Black 

 rot. 



La culture en milieu artificiel du champignon 

 (duiguardia Bidwellii), cause du Black rot, avait 

 établi la nécessité des acides organiques prédo- 

 minants sur le sucre pour la nutrition de ce pa- 

 rasite de la vigne. En étageant Ifs forçages de 

 plusieurs serres, dans les Forceries de la Seine, 

 MM. Viala et Pacottet ont pu avoir, aux mêmes 

 moments, pour une même variété, des fruits à 

 tous les états de développement, depuis la nou- 

 aisun jusqu'à la véraison et a la malurilé com- 



plète ; ce que l'on ne saurait réaliser dans le vi- 

 gnoble. Des grappes, en dix séries, à tous les 

 états intermédiaires, ont été, inoculées dans des 

 récipients identiques à la température de 25 dé- 

 grés centigrades avec les spores provenant de la 

 même culture du champignon. 



L'altération marche très rapidement sur les 

 petit grains verts; en 4 ou 5 jours ils sont noircis 

 et couverts de pycnides; sur les raisins aux trois 

 quarts de leur grosseur, l'altération n'est com- 

 plète qu'au huitième jour. Mais, quand les fruits 

 ont perdu leur matière verte et s'éclaircissent 

 (véraison), ou lorsqu'ils se colorent et mûrissent, 

 le Black rot n'envahit pas les grappes à cet état. 

 L'arrêt du Black rot dès que les grains entr ent 

 en véraison, est ainsi expérimentalement établi. 

 Donc, si les viirnes sont di''f(Midui"s par les sels 

 cupriques jusqu'au nioiui'Mt de la véraison, au- 



