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L'IMPOT SUR LE REVENU ET L'AGRICULTURE 



individuels ; il procédera, sur chaque habitant, 

 à ce que l'on a si justement appelé « l'anthro- 

 pométrie fiscale », et il fixera ainsi les diverses 

 classes dans lesquelles les contribuables devront 

 être rangés pour l'application de l'impôt. 



Après quoi, il voudra bien communiquer le 

 résultat de son travail aux intéressés, et ceux-ci 

 auront quinze jours pour présenter leurs obser- 

 vations. Mais le contrôleur ne sera pas obligé 

 d'en tenir compte : il devra seulement les exa- 

 miner et « leur assurer la suite qu'elles com- 

 portent •>, sauf k en informer les intéressés qui 

 pourront, s'ils ne sont pas satisfaits, recourir au 

 Conseil de préfecture. Pour combattre les preuves 

 fournies par l'administration, ils auront, d'après 

 le projet de loi, le droit Je produire « des actes 

 authentiques, des livres de commerce régulière- 

 ment tenus et tous autres documents. •• 



Voilà vraiment une garantie précieuse pour 

 les cultivateurs, et l'on serait curieux de savoir 

 sur quels « documents » ils pourront étayer leur 

 modeste compte d'exploitation. 



Il est vrai que le Gouvernement, dans son 

 projet primitif, a imaginé un procédé commode 

 pour évaluer les bénélices, c'est-à-dire le revenu 

 imposable des exploitations agricoles. 11 avait 

 posé en principe que le bénéfice de l'ejiploitaiit 

 est toujours égal à la rente du sol, c'est-à-dire 

 au fermage ou à la valeur locative de l'immeuble. 

 « L'évaluation de la rente du sol pourra donc 

 servir, — dit l'exposé des motifs, — à taxer à la 

 fois et le propriétaire et l'exploitant : il suffira, 

 pour taxer ce dernier, de constater dans la com- 

 mune l'étendue de son exploitation. Sur la ques- 

 tion de l'appréciation des produits agricoles, it 

 appartiendra, du reste, au règlement d'administra- 

 tion publique que prévoit le projet, de fixer les 

 règles d'évaluation néressaires. » 



Quelle garantie pour le contribuable rural ! 

 En résumé, celui-ci aura une déclaration à 

 faire, il pourra ensuite être taxé par voie admi- 

 nistrative ; enfin, s'il réclame, il devra livrer ses 

 comptes et les secrets de sa situation de fortune 

 à l'examen, à la contradiction et aux investiga- 

 tions du fisc. Ainsi, entre les trois grands incon- 

 vénients de l'impôt sur le revenu, — déclaration, 

 taxation arbitraire, inquisition, — le système 

 proposé ne choisit pas ; il les réunit, il les cu- 

 mule tous les trois. 



Enfin, quand l'agriculteur aura ainsi passé 

 sous les fourches caudines de l'administration, 

 quand :1 aura payé, sera-t-il, du moins, en sé- 

 curité'? Pas le moins du monde. Il restera exposé 

 aux répétitions exercées par le fisc. Si l'admi- 

 nistration estime qu'il a été taxé trop faible- 

 ment, elle pourra, pendant cinq ans, en faire la 

 preuve et réclamer les sommes dont elle se pré- 

 tendra frustrée. Ces sommes pourront même 

 être doublées s'il y eu fausses déclarations ou 

 « observations inexactes » (?) de la part du rede- 

 vable. Que penseront les contribuables en géné- 

 ral, et les agriculteurs en particulier, de cette 

 épée de Damoclès ainsi suspendue, pendant cinq 

 années, sur leur tète '/ 



On n'a pas tout dit, on ne saurait avoir la pré- 

 tention de tout dire sur ce projet si complexe, si' 

 rempli d'embûches et de monstrueuses iniquités. 

 Il est impossible cependant de ne pas men- 

 tionner, en terminant, les dispositions qu'il ren- 

 ferme en ce qui concerne les bmigets départe- 

 mentaux et communaux. Ceux-ci perdant les 

 centimes additionnels à la contribution person- 

 nelle mobilière et à celle des portes et fenêtres, 

 la Commission propose de les remplacer par 

 une taxe établie, au profit des départements et 

 des communes, sur les loyers. Ainsi, l'impôt 

 mobilier, qui n'est au fond qu'un impôt sur le ^ 

 loyer, disparaît bien du budget de l'Etat ; mais 

 il renaît sous forme de taxe départementale ou 

 communale. 11 en est de même de l'impôt fon- 

 cier sur la propriété non bàlie, de sorte que 

 toute l'opération peut se résumer de la façon 

 suivante : 



Le contribuable continuera de payer, sous un 

 autre titre, l'impôt foncier sur la terre ; il paiera 

 encore au département ou à sa commune une 

 partie de l'impôt mobilier sous le titre de taxe 

 du loyer; il ne sera réellement dégrevé que des 

 portes et fenêtres (65 millions de francs) ; mais 

 il acquittera en plus les 240 millions de l'impôt 

 sur le revenu, les 6 millions d'impôt sur les 

 créances hypothécaires et les 22 millions de sur- 

 taxes sur la propriété bâtie. Il aura, en outre, à 

 subir tous les inconvénients, toutes les vexations, 

 toutes les injustices inséparables de tout impôt 

 sur le revenu. 



Voilà le dernier mot de la grande réforme 

 proposée au Parlement et annoncée au pays- 

 comme acte de justice et de vraie démocratie. 

 Les auteurs de cette proposition signalent, en 

 efl'et, les inégalités que présentent et la contri- 

 bution personnelle mobilière et l'impôt foncier 

 sur la terre ; ils arguent, en outre, de la pro- 

 gression à rebours des taxes de consommation, 

 proportionnellement plus lourdes, disent-ils, 

 pour les classes populaires que pour la classe 

 aisée. .Mais, s'il en est ainsi, où donc est le re- 

 mède ■? Ne serait-il pas dans une péréquation 

 par laquelle seraient redressées les inégalités 

 trop réelles résultant de l'application de nos 

 impôts directs'? Et, quant aux taxes de consom- 

 mation, en quoi le poids en sera-t-il allégé, pour 

 la classe populaire, par une soi-disant réforme 

 qui atteint bien le revenu de la majorité des 

 citoyens, mais ne dégrève pas d'un centime les 

 denrées de consommation? La niasse du peuple 

 ne pourrait, au contraire, qu'en souffrir grave- 

 ment par suite de la perturbation sociale, de 

 l'exode des capitaux et de l'appauvrissement gé- 

 néral qui en résulteraient infailliblement. 



Telles sont les dispositions du projet dont le 

 Parlement va, dans quelques jours, commencer 

 la discussion ; telle en est la portée, telles en 

 sont les conséquences inévitables. Il est bon que 

 les paysans de France en soient avertis. Quand 

 ils les connaîtront bien, ils n'hésiteront pas à eu 

 demander, à en exiger le rejet. 



