l'AHTIE (IKKICIELLE 



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Uvée [lar le pi-éfet ([ue loi-squ'il s'est écoulé trente 

 jours au moins sans qu'il se soit produit un nouveau 

 cas (le peste bovine, et après constatation de l'ac- 

 complissenicnt de toutes les prescripliipns relatives 

 ■à la désinfection. 



3' secliou. — PéripneumoDie contagieuse. 

 Espèce bovine. 



Art. 27. — Lorsque l'existence de la péripneuiiionic 

 contagieuse est constatée, le préfet prend un arrêté 

 portant déclaration d'infection des locaux, cours, 

 enclos, lierba^'es et p;ituraf,'es dans lesquels se trou- 

 vent un ou plusieurs animaux malades. Peuvent être 

 éj^alcment déclarés infectés les locaux, co\irs, enclos, 

 lierhafîcs et p.'ifurages où ont séjourné ou passé des 

 animau.x malades ou ayant été exposés à la con- 

 tagion. 



Les arrêtés pris en exécution du paia.;,'raplie pré- 

 cédent sont publiés et aflicliés dans les communes 

 où se trouvent lesdits locaux, cours, enclos, herbages 

 et p.iturages. 



.\rt. 28. — Les mesures prévues par les numéros 1. 

 2 et i de l'article 33 de la loi du 21 juin 18!IS, sont 

 applicables dans le cas de périjineumonie conta- 

 gieuse. 



.Art. 21). — Toutefois, le préfet peut, sur "l'avis du 

 vétérinaire délégué qui indiquera les précautions à 

 prendre. autoriser la circulation dans le territoire de 

 la comnume où se trouvent les locaux, cours, en- 

 clos, herbages et pâturages déclarés infectés, des 

 animaux de travail qui ont été exposés à la conta- 

 gion, ipiand ceux-ci sont jugés indispensables pour 

 la culture du sol et les transports. 



La même autorisation peut être accordée pour la 

 conduite dans un pâturage désigné par le maire, sur 

 l'avis du vétérinaire sanitaire, des animaux qui ont 

 été exposés à la conlagiou. 



Le préfet peut également autoriser la vente pour 

 la boucherie, et le transport pour cette destination, 

 des animaux qui ont été exposés à la contagion. 



Dans le cas de vente pour la boucherie, l'abatage 

 a lieu dans la localité même, sous la surveillance du 

 vétérinaire sanitaire qui fait l'autopsie, ou dans un 

 abattoir public surveillé par >m vétérinaire. Dans ce 

 dernier cas, les animaux sont marqués au feu et le 

 vétérinaire sanitaire délivre un laisscz-passer qui 

 est visé par le maire : ce laissez-passer est rapporté 

 au maire, dans le délai de cinq jours, a\ec un certi- 

 ficat délivré par le vétérinaire inspecteur de l'abat- 

 toir attestant que les animaux ont été abattus et 

 faisant connaître le résultat de l'autopsie. 



Art. 30. — La ])ersonne préposée à la conduite des 

 animaux dont la sortie ou la vente a été autorisée 

 confornu'Muent à l'article précèdent, doit représenter 

 à toute réijuisition des agents île l'autorité adminis- 

 trative le laissez-passer prévu audit article. Faute 

 par elle de représenter ledit laissez-passer, ou si le 

 délai dans lequel les animaux devaient être abattus 

 est expiré, il est dressé procès-verbal, et ces ani- 

 maux sont mis en fourrière et abattus par ordre du 

 maire dans la localité où ils se trouvent. Après exa- 

 men, par un vétérinaire, des animaux abattus, le 

 propriétaire peut être autorisé à en disposer. 



.\rt. 31. — Lors<iue la péripneumonie a [pris ou 

 menace de prendre un caractère envahissant, la dé- 

 claration d'infection prévue à l'article 2" peut com- 

 prendre le territoire entier d'une commune ou d'un 

 groupe de communes ou même d'un département. 

