L'IMPOT SUR LE KEVENL' ET LACIUICULTURE 



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L'IMPOT SUR LE REVENU ET L'AGRICULTURE 



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Si rien ne vient déranger les plans de 

 M. Combes, la Chambre des députés abordera, 

 dès la rentrée, la discussion du projet d'impôt 

 sur le revenu. Tout est prêt pour enlever rapi- 

 dement le vote : le rapport de la Commission est 

 distribué depuis le mois de juin et le projet 

 est, en quelque sorte, inscrit d'avance à Tordre 

 du jour. 



Il y a là, pour l'agriculturp, un [léril imminent 

 et très grave. Il importe qu'elle en soit avertie et 

 qu'elle se défende. 



Il serait superflu d'e.vposer en détail les objec- 

 tions de principe que soulèvent l'impôt sur le 

 revenu et riiiipùt progressif. Il suffit de les rap- 

 peler somniaireinent. 



Tout impôt sur le revenu est forcément con- 

 damné, en France, à faire double emploi avec 

 des imjiôts déjà e.vistants. Quelles sont, en effet, 

 les branches de la fortune publique qui ne 

 paient pas encore leur tribut au lise ? On n'en 

 peut citer que deux : les salaires, que l'intérêt 

 des classes laborieuses commande d'épargner, 

 surtout dans un pays démocratique; et la rente 

 que l'on ne saur.iit taxer sans violer les engage- 

 ments pris par l'Etat et qui, d'ailleurs, est déjà 

 si fortement réduite par les conversions. Impôt 

 foncier, contribution personnelle-mobilière, pa- 

 tentes, impôt sur les valeurs mobilières : autant 

 d'impôts divers établis sur les revenus et qui 

 correspondent aux cédules de l'income-tux[an- 

 glaise comme au.x différentes variétés d'impôt 

 sur le revenu établies en Prusse. 



Mais ce qui dislingue de nos iinjiôts actuels 

 sur les revenus, l'impôt sur le revenu, tel (ju'on 

 le propose actuellement, c'est qu'il porterait sur 

 l'ensemble de la fortune de chaque contribuable 

 évalué par des procédés plus ou moins arbi- 

 traires, au lieu de ne s'attacher qu'aux signes 

 extérieurs et visibles de celte fortune. 



Tout a été dit sur les inconvénients et les dan- 

 gers de cette transfoimation. Elle serait une 

 source de difficultés sans cesse renaissantes. 

 Elle ouvre la porte à l'arbitraire, elle provoque 

 les fau^ses déclarations et les dissimulations de 

 revenu, oflrant ainsi une prime aux niallionnètes 

 gens au di'-trimenl des autres. Le chifl're du re- 

 venu est il abandonné à l'évaluation des agents 

 du fisc'.' C'est la taxation arbitraire; c'est le 

 retour à la ■ taille ■•, à l'odieuse taille de l'ancien 

 régime. .S'en ra|iporte-t-on aux déclarations des 

 contribuables'.' C'est l'incitation à la mauvaise 

 foi, le triomphe de la fraude. Ces déclarations 

 ne sont-elles considérées que comme un simple 

 élément de calcul et sujettes à contestation'? Ce 

 sont des litiges perpétuels, c'est le régime du 

 procès permanent entre l'Etat et les citoyens. 

 Prend-on pour guide les appréciations d'auto- 

 rités ou de commissions locales'? C'est la fortune 



(11 ('.Dinniuiiiiation faite par la Société des ngri- 

 cullcurs de France. 



de chaque habitant livrée en pâture aux jalou- 

 sies, aux rancunes personnelles, aux haines de 

 clocher; c'est un nouveau et redoutable ferment 

 de division et d'inimitié jeté dans toutes les 

 communes de France, surtout dans les plus 

 petites. 



Tous ces dangers de l'impôt sur le revenu sont 

 décuplés quand cet impôt, au lieu d'être propor- 

 tionnel comme tous les autres, prend le carac- 

 tère progressif ou dégressif, quand, en un mot, 

 il cesse d'être appliqué, suivant le même taux, à 

 tous les contribuables. Inégal par essenc-,e, il est, 

 dès lors, injuste. Il tend à créer entre les ci- 

 toyens des classes, des catéi,'ories diversement 

 traitées, etdès lors hostiles. 11 pousse les grosses 

 fortunes à émigrer, laisant ainsi la charge de 

 l'impôt retomber tout entière sur les petites. Il 

 viole le principe fondamental de notre droit pu- 

 blic inscrit en 1789 dans la Déclaration des 

 Droits de l'homme, et d'après lequel lous les 

 citoyens doivent contribuer aux dépenses pu 

 bliques « en proportion de leurs facultés »>. 



Sur tous ces points, la lumière est faite, l'opi- 

 nion est fixée. A plusieurs reprises, les minis- 

 tères qui ont précédé celui-ci ont essayé d'intro- 

 duire dans nos lois l'impôt sur le revenu, soit 

 progressif, soit simplement proportionnel ; à 

 plusieurs reprises, ils ont présenté des projets 

 plus ou moins analogues à la pro[)o.-;ilion actuelle 

 et même entamé devant les Chambres la discus- 

 sion de ces projets, dont le vote était plus ou 

 moins promis dans nombre de programmes 

 électoraux, Alais, chaque fois, ils ont dû s'arrêter 

 devant les inquiétudes et les résistances de l'opi- 

 nion publique. 



En 1896, par exemple, un projet de loi ten- 

 dant à l'établissement d'un impôt progressif sur 

 le revenu global et ressemblant fort à celui que 

 le gouvernement voudrait faire adopter aujour- 

 d'hui, se trouvait soumis au Parlement. La Cura- 

 mission du budget eut l'idée d'ouvrir une en- 

 quête auprès des représentants autorisés de 

 l'agriculture, du commerce et de l'industrie, 

 notamment auprès des syndicats professionnels. 

 Quel fut le résultat de cette consultation '.' En dix 

 jours, 127 chambres de commerce, 96 associa- 

 lions .syndicales diverses, 73 sociétés d'agiicul- 

 ture, 130 comices agricoles, 180 syndicats agri- 

 coles isolés et o7l autres composant l'Union cen- 

 trale des syndicats agricoles, faisaient parvenir 

 leurs réponses à la Chambre : toutes, sauf une 

 treniaine, étaient nettement opposées au prin- 

 cipe même du projet; l'agriculture, notamment, 

 était unanime. 



Quelques semaines plus tard, les conseils gé- 

 néraux étaient, sur l'invitation du gouverne- 

 ment, appelés, à leur tour, à se prononcer. Leur 

 avis n'était guère plus favorable à l'impôt sur le 

 revenu. De laveu même du ministre de l'Inté- 

 rieur, 2Î) seulement acceptaient le projet d'impôt 

 sur le revenu global, "ùi le repoussaient, H pour 



