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PARTIE OmClKLLE 



auquel ils sont employés, les chiens de berger et Je 

 bouvier ainsi que les cliiens de chasse. 



Art. 12. — Lorsque des chiens ou des chats ont 

 mordu des personnes et qu'il y a lieu de craindre la 

 rage, ces animaux, si l'on fieut s'en saisir sans les 

 abattre, sont idacés en observation sous la surveil- 

 lance d'un vétérinaire jusqu'à ce que le diagnostic 

 puisse l'tre établi. 



Les chiens et les chats mordus ou roulés par un 

 animal enragé ou ayant été en contact avec lui sont 

 immédiatement abattus par ordre du maire, confor- 

 mément au paragraphe 2 de l'article 38 du code 

 rural. 



.\rt. 13. — Lorsqu'un animal enragé a mordu des 

 animaux herbivores ou des animaux de l'espèce por- 

 cine, le maire prend un arrêté pour mettre ces ani- 

 maux sous la surveillance du vétérinaire sanitaire 

 pendant une durée de trois mois. 



Ces animaux sont marqués, et il est interdit au 

 [iropriétaire de s'en dessaisir avant l'expiration de 

 ce délai. 



Toutefois, pendant les huit jours qui suivent celui 

 de la morsure, ils peuvent être abattus pour la bou- 

 cherie. L'abatage a lieu sur place, sous la surveil- 

 lance du vétérinaire sanitaire, ou dans un abattoir 

 public sun-eiUé par un vétérinaire. Dans ce dernier 

 cas. les animaux sont marqués au feu et le vétéri- 

 naire sanitaire délivre un laissez-passer visé par le 

 maire à qui il est rapporté dans les cinq jours de sa 

 date avec un certificat délivré par l'inspecteur de 

 l'abattoir attestant que les animaux ont été abattus. 



.\rt. 14. — Dans chaque commune, le maire fait 

 cliaque année une nouvelle publication, avec affi- 

 chage à la porte de la mairie, des articles IG et 38 

 du Code rural et des articles 9 et suivants du présent 

 décret concernant la police des chiens et les mesures 

 destinées à empêcher la propagation de la rage. 



2' section. — Peste bovine. 



{Toutes les espèces de ruminants.) 



Art. la. — Lorsque la peste bovine est constatée 

 dans une commune, le préfet prend un arrêté por- 

 tant déclaration d'infection, soit d'une partie seule- 

 ment de la commune, dont l'arrêté détermine exac- 

 tement le périmètre, soit de la commune toute en- 

 tière, soit même, s'il y a lieu, des communes voi- 

 sines. 



Il communique immédiatement cet arrêté aux 

 préfets des déparlements limitrophes et tient jour- 

 nellement le ministre au courant de la marclie de la 

 maladie et des mesures prises pour la combattre. 

 Des bulletins sont publiés au Journal officiel. 

 Les préfets des départements limitrophes, avertis, 

 peuvent prendre à leur tour un arrêté portant décla- 

 ration d'infection. 



Art. 16.— L'arrêté est affiché et publié dans les 

 communes où la déclaration d'infection a été pro- 

 noncée et dans les communes comprises dans un 

 rayon de 20 kilomètres autour d'elles. 



En outre, des écriteaux portant les mots " peste 

 bovine » sont apposés sur des poteaux plantés à 

 l'entrée des locaux oîi la maladie a été constatée et 

 sur toutes les voies donnant accès aux communes 

 infectées. 



Art. 1". — Les mesures prévues par les numéros 1. 

 2. 3 et 4 de l'article 33 de la loi du 21 juin 1898 sont 

 applicables dans le cas de peste bovine. 



Art. 18. — Toutefois, le maire peut permettre, sous 

 réserve de l'autorisation du ministre de l'Agriculture 

 ou de son délégué : 



1° La sortie hors du territoire déclaré infecté des 

 animaux qui n'ont pas été exposés à la contagion, 



sous la condition qu'ils seront conduits directement 

 à un abattoir public surveillé par un vétérinaire. 