 Le préfet peut interdire, dans les territoires décla- 

 rés infectés, la tenue des foires et marchés, les con- 

 cours agriiolcs, les réunions et rassemblements sur 

 la voie publique ou dans les cours daubi-rge ayant 



pour but l'exposition ou la mise en vente des ani- 

 maux de l'espèce bovine. 



Le préfet qui. aux termes de l'article 37 de la loi 

 du 21 juin 1S98, doit ordonner l'inoculation des ani- 

 maux de l'espèce bovine dans le périmètre déclaré 

 infecté, peut aussi prescrire la réinoculation des 

 animaux inoculés depuis plus de six mois. 



Art. 32. — La chair des animaux abattus comme 

 atteints de péripneumonie ne peut être livrée à la 

 consommation qu'en vertu d'une autorisation du 

 maire sur l'avis conforme du vétérinaire sanitaire 

 et quand cette chair aura été reconnue propre à 

 l'alimentation. 



L'utilisation des peaux ilemeure permise après 

 désinfection. 



Art. 33. — Après l'inoculation des animaux survi- 

 vants et la désinfection complète des locaux où a 

 existé la maladie, le repeuplement peut avoir lieu 

 avec des animaux inoculés depuis vingt et un jours 

 au moins et provenant d'étables situées en dehors ^u 

 territoire déclaré infecté. 



Par dérogation aux dispositions de l'article 2!*, le 

 repeuplement peut avoir lieu avec des .animaux ino- 

 cules depuis le même temps et provenant d'étables 

 coaqirises dans le territoire déclaré infecté, mais dans 

 lesquelles la maladie n'a pas été constatée depuis 

 deux ans au moins. Dans ce dernier cas, le transfert 

 d'une étable à l'autre doit être préalablement dé- 

 claré au maire, qui délivre un laissez-passer dont un 

 duplicata est rerais au premier propriétaire pour lui 

 servir de décharge. 



Dans les étables où la maladie n'a pas été cons- 

 tatée, le repeuplement peut avoir lieu avec des ani- 

 maux inoculés depuis vingt-quatre heures au moins. 

 Les marchands de bêtes bovines dimt les étables 

 sont situées dans les territoires déclarés infectés 

 peuvent être autorisés, sous les conditions détermi- 

 nées par le préfet, à introduire dans lesdits terri- 

 toires des animaux de l'espèce bovine préalablement 

 inoculés, destinés exclusivement au repeuplement 

 des étables situées dans ces mêmes territoires. Us 

 devront tenir registre des animaux amenés dans leurs 

 étables en indiquant leur provenance, le nom du 

 vendeur et celui de l'acheteur. 



Art. 3'i. — La déclaration d'infection ne peut être 

 levée par le préfet que lorstpi'il s'est écoulé un délai 

 de six mois au moins sans qu'il se soit produit un 

 nouveau cas de péripneumonie. et après constata- 

 tion de l'accomplissement de toutes les prescriptions 

 relatives à l'inoculation et à la désinfection. 



Cette déclaration peut être levée après la désinfcc 

 lion si tous les animaux qui se trouvaient dans les 

 locaux, cours, enclos, herbages et pâturages déclarés 

 infectés ont été abattus.^ 



Toutefois si, en raison de l'état des locaux, le ser- 

 vice sanitaire constate que la désinfection ne peut 

 être elVectuée de façon à présenter toutes garanties 

 au point de vue de la destruction des germes de la 

 maladie, le repeuplement de ces locaux ne sera au- 

 torisé, pendant un délai de six mois, qu'avec des 

 animaux inoculés depuis quinze jours au moins. 



4 section. — Charbon emphysémateux 

 ou symptomatique. 



Espèce bovine. 



Art. 3.'j. — Lorsque l'existence du charbon emplij'- 

 sêmaleux ou svmptomatique a été constatée, le pré- 

 fet iirend un arrêté pour mettre sous la surveillance 

 du vétérinaire sanitaire les animaux parmi lesiiuels 

 la maladie a été constatée, ainsi que les locaux 



