LES CHARGES FISCALES DE L'AGRICULTURE 



367 



me dil un contribuable. Voici mes feuilles 

 d'imposition, et voici mon bail. Je paie 3.2 "/" 

 de mon revenu. — Moi j'acquitte 40 °/„, dé- 

 clare un autre propriétaire; etc., etc. » 



El tous ont raison parce qu'en elTet l'impôt 

 foncier est très inégalement réparti! Ceux- 

 ci paient beaucoup plus que la moyenne; 

 ceux-là paient moins et ne s'en vantent pas. 

 La moyenne de. i 2 "/„, qui est probablement 

 juste, parait donc inexacte aux propriétaires 

 surluxés, et, d'autre part, tout projet de 

 péréquation ou d'égalisation des charges 

 aura pour adversaires acharnés ceux qui se 

 verront menacés parce qu'ils acquittent, 

 en ce moment, moins de 12 °/„ ! 



Enfin, supposons qu'on veuille bien accep- 

 ter ce cliitTr-e moi/en de 12.6 °/„ comme charge 

 relative de l'impôt foncier par rapport aux 

 revenus correspondants. 



Ce ne sont pas là, me dira-t-on, les 

 charges que supporte réellement la propriété 

 rurale. Vou«; ne parlez ni de l'impôt sur les 

 propriétés bâties, ni des portes et fenêtres, 

 ni de la contribution mobilière, ni des pres- 

 tations, ni des droits de mutation en cas 

 de vente ou de décès, ni des taxes indi- 

 rectes, etc., etc. 



Ici, la confusion devient extrême et abso- 

 lument lamentable. On aboutit à des résul- 

 tats fantastiques. Voici pourquoi. La contri- 

 bution des propriétés bâties et l'impôt des 

 portes et fenêtres, pèsent bien sur la propriété 

 — la plupart du temps — ; ce sont des 

 charges rrelles qu'acquittent les propriétaires, 

 et encore pourrait-on discuter à propos des 

 portes et fenêtres, car celte taxe est rejetée 

 sur les locataires dans nombre de cas. Mais 

 la contribution mobilière, les prestations, les 

 impôts indirects, ne sont pas payés seule- 

 ment par les propriétaires sur le revenu net 

 de leurs domaines. Ces contributions sont 

 payées aussi par les fermiers, les métayers, 

 les domestiques et les ouvriers. En un mot, 

 ces taxes frappent la population agricole 

 tout entière et non pas les seuls propriétaires ; 

 elles sont prélevées non seulement sur le 

 revenu net des héritages ruraux, mais encore, 

 mais surtout, sur les profits des cultivateurs 

 et sur les salaires des domesliques ou des 

 ouvriers. C'est là, me semble-t-il, une vérité 

 presque évidente par elle-même. 



El alors, si l'on veut calculer le poids rela- 

 tif de tous les impôts payés par la population 

 agricole, il faut en comparer le montant au 

 revrnu de la population agricole et non pas 

 uniquement au revenu net des terres. 



Le revenu net des terres ne représente, en 

 elfct, que le prix de location, abstraction /aile 



des profils réalisés par l'homme qui cultive. 



A plus forte raison ce revenu net ne com- 

 prend-t-il pas la valeur des gages et salaires 

 sur lesquels le domestique et l'ouvrier ac- 

 quittent, cependant, tous leur impôts. 



En résumé, l'ensemble des taxes directes 

 ou indirectes payées tant par les propriétaires 

 que par la population agricole en général, ne 

 peut et ne doit pas être comparé au chifîre 

 unique du revenu net des terres, mais bien 

 au total des revenus de la population agri- 

 cole dont on a calculé les charges approxi- 

 mativement. 



Eh bien, chose curieuse, ce raisonnement 

 si simple n'a pas été fait ou accepté par 

 la plupart de ceux qui ont étudié le problème 

 des charges fiscales de l'agriculture. La con- 

 séquence est très regrettable. On est arrivé à 

 grossir démesurément le poids relatif des 

 charges de l'agriculture, el à déclarer très 

 sérieusement que cette industrie sacrifiée 

 versait au trésor 20 ou 33 0,0 de ses revenus! 

 Nous n'en croyons rien. 



Il faut faire, tout d'abord, une distinction 

 et étudier séparément les charges de la pro- 

 priété et celles de la population agricole. 



La propriété rurale est grevée : 



1° Far l'impôt des propriétés non bâties ; 



2° Par l'impôt de la propriété bâtie ; 



3° Par la taxe des portes et fenêtres. 



Ce sont là les seules taxes sur le revenu des 

 domaines agricoles. La contribution mobi- 

 lière, les prestations, etc., etc., ne sont 

 pas des impôts ri^els ; elles pèsent sur les pro- 

 priétaires et non sur les propriétés : distinc- 

 tion parfaitement logique, car si nous comp- 

 tions comme charges foncières tous les im- 

 pôts acquittés par les propriétaires, il fau- 

 drait tenir compte des impi")ts indirects. A ce 

 compte, la patente des commerçants ou des 

 industriels, et la taxe de iO acquittée par 

 les porteurs de valeurs mobilières seraient, 

 elles aussi, grevées de la conlriluition mo- 

 bilière, des prestations, des impôts indirects, 

 etc., etc. Nous arriverions à des confusions 

 incroyables. 



Il faut donc se contenter de calculer les 

 charges rV(,'//M et non personnelles. 



L'impôt sur les terres est facile à déter- 

 miner ; il représente au maximun 2."0 rail- 

 lions, dont 103 millions pour le princijial. 



L'impôt sur les bâtiments est distinct. 

 On le perçoit à raison de 3.20 0/0 du revenu 

 net imposable évalué tous les dix ans. Pour 

 toutes les communes de l'rance dont la popu- 

 lation est inférieure à 2,0U0 habitants, ce re- 

 venu net des propriétés bà t ies ne dépasse guère 

 430 millions, cl, pour ne rien atténuer, nous 



