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LES CHARGES FISCALES DE L'AGRICULTURE 



que ne l'a fait, il y a bientôt un siècle, notre 

 sagace auteur. Les idées exposées dans cet 

 opuscule sont d'autant plus remarquables 

 que l'art d'alimenter le bétail ne reposait, à 

 cette époque, que sur des observations empi- 

 riques et qu'on ignorait à peu près complète- 

 ment la composition des aliments et par con- 

 séquent leur rôle physiologique. Les considé- 



rations économiques de l'agronome inconnu 

 sur l'importance de la place à assigner dans 

 les exploitations rurales à l'utilisation des 

 ressources qu'offre la forêt pour parer â la 

 disette de fourrages et, dans tous les temps, 

 pour concourir à l'entretien du bétail, ne sont 

 pas moins remarquables. 



L. Grandeau. 



LES CHARGES FISCALES DE L'AGRICULTURE 



Il serait très désirable, cela va sans dire, 

 qu'on pût arriver à réduire les impôts qui 

 grèvent les propriétés rurales ou les cultiva- 

 teurs de toutes les catégories. Oire que leurs 

 charges fiscales sont trop considérables, c'est 

 chercher à démontrer une chose dont tout le 

 monde convient. 



Pi'ul-on diminuer ces charges? 



Doif-on les alléger parce qu'elles pèsent 

 plus lourdement sur l'agriculture que sur 

 les autres industries? 



La première question est d'ordre général. 



Les Français paient beaucoup d'impôts 

 directs ou indirects; nous le savons parfaite- 

 ment. Le budget de l'État s'élève à 3 mil- 

 liards 600 millions; celui des départements et 

 des communes représente 1 milliard ; au total, 

 nos 38 millions 961 mille compatriotes ver- 

 sent plus de i milliards et demi. C'est énorme : 

 nous avons la gloire d'être le peuple le plus 

 imposé de l'univers. Bien entendu, les culti- 

 vateurs acquittent une part importante de 

 tous les budgets dont nous avons parlé. 



Depuis un siècle on parle de la nécessité 

 de réduire les imp(Hs et l'on n'a réussi qu'à 

 les augmenter. Cela tient à ce que le déve- 

 loppement incessant des services publics 

 nécessite toujours des dépenses nouvelles. 

 Il est donc fort douteux que l'on arrive 

 demain à opérer une réforme que les législa- 

 teurs de tous les gouvernements précédents 

 ont considéré comme irréalisable. On ne 

 pourra pas réduire les charges fiscales du 

 contribuable français en général. Il est inu- 

 tile de se faire des illusions à cet égard et de 

 se leurrer d'un espoir chimérique. 



Reste, maintenant, la seconde question 

 qui est beaucoup plus difficile à étudier et à 

 résoudre. 



Doit-on dégrever les contribuables agricul- 

 teurs et propriétaires parce qu'ils paient 

 trop, parce qu'ils paient plus que les autres 

 contribuables et les autres capitalistes? 



C'est un problème de répartition et une 

 question de justice. 



Rien n'est plus difficile, je le répète, que 



de voir clair, de peser, de calculer les charge 

 fiscales des diverses catégories de contri- 

 tribuables et de dire avec confiance : Ceux-ci 

 paient trop; ceux-là ne paient pas assez! 

 Voici un exemple concluant : 



L'impôt foncier sur les propriéti's non 

 bâties représente : i° 103 millions en princi- 

 pal; 2° 140 à 150 millions sous forme de cen- 

 times addtionnels. Au total, la charge s'élève 

 à 250 millions, je suppose; et cela e?t vrai, 

 sans erreur grave. Pour savoir, maintenant, 

 quel est le poids relatif de l'impôt foncier, 

 pour permettre des comparaisons exactes 

 avec la taxation des autres capitaux, il faut 

 rapprocher le montant de l'impôt foncier 

 (2.50 millions) du revenu correspondant. 



Connaissons-nous exactement ce revenu ? 

 Non ! Nous pouvons seulement l'évaluer 

 d'après les résultats d'une enquête générale 

 faite en 1879-81 et tenir compte ensuite de la 

 baisse incontestable des revenus fonciers. 



Le revenu net imposable était porté par 

 l'enquête de 1879-81 à 3615 millions de 

 francs. Depuis, j'estime que les loyers agri- 

 coles ont baissé de 25 0/0. 



L'ensemble du revenu net des propriétés 

 rurales, à l'heure actuelle, serait donc de 

 1984 millions de francs. Ici, immédiatement, 

 un lecteur m'arrête et me dit : « Votre éva- 

 luation est inexacte. Chez moi les terres ont 

 baissé de 40 0/01 >> On m'oppose un cas par- 

 ticulier ! Et remarquez que ce lecteur, par- 

 faitement sincère, conclut du particulier au 

 général, et ne peut pas admettre que dans 

 d'autres régions de la France, les fermages 

 aient moins baissé que dans sa commune. 

 Par conséquent, doutes, discussions, impos- 

 sibilité de convaincre tout le monde. 



Poursuivons, cependant; nous allons ren- 

 contrer de bien plus sérieuses difficultés. 



J'admets, en moyenne, le chilfre de 1984 mil- 

 lions de francs, pour le revenu foncier de la 

 France entière. 



La contribution territoriale de 250 mil- 

 lions — centimes compris — représente 

 1 2.6 °/o des loyers agricoles. « C'est absurde, 



