L IMPOT SUU LE REVENU ET L'AGlîlCULTUKE 



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humbles, piopose d'exempler de tout impôt le 

 revenu minimum, c'est-à-diie le revenu néces- 

 saire pour satisfaire aux besoins les plus indis- 

 pensables de l'existence. Vous ne serez donc pas 

 atteints, les riches seuls paieront; notre impùt 

 sera l'impôt sur les riches. » 



C'est exactement ce que soutenaient, en 1890, 

 les promoteurs de l'impôt sur le revenu. Mais 

 un examen attentif a permis de di^montrer 

 liiiexaclitude de leurs assertions. L'étude du 

 projet actuel aboutit au même résultat. 



Ouel est, en elTet, le taux du revenu minimum 

 exempt d'impôt? Ici encore, quelques surprises 

 désagréables attendent les ruraux. Ce taux, en 

 effet, est bien loin d'être uniforme. Le projet de 

 loi propose de le fixer à 2,500 fr. à Paris, ce qui 

 exonérerait assurément tous les ouvriers céliba- 

 taires et mèine un grand nombre de ceux qui 

 sont mariés et pères de famille. Dans les villes 

 ayant plus de 30,000 habitants, ce minimum 

 exempt atti-iiidrait encore 2,000 fr. ; il serait de 

 1,000 fr. dans les villes moyennes de 10,000 à 

 .30,000 habitants, et de 1,2:;0 fr. dans les petites 

 villes de .'i.OOO à 10,OiiO habitants ; mais dans les 

 bourgs (2,000 à 5.000 habitants; il ne dépasserait 

 pas 1,000 Ir. ; enlin, dans les communes au-des- 

 sous de 2,000 habitants, c'est-à-dire dans les 

 villages, dans l'immense majorité des communes 

 rurales, il tomberait à "ioG fr. 



Quel est le ménage de paysans dont le revenu 

 (denrées en nature comprises) ne dépasse pas 

 ce misérable chiffre de 750 fr. '? Toute la France 

 rurale, — on peut le dire, — paierait donc cet 

 impôt nouveau se superposant aux autres, tandis 

 que la i-lasse urbaine en serait, en grande partie, 

 affranchie. 



On peut objecter que le fardeau serait léger. 

 Le taii.\ de l'impôt ne dépasserait pas, eu effet, 

 3 du revenu imposable. Encore ce taux ne 

 serait-il applicable qu'aux revenus d'au moins 

 20,000 fr. ; au-dessous de ce chiffre, il s'abaisse- 

 rait, par digressions successives, jusqu'à 30 cen- 

 times 0/0, de sorte qu'un revenu de 730 à 1,000 fr., 

 par exemple, n'aurait à payer que 2 fr. 50. 



Mais on aurait tort de se laisser rassurer par 

 la faiblesse de ce chiffre. En pareille matière, ce 

 qui est grave, c'est le principe ; c'est l'arbitraire 

 intro<Iuit dans la loi. Une fois qu'il y est inscrit, 

 quelle garantie resle-t-il au contribuable ? Il est 

 livré, pieds et poings liés, au bon plaisir du légis- 

 lateur (|ui pourra, suivant son caprice, suivant 

 les besoins ou les appétits de l'Etat, modillcr la 

 progression et relever indéfiniment le tjuantum 

 du prélèvement à opérer sur les ressources de 

 •chacun. .\vec l'impôt proportionnel, il y a une 

 sauvegarde : c'est l'arithmétiiiue. .\vec l'impôt 

 établi sur les signes extérieurs de la richesse, il 

 y en a une autre : c'est l'existence môme ou 

 l'absence de ces signes. Avec l'impôt progre-^sif 

 sur le revenu global évalué indépendamment des 

 sij,'nes extérieurs de la richesse, c'est le règne de 

 l'incertitude et de l'arbitraire. On commence par 

 un impôt à dose homccopathique : on peut finir 

 par la confiscation. 



Mais, alors même que les petits contribuables 

 devraient être relativement épargnés, ils auraient 

 tort d'accepter un impôt qui retomberait, dit-on, 

 tout entier sur les riches. Ce calcul égoïste serait 

 une faute contre leurs intérêts. Tous les mem- 

 bres de la société, sont en effet, solidaires. 

 On n'écrase pas les uns sans que les autres en 

 soutirent, et jamais l'appauvrissement de celui-ci 

 n'a fait la richesse de celui-là. .Si les hôtes du 

 Palais- Bourbon l'oublient, les paysans le savent 

 bien, eux qui voient constamment à l'œuvre, 

 dans leurs exploitations, l'alliance nécessaire et 

 féconde du travail et du capital. Quand l'impôt 

 sur le revenu, porté à un certain taux, aura mis 

 les grands propriétaires dans l'impossibilité de 

 conserver leurs biens, le petit cultivateur, le 

 simple paysan, s'en trouvcra-t-il mieux'? 11 s'en 

 trouvera, au contraire, beaucoup plus mal, car 

 les grandes propriétés abandonnées et mises en 

 vente à vil prix déprécieront, par là même, 

 toute la terre de France, et cette baisse générale 

 sera un désastre pour la population rurale tout 

 entière. En outre, comme l'Etat aura toujours, 

 ou prétendra, du moins, avoir toujours besoin 

 des mêmes ressources budgétaires, l'impôt que 

 ne paiera plus le grand propriétaire sera reporté 

 sur ceux des petits cultivateurs qui seront restés 

 aux champs; ils paieront ainsi double part, ils 

 supporteront toute la charge. Ils seront, d'ail- 

 leurs, bientôt les seuls à payer pour tous, car, 

 tandis que les autres capitaux peuvent échapper 

 au fisc, la terre, qui ne saurait ni se dissimuler 

 ni émigrer, demeure comme la bête de somme 

 des budgets en détresse. 



Le prétendu impôt sur les riches deviendra 

 ainsi fatalement l'impôt sur les pauvres ! 



Encore si l'on n'avait d'autre désagrément 

 que celui de payer! Mais l'impôt sur le revenu 

 ne va pas sans une série de formalités vexatoires 

 et inquisitoriales qui suffiraient à le rendre into- 

 lérable. Supposons voté le projet soumis en ce 

 moment à la Chambre : dès l'année suivante, 

 chaque contribuable devra faire une déclaration 

 indiquant dans quelle catégorie il entend être 

 rangé pour l'application du nouvel impôt, en 

 d'autres termes, quel est le revenu qu'il s'attribue. 

 Cela fait, il n'aura plus qu'à attendre la venue 

 du contrôleur des contributions directes dans la 

 commune. C'est, en elTet, ce fonctionnaire qui, 

 assisté du maire et des répartiteurs et avec le 

 concours du percepteur, dressera la liste des 

 personnes assujetties à l'impôt sur le revenu. 

 Puis il prendra connaissance de leurs déclara- 

 tions; mais il ne sera nullement tenu de les 

 accepter. Il les contrôle au moyen des rensei- 

 gnements recueillis par l'administration et de 

 i< ceux ([u'il obtienilra dans la commune », c'est- 

 à-dire qu'il ouvrira l'oreille aux on-dit, aux bruits, 

 aux suppositions et, pour employer le mot exact, 

 aux dénonciations inspirées par l'envie et la mal- 

 veillance. Malheur aux ennemis de monsieur le 

 maire 1 



A l'aide ces indications, il déterminera la for- 

 tune de chacun, la nature et le total des revenus 



