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L'IMPOT SI H LE REVENU ET L'AGUKX'LTLRE 



des raisons diverses ne s'étaient pas prononcés. 



Le projet fut tué du coup, et depuis lors, il n'a 

 plus jamais été question de consulter à nouveau 

 syndicats, ni conseils généiaux. Leur réponse 

 serait trop certaine. 



Aussi, l'opinion publique étant manifestement 

 hostile, a-t-ou pris le parli de n'en tenir aucun 

 compte. Le rapporteur du projet aciuel, .\I. lîe- 

 noult, n'a garde de di.'cuter le principe de l'im- 

 pôt sur le revenu; il n'essaie même pas de ré- 

 pondre aux critiques si fortes et si fondées dont 

 ce système fiscal a été l'objet; il se borne à in- 

 sister sur la nécessité d'aboutir avant les élec- 

 tions générales. 



Cet argument d'ordre électoral ne paraîtra 

 peut-être pas décisif, du moins en dehors de la 

 Chambre des députés. 



.\boulir est une lielle chose, mais encore faut- 

 il savoir à quoi. Il n'est pas indifférent que ce 

 soit à une réforme heureuse ou à un désastre 

 fiscal, et les contribuables ont peut-être quelque 

 droit de s'enquérir du sort qu'on leur prépare. 



Or, voici ce que leur réservent M. Reiioull et 

 ses collègues. 



Ils commencent par abolir la contribution 

 personnelle-mobilière et celle des portes et fe- 

 nêtres. Ils suppriment même l'impôt foncier sur 

 la terre; mais les luraux auraient tort de se ré- 

 jouir, car après avoir ainsi fait disparaître cet 

 impôt du budget de l'Etat, la Commission s'em- 

 presse de le rétablir au profit des dépaitemenls 

 et des communes, en indiquant, il est vrai, que 

 le produit devra en être alîecté, en première 

 ligne, aux travaux de la révision parcellaire et 

 ensuite, à la suppression des prestations. Il se- 

 rait fort surpri-nant qu'une bonne part n'en fût 

 pas destinée à payer la construction des nou- 

 velles écoles dont l'établissement est imposé 

 aux communes pour remplacer celles des cou- 

 gréganistes. 



Quoi qu'il en soit, voilà trois impôts supprimés 

 et un trou de 268 millions pratiqué dans le bud- 

 get de l'Etat, déjà si mal équilibré. 



Comment les retrouver"? C'est ici que se 

 montre toute l'ingéniosité de M. le minisire des 

 Einances et de la Commission. 



22 millions seront demandés à la propriélé 

 bâtie sur laquelle le taux d'imposilion serajporté 

 de 3.20 à 4 0.0. On eu espère six autres d'un 

 impôt sur les créances hypothécaires que l'on 

 aura bien de la peine à empêcher de retomber 

 sur les débiteurs. Quant aux 240 millions, c'est 

 l'impôt sur le revenu qui devra les procurer. 



Sur quoi portera cet impôt'? 



« Sur l'ensemble des revenus annuels de toute 

 nature provenant des propriétés mobilières et 

 immobilières, du commerce et de l'industrie, des 

 charges et offices, des professions libérales, des 

 emplois publics et privés, des pensions et re- 

 traites, et en général de toutes occupations lucra- 

 tives, sous déluction des intérêts des emprunts 

 ï la charge des contribuables ". 



Il En ce qui concerne spécialement les cxploi- 

 lalims agricoles, industrielles et commerciales, le 



revenu imposable se compose de l'excédent des 

 recettes brutes réalisées sur les dépenses inhé- 

 rentes à l'exercice de la profession ». 



.\insi, l'impôt portera sur les revenus prove- 

 nant du commerce, de l'industrie, etc.; mais 

 est-ce que Cfs professions ne paient pas déjà et 

 ne continueront pas à payer la patente? — Il 

 portera sur les rêve uns des propriétés mobilières ; 

 mais est-ce que celles-ci n'acquittent pas la taxe 

 de 4 0"? — Il portera sur le revenu des mai- 

 sons; mais est-ce que celles-ci ne sont pas impo- 

 sées à la contribution foncière, que le projet 

 propose d'ailleurs d'aggraver et de fixer à 4 0,0? 

 — 11 portera enfin sur le revenu de la terre ; 

 mais est-ce que celle-ci ne continuera pas à êlre 

 grevée de l'impôt foncier? Il est vrai que ce ne 

 sera plus qu'au profit des dépaitemenls et des 

 communes; mais on peut douter que le contri- 

 buable apprécie fort cette différence, et qu'il se 

 trouve consolé de payer double taxe jiar la pen- 

 sée que le produit sera versé dans deux caisses 

 difîérentes. 



On aura beau dissimuler l'opération du mieux 

 que l'on pourra: l'impôt projeté sur le revenu 

 n'en fait pas moins double emploi, et le contri- 

 buable paiera deu.x fois au lieu d'une. 



Sur quoi paiera-t-il? On l'a vu ; sur ses reve- 

 nus " de toute nature », et, en ce qui concerne 

 spécialement les exploitations agricoles, le pro- 

 jet prend soin de nous expliquer que le revenu 

 imposable sera l'excédent des recettes brutes 

 réalisées sur les dépenses inhérentes ù l'exercice 

 de la profession. En d'autres termes, l'impôt 

 frappera non pas seulement l'argent empoché 

 par le cultivateur, mais (ouie recette provenantde 

 son champ, aussi bien le produit de la vente de 

 ses récoltes que la partie de ces mêmes récoltes 

 consommée en nature par lui ou par les mem- 

 bres de sa famille, car il est bien stipulé que 

 l'irapôl est éiabli sur la tête du chef de la famille 

 et (lorte sur l'ensemble des revenus ou des 

 gains des membres qui la composent. 



Voilà qui compliquera singulièrement les opé- 

 rations et qui risque d'embrouiller étrange- 

 ment les comptes à régler entre l'agent du lise 

 et le contribuable.il faudra que le paysan tienne 

 note exacte de ce qu'il mange, de ce qu'il boit, 

 de ce qu'il brûle pour sa subsistance et pour 

 celle des siens; qu'il évalue la somme d'argent 

 représentée par les denrées provenant de son 

 champ et consommées en nature ; qu'il fasse élat 

 de ce ([ui sert non seulement à ensemencer ses 

 terres, mais encore à nourrir ses chevaux, ses 

 bœufs, sa volaille... 



Du foin que peut manger une ]ioule m un jnui ! 



Sinon, c'est le contrôleur des contributions 

 directes qui établira ce compte pour lui, et voilà 

 la taxation arbilraire. 



M.Renoult prétendrait certainement que nous 

 exagérons et que nous cherchons à effrayer, 

 sans raison, les agi iculteurs. « Rassurez-vous, 

 — leur dirait-il : vous n'aurez rien à payer. La 

 Commission, dans son amour des petits et des 



