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PARTIE OFFICIELLE 



2" pnncKrvK. — Mélanger ilnns l'onlrc d'énuraération 

 les produits ci-après : 



Eau potable 1,000 kilogr. 



Acide tartrique cristallisa,. -i — 



Sucres ou sirops 1,000 — 



Houblon 20 — 



On ]inrlrra !•■• mélange à l'ébnlUtion. Après quinze 

 minutes d'ébullition, on prendra la densité du 

 liquide bouillant, au moj'en d'un pèse-sirops et on 

 prolongera l'ébullition jusqu'à ce que la densité ait 

 acquis 1.26. Le sirop décanté aura la densité de 1.32. 



L'acide lartrique emploj-é devra être coniplèle- 

 ment soluble dans l'onu el privé de plomb, cuivre et 

 arsenic. 



Le Président de la R<5publique française. 



Vu la loi du '6 juillet 1904; 



Sur le rapport du ministre des finances. 



Décrète : 



.Vrt. !"•. — Les sucres appelés à bénéficier des dis- 

 positions de la loi du 5 juillet 1904 ne peuvent être 

 introduits dans une brasserie ou ses dépendances 

 sans être accompagnés d'un acquit-à-caution. 



Les sucres bruts sont renfermés dans des sacs 

 ficelés et plombés, ayant toutes leurs coutures à l'in- 

 térieur, d'un poids net de lOO kilogr. 



Les sucres raffinés et candis doivent être logés 

 dans des caisses ou sacs d'un poids net uniforme 

 fi.xé à l'avance par l'administration et régulièrement 

 plombés. 



Dans ces divers cas, les frais de plombage seront 

 remboursés par l'expéditeur, à raison de 3 centimes 

 par plomb en conformité de l'arrêté ministériel du 

 13 novembre 1879, rendu par application de l'article 20 

 de la loi du 31 mars 1846. 



Les sucres raffinés ou candis destinés à être em- 

 ployés en brasserie peuvent être imputés à la dé- 

 charge des comptes d'admission temporaire. -V cet 

 effet, ils sont présentés à un entrepôt de sucres indi- 

 gènes ou à un bureau de douane ouvert à ces opé- 

 rations pour y être vérifiés. Un certificat constatant 

 cette vérification et valable pour l'apurement des 

 obligations d'admission temporaire est délivré aux 

 déclarants. 



Art. 2. — Les sucres introduits dans la brasserie 

 ou ses dépendances doivent être placés dans un ma- 

 gasin spécial. Ils y sont conservés sous cordes et 

 plombs jusqu'au moment de leur dénaturation. 



Art. 3. — Il est ouvert au brasseur un compte de 

 magasin des sucres en nature. 



Ce compte présente, distinctement, par espèces de 

 sucres, pour leur poids effectif et pour la quantité 

 de raffiné qu'ils représentent. 



(a) Aux entrées : 



1° Les quantités régulièrement introduites dans 

 l'établissement; 



2" Les quantités reconnues en excédent à la suite 

 des inventaires. 



(i) .\ux sorties : 



1° Les quantités régulièrement dénaturées: 



2° Les manquants constatés aux inventaires. 



Les employés peuvent, lorsqu'ils le jugent utile, 

 arrêter la situation du compte des sucres en nature 

 et, à cet effet, vérifier par la pesée les quantités 

 existantes. 



Si la vérification fait ressortir un excédent, cet 

 e.xcédent est ajouté aux charges. 



Si elle fait apijaraître un manquant, ce manquant 

 est soumis aux droits à rais<m de 23 fr. .droit de 

 consonnuationi par 100 kilogr. de sucre exprimé fn 



raffiné et. en outre, s'il s'agit de sucres raffinés ou 

 candis de 2 fr. (taxe de raffinage"' par 100 kilogr. de 

 raffiné. 



Art. 4. — Préalablement il son emploi dans la 

 fabrication de la bière, le sucre doit être dénaturé 

 eu présence du service, suivant l'un des procédés 

 autorisés par décrets rendus sur l'avis du comité 

 Consultatif des arts et manufactures. 



('.h.ai|ue opération de dénaturation est 'précédée 

 d'ime déclaration indiquant : 



1° L'espèce et la quantité de sucre à dénaturer; 



2" L'espèce et la quantité de substance dénatu- 

 rante à employer. 



Cette déclaration est faite à la recette buraliste 

 désignée par les agents des conti'ibutions indirectes 

 ([ui font connaître au déclarant les jour et heure 

 auxquels ils peuvent assister aux dénaturations. Le 

 délai maximum dans lequel les agents doivent se 

 présenter est fixe à deux jours pour les localités où 

 il existe un poste d'employés et à quatre joiu's pour 

 celles oii il n'en existe pas. 



Il ne peut être etfectué plus de deux opérations 

 de dénaturation par mois dans chaque brasserie. 



L'administration peut, aux conditions qu'elle dé- 

 termine, autoriser un brasseur à expédier à d'autres 

 bi'asseurs des sucres dénaturés. 



.\rt. o. — Le sucre dénaturé fait l'objet d'un 

 compte spécial ouvert au brasseur. 



Il est suivi à ce compte: 



1» Pour son volume, si le produit est à l'état li- 

 quide, ou pour son poids, s'il se trouve à l'état so- 

 lide : 



2» Pour la quantité de sucre raffiné qu'il repré- 

 sente d'après les actes de décharge du compte de 

 magasin prévu à l'article 3 du présent décret ; 



3" Pour la quantité de degrés-hectolitres cpi'il doit 

 produire. 



La tenue du compte de sucre dénaturé el l'emploi 

 de ce produit ont lieu dans les conditions déter- 

 minées, en ce c(ui concerne les succédanés du malt 

 autres que les glucoses (mélass«s, maliose, mal- 

 tine, etc.^, par les articles 19, 20 et 21 du décret du 

 30 mai 1899 modifiés par l'article 1"" du décret du 

 18 avril 1901. 



Toutefois, pour les quantités de sucres dénaturés 

 destinées à être employées après l'expiration de la 

 période légale de reconnaissance, dans la limite de 

 30 kilogr. de sucre ,en raffiné! par opération et de 

 100 kilogrammes par jour, la déclaration à la recette 

 buraliste sera renqilacée par une inscription faite 

 une heure à l'av.ance par le brasseur sur un registre 

 conforme au modèle qui sera donné par l'adminis- 

 tration, coté et paraphé par le chef local de service. 

 Ce registre sera représenté à toute réquisition des 

 employés. 



L'administration pourra autoriser l'emploi dans 

 les conditions ci-dessus, de qu.anlitcs de sucres dé- 

 naturés plus élevées lorsque cette concession sera 

 justifiée par l'iraportance des fabrications. 



Toute quantité régulièrement enqdoyée sera im- 

 posée, d'après le tarif établi par l'article 6 de la loi 

 du 30 mai 1899, modifié par l'article {<•' de la loi du 

 29 décembre 19011, pour le nombre de degrés-tiecto- 

 litTés correspondant.au rendement fixé par le décret 

 rendu en exécution des dispositions de l'article t"'', 

 paragraphe 3, de la loi du .'j juillet 1904. 



Les excédents reconnus par inventaire au compte 

 spécial de sucre dénaturé, serontajoutés aux charges. 



Les manquants constatés .à ce compte supporte- 

 ront les droits dont étaient passibles les sucres en- 

 trant dans la. iiréparation du produit. 



