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CORRESPONDANCE 



3° Par qui est délivrée celte autorisation; 

 i" S'il faut une enquête de commodo et incom- 

 ■modo ou s'il sullît d'une visite de la commission 

 d'hygiène ; 



5" A quelle distance des habitations voisines 

 la porcherie doit être établie; 



6" Si un voisin qui aurait construit des appar- 

 tements après l'établissement de la porcherie, a 

 le droit de protester contre l'existence de la 

 porcherie qui était là avant lui ; 



7" S'il existe un traité où l'on puisse trouver 

 la réglementation des établissements insalubres. 

 fLes porcheries sont classées dans la deuxième 

 classe des établissements dangereux, insalubres 

 ou incommodes quand elles comprennent plus 

 de six animaux ayant cessé d'être allaités, et : 

 1° lorsqu'elles ne sont pas l'accessoire d'un éta- 

 blissement agricole ou : 2° lorsque, dépendant 

 d'un établissement agricole, elles sont situées 

 dans les agghmiérations urbaines de o,000 âmes 

 et au-dessus i décret du lo mars 18901. En dehors 

 de ces conditions, elles ne sont pas considérées 

 comme établissements dangereux, insalubres ou 

 incommodes. 



2°, 3° et 4° La demande d'autorisation des éta- 

 blissements de deuxième classe doit être adressée 

 au sous-préfet de l'arrondissement où l'on veut 

 installer l'établissement. Il est procédé à une en- 

 quête de commodo et incommodo, dont le maire 

 transmet le procès-verbal au sous-préfet avec 

 son avis. Le sous-préfet transmet à son tour 

 tout le dossier au préfet avec son avis également. 

 Enlin le préfet statue, après avoir consulté le 

 conseil d'hygiène et de salubrité (art. 7, décret 

 du 15 octobre iSIU. Dallo?., Code ann. des Lois 

 adminislr., \" Salubrité publique, n°~ 530 et 

 suiv.). 



5° et 0° Il n'y a pas de distance prescrite. C'est 

 une question d'appréciation pour le préfet. Les 

 voisins qui construisent après que l'établisse- 

 ment aura été autorisé ne peuvent plus en de- 

 mander à l'Administration l'éloignement (art. 9, 

 décret de 1810). Mais, comme les autorisations 

 administratives ne sont jamais données que sous 

 la réserve des droits des tiers, ceux-ci ont tou- 

 jours le droit, qu'ils aient construit avant ou 

 après l'autorisation, de poursuivre la réparation 

 du préjudice que pourrait leur causer l'établis- 

 sement. 



7° Nous 'ne connaissons pas de traités spé- 

 ciaux. — (G. E.) 



— M. G.C. H. (Tarn). —1° Vous constatez les 

 merveilleux effets produits sur vos prairies par 

 le plâtre. Le fait, envisagé isolément, ne nous 

 surprend pas ; l'action du plâtre sur les prairies 

 artificielles doit être vraisemblablement la même 

 sur les prairies naturelles où il développe 

 abondamment les légumineuses, augmentant 

 ainsi la quantité et la qualité des herbes. 



La chaux n'a pas la même action que le 

 plâtre; cette action portant surtout sur le sol, 

 qu'elle modilie physiquement et chimiquement, 

 est plus profonde mais moins rapide; sous son 

 influence la nitrification des réserves organiques 



s'établit. En somme, chaux et plâtre agissen' 

 différemment; ces deux substances ne peuvent 

 pas, pensons-nous, se substituer l'une à l'autre, 

 et il est probable qu'en les employant simulta- 

 nément on aurait les meilleurs résultats. C'est là 

 un essai que nous vous recommandons. 



Quant à croire que le plâtre seul puisse rem- 

 placer l'engrais complet, c'est ce que nous ne 

 pouvons admettre. 11 ne faut pas conclure d'après 

 les apparences d'une seule récolte, maisVl'après 

 les pesées de plusieurs récolles successives. 



Toutes observations et surtout toutes expé- 

 riences précises et prolongées que vous pourrez 

 faire sur le plâtrage, seront fort intéressantes ; 

 car l'action du plâtre est encore un peu mysté- 

 rieuse. 



2° Pour tirer des conclusions de la compa- 

 raison du fourrage consommé et du fumier 

 obtenu, vous devez comprendre que la compo- 

 sition chimique ne suffit pas ; il faut encore con- 

 naître le poids exact des produits consommés et 

 rendus et les produits fournis par les animaux. 

 C'est en un mot tout un bilan à établir, une 

 expérience assez compliquée à réaliser. 



La seule réllexion que nous inspire la lecture 

 des chiffres que vous nous transmettez, c'i'St qu'il 

 y a une déperdition énorme de potasse. Comme 

 cet élément n'est pas volatil, comme il n'est 

 fixé par l'organisme animal qu'en très minime 

 quantité, il faudrait pour expliquer ce fait, 

 admettre ou bien une erreur d'analyse, ou bien 

 soit une infiltration dans le sol, soit un entraî- 

 nement par les eaux pluviales, à moins que les 

 purins ne soient récoltés à part. — (A.-C. G.) 



— M. A V. [Hérault). — 'Vous êtes proprié- 

 taire (et le plus fort contribuable), dans une 

 commune qui a installé un bureau télégra- 

 phique municipal, ce qui a augmenté votre con- 

 tribution de lo 0. Votre propriété est à G kilo- 

 mètres de la commune. Le Conseil municipal 

 vient de prendre une délibération tendant à 

 taxer les dépèches qui vous sont adressées. 



Vous demandez : 



1° Si, participant comme contribuable à toutes 

 les charges de la commune, vous n'avez pas 

 droit à la distribution gratuite des télégrammes, 

 comme les autres habitants; 



2° Si le Conseil municipal n'a pas excédé ses 

 pouvoirs en imposant une taxe à vos dépêches ; 



3° Quel moyen vous pouvez employer pour 

 obtenir la remise gratuite. 



Aux termes de l'article 8i du décret du 12 jan- 

 vier 1894, le lieu d'arrivée dans lequel les télé- 

 grammes doivent être distribués gratuitement, 

 s'entend ■< de l'injglomération où est situé le bu- 

 reau télégraphique ». L'article 86 dispose que 

 i< lorsque le domicile indiqué par le télégramme 

 <■ n'est pas compris dans les limites de dislribu- 

 " lion gratuite du bureau d'arrivée, la remise a 

 " lieu par poste ou par exprès ». Enfin le décret 

 du 19 novembre 1895 fixe la taxe de l'exprès à 

 50 centimes pour le premier kilomètre et à 

 30 centimes pour chacun des kilomètres sui- 



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