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CHRONIQUE AGRICOLE 



d'uae récolte réduite : le soleil est venu ensuite 

 parachever la maturité des grappes. Aussi de 

 tous côtés arrivent d'excellentes nouvelles 

 des vendanges, qui ont été commencées et se 

 poursuivent actuellement dans les meilleures 

 conditions, vendanges inespérées au double 

 point de vue de la quantité et de la qualité 

 des vins. La récolte dépassera la moyenne, 

 et les vins de 190i seront classés parmi ceux 

 des bonnes années. 



La question des boailleurs de cru 

 au Conseil général de l'Aube. 

 Au cours de sa précédente session, le 

 Conseil général de T.Xube avait émis le vœu : 



« l" Que les marcs de pommes et de poires 

 mêlés ou séparés soient officiellement désignés 

 parmi les matières qui peuvent être distillées 

 par les bouilleurs de cru dans le département de 

 l'Aube. 



« 2° Quelle nombre maximum de pieds d'ar- 

 bres en rapport normal à posséder par les bé- 

 néticiaires de l'article 21 qui déclarent ne dis- 

 tiller que des marcs de pommes et de poires et 

 des lies de cidre soit fixé à 210 pommiers et 

 180 poiriers ; 



« 3° Que la loi sur les bouilleurs de cru soit 

 abrogée. » 



Au moment de voler l'ensemble du budget, 

 le 27 août dernier, le Conseil général a décidé 

 de s'ajourner jusqu'à ce que le ministre des 

 Finances ait fait connaître la suite qu'il en- 

 tendait donner à ce vœu. 



La réponse du ministre, en date du 20 sep- 

 tembre, n'a pas été telle qu'on l'attendait 

 dans le département de l'Aube : nous la repro- 

 duisons presque intégralement : 



« Au cours de sa dernière session, le Conseil 

 général de l'Aube s'est préoccupi'' des conditions 

 d'application, dans le département, de l'article 2i 

 de la loi du 31 mars 1903. De la discussion qui a 

 eu lieu au sein de cette assemblée, il résulterait 

 que, dans les cantons cidricoles, il serait d'usage 

 de distiller non les cidres et les poirés, mais les 

 marcs provenant de leur fabrication. Or, le ren- 

 dement en alcool de ces résidus représenterait à 

 peine le 1/6 de celui du cidre lui-même; de 

 sorte que, la distillation du cidre ayant été seule 

 envisagée lors des fixations établies par l'arrêté 

 ministériel, il s'en suivrait que le nombre de 

 pieds d'arbres à posséder par les récoltants qui 

 ne distillent que les marcs de pommes et de 

 poires devrait être six fois plus élevé que celui 

 qui a été déterminé... 



•< L'article 21 de la loi du 31 mars 1003 a pour 

 objet de supprimer chez les petits bouilleurs 

 toute intervention du service des contributions 

 indirectes au cours de la période de rlistillation. 

 Toute interprétation méconnaissant ce but doit 

 être repoussée. Par conséquent, le maintien du 

 privilège ne saurait être subordonné aux condi- 



tions dans lesquelles le producteur effectue ses 

 opérations, puisqu'alors le service devrait être 

 appelé à les vérifier; par suiti' encore, la quan- 

 tité d'arbres ou la superficie de vignes qui forme 

 présomption de l'impossibilité de produire plus 

 de 50 litres d'alcool doit être calculée en tenant 

 compte de la quantité d'alcool que ces arbres 

 ou ces vignes peuvent fournir en totalité, indé- 

 pendamment de la forme et des conditions dans 

 lesquelles l'alcool en sera extrait, qu'il soit tiré 

 des vins ou cidres ou de leurs résidus seule- 

 ment. En principe, il n'y a donc aucune dis- 

 tinction à faire entre les vins et leurs résidus, 

 entre les cidres ou poiriers et leurs résidus. 



<( A la vérité, une fixation spéciale est faite 

 pour les pays qui ne produisent cjue des alcools 

 de mars de raisins. Mais cette mesure se justifie 

 par une double considération : d'une part, la 

 distillation des vins et celle des marcs constitue 

 deux opérations distinctes n'ayant entre elles 

 aucune relation ; le marc de raisin est une ma- 

 tière première essentiellement différente du vin 

 avec lequel elle ne se confond en aucun mo- 

 ment ; d'autre part, la différence dans la nature 

 de la matière première se retrouve dans les ré- 

 sultats de la fabrication ; les produits de la dis- 

 tillation des marcs de vendanges et ceux de la 

 distillation des vins sont absolument distincts, 

 de telle sorte que, par des moyens d'investiga- 

 tion ordinaire, la Régie a la possibdité de dé- 

 montrer la fraude du bouilleur qui, ne devant 

 distiller que ses marcs, aurait passé ses vins à 

 l'alambic. Enfin, dans les départements où les 

 marcs de vendanges ont seuls été visés à l'arrêté 

 ministériel, les vins ont généralement une va- 

 leur assez grande pour que le récoltant n'ait 

 pas d'intérêt à les distiller, même en fraudant 

 l'impôt. 



" La situation n'est pas la même pour les rési- 

 dus de la fabrication du cidre. L'eau-de-vie de 

 marcs de pommes ou de poires ne constitue pas 

 commercialement un produit distinct de l'eau- 

 de-vie de cidre ou de poiré. De plus, partout où 

 l'on a coutume de distiller les résidus de la 

 fabrication du cidre, on distillera le cidre lui- 

 même dans les années de récolte abondante et 

 même dans les autres années, on aura encore 

 intérêt à le faire. Dans ces conditions, admettre 

 les fixations distinctes pour la distillation des 

 résidus, ce serait annihiler l'effet de la loi du 

 31 mars 1903, et donner aux régions cidricoles 

 le bénéfice d'amendements qui ont été rejetés 

 par le Parlement. 



« D'ailleurs, les lois constitutives du privilège 

 visent les dislillatiotis de cidre et non les distilla- 

 tions de pommes et de poires ; si mon adminis- 

 tration admet que la mise en œuvre des pommes 

 ou des poires peut être effectuée sous le couvert 

 du privilège, c'est uniquement à raison du cidre 

 et du poiré qui est contenu dans ces fruits et 

 leurs résidus. Dès lors, le récoltant qui livre à 

 l'alambic des marcs de pommes ou de poires 

 doit être considérr comme distillant du cidre et 

 du poiré et, par suite, sa capacité de production 



