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SOCIETE NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



et les contributions acquittées par les valeurs 

 mobilières, était moins considérable qu'on ne 

 prétendait. Et aujourd'hui on en est arrivé à sou- 

 tenir que le total des contributions acquittées 

 par la généralité des habilanls de la campagne, 

 ne s'élève qu'à 13 0,0 environ. de l'ensemble des 

 revenus: tandis qu'on a fini par établir que 

 l'impôt sur les valeurs mobilières montait en 

 réalité à H ou 12 0/0 environ de la valeur du 

 revenu. 



Dans une très savante étude, s'appuyant sur 

 les documents officiels, M. Fouquet recherche 

 quelles sont les charges fiscales de la propriété 

 lurale : il passe successivement en revue les 

 impositions sur la propriété foncière non bâtie, 

 la propriété foncière bâtie, les portes et fenêtres, 

 la taxe mobilière, la taxe des biens de main- 

 morte, et il arrive à dresser pour les charges de 

 l'agriculture le tableau suivant : 



Impôt sur la propriété noa bâtie, 

 principal, centimes généraux, dé- 

 partementaux et communaux 233,000,000 fr. 



Pari dimpùt sur la proprirlé bâtie.. 3"2,69o.000 " 



Part d'impôt sur les portes et fenê- 

 tres 28.737,(100 » 



Part dimpùt sur la persomielle mo- 

 bilière 4S, 750, 000 .. 



Pari d'impôt sur les prestations 4.3,000,000 » 



Taxe des biens de main-morte :i,(iOO,000 » 



Tcdal .m,x0N,U00 fr. 



Or, M. Fouquet établil d'autre part que le re- 

 venu net définitif de la propriété non bâtie et de 

 la propriété bâtie rurale (c'est-à-dire dans les 

 communes comptant moins de 2,000 habitants), 

 n'est pas supéi-ieur à 1,921 millions. 



En rapprochant de ce chiffre global la somme 

 qui représente l'impôt sur la propriété rurale, en 

 tant que propriété existante, on constate que 

 cela correspond à 21 00 du revenu. Mais si l'on 

 tient compte des charges accessoires qui attei- 

 gnent la propriété rurale bâtie ou non bâtie, du 

 fait de sa transmission, des échanges, des 

 mutations, il faut ajouter 296 millions aux 

 411,808,000 fr. précédemment obtenus. Ce n'est 

 plus dès lors 21 0/0 qu'on réclame à la propriété 

 agricole, mais bien .36.5 0, 0. 



M. Clieysson fait observer que M. Fouquet s'est 

 attaché à disséquer les divers chapitres du 

 budget général, pour en déterminer d'une façon 

 plus ou moins approximative et conjecturale la 

 répercussion fiscale sur l'agriculture et sur l'in- 

 dustrie. (Test précisément la part inévitable faite 

 à l'hypothèse dans l'application de celte méthode 

 qui explique les divergences des conclusions 

 auxquelles elle aboutit, suivant le point de vue 

 auquel on se place. 



Aussi M. Cheysson ne voudrait-il pas voir 

 s'orienter dans cette voie unique l'étude de ce 

 problème. Xu lieu de se borner à rechercher les 

 charges fiscales de l'agriculture, ne serait-il pas 

 à la fois plus simple et plus sur de se demander 

 en même temps quelles sont les charges suppor- 

 tées par l'agriculteur, et il recommande la mé- 



thode des Monographies, comme l'a indiqué Le- 

 play. 



M. Sagnier fait très justement remarquer que 

 quand on recherche les charges dont l'agricul- 

 ture est grevée, c'est au revenu net de l'exploi- 

 tant et non à celui du propriétaire qu'on doit 

 les comparer. Or le revenu net agricole est bien 

 inférieur au revenu net du propriétaire. C'est ce 

 qui a été établi très clairement par M. Tisserand, 

 dans la statistique agricole de 1882. A cet égard, 

 ce revenu net était évalué à 1,200 millions envi- 

 ron, et il a certainement diminué depuis cette 

 époque. 



M. '^ei'assetir présente également des observa- 

 tions pour montrer combien en réalité la ques- 

 tion étudiée par M. Fouquet est complexe, com- 

 bien est difficile à établir la balance entre les 

 charges de l'agriculture et celle des valeurs 

 mobilières. 



L'expédition des fruits et légumes français 

 à l'étranger. 



M. Marsais présente une étude très complète 

 et très documentée sur le récent concours spé- 

 cial de matériel d'emballages pour fruits et 

 légumes, organisé récemment à Perpignan, et 

 surtout sur les enseignements qui se dégagent 

 de l'envoi réel de fruits et légumes ell'ectué de 

 Perpignan sur le marché de Covent Garden à 

 Londres. M. Carie devant en rendre compte pro- 

 chainement ici même, nous signalerons simple- 

 ment les observations d'ordre général soulevées 

 à la suite de cette communication par quelques 

 membres de la Société. 



M. Sagnier, tout en rendant justice aux efforts 

 faits jusqu'ici et à l'initiative heureuse prise par 

 l'Administration au concours de Perpignan, re- 

 marque que ces efforts resteront inutiles, et que 

 l'on n'arrivera pas à développer notre exporta- 

 tion, si des réformes préalables ne sont pas réa- 

 lisées dans le prix des transports des denrées 

 agricoles françaises. Nos Compagnies de chemins 

 de fer persistent, malgré les très nombreuses 

 réclamations qu'on leur a présentées depuis des 

 années, à appliquer aux marchandises étran - 

 gères passant en transit sur leurs réseaux des 

 tarifs inférieurs à ceux appliqués aux produits 

 français. Ces derniers sont mis, par ce fait, dans 

 un état d'infériorité manifeste sur les marchés 

 étrangers. 



Une tonne de marchandises, répond en effet 

 M. Marsais, venant d'Italie et traversant la 

 France paie 85 fr. ; mais si elle vient de France, 

 c'est-à-dire de (jnelques kilomètres avant Modane 

 elle paie 140 fr. 



11 y a deux ans, dit encore M. Sagnier, le 

 Syndicat des primeuristes français avait envoyé 

 un agent en Amérique pour y chercher des dé- 

 bouchés. Cet agent trouva une nombreuse 

 clientèle pour les fruits de choix; mais à son 

 retour, lorsque le Syndicat demanda à la Compa- 

 gnie transatlantique de faire une installation sur 

 ses paquebots pour transporter les fruits déli- 

 cats par ses services hebdomadaires, il lui fut 