 Avant leur départ, les animaux sont marques au 

 feu ; 



Le vétérinaire sanitaire délivre un laissez-passer 

 indiquant la provenance et la destination des ani- 

 maux. Ce laissez-passer est visé par le maire et il 

 lui est rapporté dans le délai de trois jours, avec 

 certificat attestant que les animaux ont été abattus. 

 Le certilicat d'abatage est délivré par le vétérinaire 

 préposé à la surveillance de l'abattoir: 



2° La sortie, dans des conditions qui seront dé- 

 terminées par le ministre, de viandes provenant de 

 l'abatage des animaux contaminés; 



3" La sortie des peaux, laines, poils, cornes, on- 

 glons, os, etc.. provenant de ces mêmes animaux 

 après constatation de la désinfection par le vétéri- 

 naire sanitaire. 



.\rt. 19. — La personne préposée à la conduite des 

 anlm.aux dont la sortie hors d'un territoire déclaré 

 infecté a été autorisée conformément à l'article pré- 

 cédent, est tenue de représenter à toute réf(uisition 

 le laissez-passer qui a autorisé la circulation ; faute 

 par elle de représenter ledit laissez-]iasser, ou si le 

 délai dans lequel l'abatage devait être exécuté, est 

 expiré, il est dressé procès-verbal, et les animaux 

 sont abattus, sur-le-chanqj. par ordre du maire de la 

 localité sur le territoire de laquelle ils sont saisis. 



.\rt. 20. — Si la peste bovine vient à se déclarer 

 dans un troupeau de bétes ovines ou caprines, après 

 abalage des animaux malades, les animaux restants 

 sont séquestrés pendant deux mois dans des locaux, 

 cours, enclos, herbages ou pâturages, éloignés de 

 ceux qui sont habités par des bétes bovines. 



Art. 21. — Les cadavres des animaux morts de la 

 peste bovine ou abattus comme atteints de cette- 

 maladie, et ceux des animaux abattus comme con.- 

 taminés dont les chairs et les débris n'ont pas été 

 utilisés, sont transportés soit aux ateliers d'équar- 

 rissage, soit aux fosses d'enfouissement, dans le» 

 c'onditions déterminées par les arrêtés ministériels 

 relatifs à la désinfection. 



Art. 22 — Les animaux à abattre sont menés à la 

 corde à l'endroit ou ils doivent être abattus, sous la 

 surveillance d'un agent désigné par le maire. Les 

 déjections que ces animaux peuvent abandonner en 

 route sont immédiatement ramassées pour être en- 

 fouies avec les cordes. 



.Vrt. 23. — Les opérations de désinfection pres- 

 crites par les arrêtés ministériels sont effectuées 

 immédiatement après l'abatage des animaux atteints 

 ou contaminés de peste bovine. 



Art. 24. — Pendant toute la durée de l'épizootie, 

 les ateliers d'êquarrissage où les cadavres sont con- 

 duits, sont iilacés sous la surveillance d'un gardien 

 s.anitaire. Ce gardien inscrit l'arrivée des cadavres 

 sur un registre avec l'indication de leur provenance, 

 et en donne un récépissé que les propriétaires 

 doivent remettre immédiatement au maire de leur 

 comumne. 



Xi-l 25. — Par exception au numéro 3 de l'article 

 33 de la loi du 21 juin 1898, les marchés intérieurs 

 des villes ayant des abattoirs se tiennent comme à 

 l'ordinaire; mais les animaux qui y sont conduits 

 ne peuvent en sortir que pour être abattus dans la 

 ville même, et le certilicat de leur abatage est ren- 

 voyé dans le délai de trois jours à l'agent chargé de 

 la police du marché où ces animaux ont été vendus. 

 Les peaux, poils, laines, cornes, onglons, os, fu 

 miers, etc., ne peuvent être enlevés de l'abattoir 

 avant d'avoir été désinfectés. 

 Art. 20. — La déclaration d'infection ne peut être 



