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LES CHARGES FISCALES DE L' AGRICULTURE 



portons à 350 millions, la valeur imposable 

 des bàliraenls ruraux. 



On arrive, centimes compris, à un total de 

 25 millions. 



Les portes et fenêtres sont faiblement 

 taxées dans les campagnes. Nous estimons 

 que le cinquième seulement de l'impôt doit 

 être mis à la charge de la propriété agricole, 

 ce qui donne 17 millions, en tenant compte 

 des centimes. 



En résumé, l'on trouve : 



Impôt sur les terres 



— sur les bùliments 



— sur les ouvertures . . . 



Tul.it. 



250 millions. 

 25 — 

 n — 



i'ji millions. 



Le total du revenu net imposable des 

 terres s'élève — croyons-nous — à 1,984 mil- 

 lions. Il faudrait y joindre logiquement le 

 revenu net imposable des bàtimenis. 



Pour éviter toute discussion, nous n'en 

 parlerons pas et nous nous contenterons de 

 calculer le rapport des charges, soit 292 mil- 

 lions de francs, au revenu net de 1,984 mil- 

 lions. On trouve exactement J4.7 0/0, 

 proportion trop élevée, croyons-nous, et 

 supérieure à la moyenne réelle. 11 est, d'ail- 

 leurs, entendu que ce rapport peut s'élever 

 beaucoup plus haut dans certains cas. Il 

 s'agit ici d'une moyenne. 



Quant à la population agricole tout entière, 

 nous pensons que ses charges peuvent être 

 ainsi résumées, en tenant compte des exemp- 

 tions dont bénéficient les populations des 

 campagnes, et de leur genre de vie. 



142 millions, 

 et 



Impôts ilirects 



Droits (l'enregistrement 



de timbre 



Impôt des boissons 



Impots indirects et produits 



des monopoles d'Etat. . . . 



101 

 65 



Total. 



662 millions. 



Le revenu correspondant est constitué par 

 la valeur imposable des terres, déduction 

 faite des impôts déjà calculés et que nous en 

 retrancherons: par les proûts des exploi- 

 tants, profits distincts — nous le répétons — 

 du revenu imposable de la propriété rurale; 

 par les gages et salaires sur le montant des- 

 quels les domestiques et ouvriers acquittent 

 leurs impôts. 



En récapitulant, on trouve : 



Revenu des propriétaires (impots 



réels déduits 1,092 millions. 



Profits des exploitants (25 0/0 de 



moins qu'en 1882) 867 — 



Gages et salaires (chiffre de 1882; . 



,000 



Total 6,559 millions. 



Les impôts s'élevant à 662 millions repré- 

 sentent environ 10 0/0 du revenu corres- 

 pondant. 



Tout le monde sait, en outre, que la pro- 

 priété foncière acquitte sous formes de droits 

 de mutation des taxes énormes. 



Les droits de transmission et de muta- 

 tion s'élevaient récemment, pour tous les 

 immeubles ruraux et urbains, à 243 millions. 

 La propriété rurale ne vaut pas deux fois 

 plus que la propriété bâtie dans son ensemble. 

 En conséquence, nous exagérons au lieu 

 d'atténuer la charge des héritages ruraux et 

 de la population agricole en faisant état des 

 deux tiers de 243 millions, soit lt)3 millions 

 que nous ajoutons à notre précédent total. 

 Celui-ci est porté ainsi de 662 à 825 mil- 

 lions, représentant une charge de J 2.5 0/0. 

 Pourquoi et comment est-on arrive parfois 

 à obtenir un résultat dilTérent; pourquoi et 

 comment a-t-on pu dire, très sincèrement 

 sans doute, que l'Agriculture payait le tiers 

 de son revenu sous forme d'impôts? 



Nous pensons qu'on a simplement eu le 

 tort de comparer le chiffre global des im- 

 pôts payés par la population agricole au 

 revenu net des terres, sans remarquer qu'il 

 fallait tenir compte, en outre, des profits cul- 

 turaux, des gages et des salaires. En effet, 

 si l'on cherche le rapport de tous les impôts 

 fonciers ou autres acquittés par les proprié- 

 taires et les agriculteurs au seiil revenu des 

 propriétés rurales, soit 1,981 millions, on 

 trouve même 36 0/0! 



C'est là une exagération évidente résultant 

 d'une erreur de raisonnement. 



Que faut-il penser des comparaisons si 

 souvent faites entre les charges de la pro- 

 priété rurale et celle des valeurs mobilières'? 

 Disons tout de suite que les impôts pesant 

 sur le revenu des valeurs mobilières sont 

 beaucoup plus nombreux et plus élevés qu'on 

 ne croit habituellement. Les titres au por- 

 teur, notamment, paient plus de 10 0/0 de 

 leur revenu. Les titres nominatifs ne sup- 

 portent que la taxe de 4 0, et le droit de 

 transmission qui se monte à 50 centimes 0/0. 

 Mais ce n'est pas là ce qu'il y a de plus dé- 

 cisif à noter. Il faut comprendre qu'un litre 

 n'est pas autre chose que la représentation 

 d'une part de propriété. Les « actions » cor- 

 respondent à des parts dans l'actif social, et 

 l'actif social est lui-même une usine, une mine, 

 une maison de commerce avec ses marchan- 

 dises, une ligne de chemin de fer avec son ma- 

 tériel rotilant, un canal, etc., etc. Or, tous ces 

 capitaux sont déjà grevés par des impôts: par 

 la contribution foncière, par l'impôt sur les 



