CORRESPONDANCE 



génie saisit le Conseil de pr.'fecture après la (in 

 de l'occupation ou, si celle-ci doit durer plu- 

 sieurs années, après la fin de chaque campagne 

 (art. 10;. Pour le calcul de la somme, ou doit 

 tenir compte tant du dommage fait à la surface 

 que de la valeur des matériaux e.xtraits (art. 13), 

 en prenant toutefois en considération la plus- 

 value que les travaux peuvent procurer à la pro- 

 priété (art. 14). L'action en indemnité des pro- 

 priétaires ou autres ayants-droit se prescrit par 

 deux ans, à compter du moment où cesse l'occu 

 pation (art. 17). 



Enfin les matériaux ne peuvent, sans le con- 

 sentement écrit du propriétaire, êtie employés 

 à d'autres travaux que ceux en vue desquels 

 l'autorisation a été accordée, sous peine de con- 

 damnations correctionnelles contre l'entreprCj 

 neur, sans préjudice des dommages-intérêts pour 

 le propriétaire (art. 10). — (('>. E.) 



— M. B.i'/l«6el. — Les movens dont'on dispose 

 pour combattre le cossus gàte-bois.jsont les 

 suivants : 



1" Essayer de tuer les chenilles en introduisant 

 dans leurs galeries un fil de fer dont l'extrémité 

 aura été légèrement recourbée et auquel on im- 

 primera un mouvement de tire-bouchou. On fera 

 pénétier ensuite, dans chaque galerie, un tam- 

 pon d'ouate imbibé de benzine, et aussitôt après 

 on bouchera herméliquement les orilices, soit 

 avec du plAlre, soit avec un mastic approprié. 



2" Rechercher en juillet les grosses femelles 

 généralement posées sur le bas des troncs et sur 

 les palissades, et les écraser. — (P. L.) 



— N" 7441 {Seine-et-Oise). — Vous avez des 

 terres dans une commune où la taxe vicinale 

 a été votée. Vous n'y habitez pas, et vos fermiers 

 acquittaient, de par ce bail, toutes les imposi- 

 tions. Vous avez plus de quatre fermiers, et vous 

 avez fait établir un rôle auxiliaire, de sorte que 

 les fermiers doivent recevoir un bordereau pai- 

 ticulier pour les impositions ordinaires. 



Mais le percepteur émet la prétention de 

 n'avoir pas ce travail de réparlilioa à faire pour 

 la taxe \icinale. 



D'autre part, ayant fait la déclaration, en votre 

 nom et au nom de vos fermiers, que vous enten- 

 diez acquitter cette imposition en faisant des 

 prestations, vous n'avez, pas reçu du service vici- 

 nal de bordereau vous indiquant quel travail 

 vous auriez à exécuter. 



Vous avez donc été forcé de payer en argent 

 celte nouvelle imposition. Vous demandez: 



l" Si la répartition de cette taxe n'appartient 

 jias au percepteur quand un rôle auxiliaire a été 

 dre.-sé ; 



2° Si votre déclaration de vouloir faire en na- 

 ture vos prestations doit èlre adressée à la mai- 

 rie, en décembre de celle année pour )',iOj,etsi, 

 au cas où le service vicinal ne vous indiquerait 

 pas le travail à effectuer, vous auriez le droit de 

 refuser d'acquitter celte taxe en argent. 



1° La taxe vicinale consistant en centimes ad- 

 ditionnels aux contributions, il nous parait évi- 

 dent que les mêmes règles doivent èlre suivies 



pour les deux et que le rôle auxiliaire doit com- 

 prendre aussi bien les centimes que le princi- 

 pal. .\ux termes de l'article (i de la loi du 

 4 août 184 1-, c'est le directeur des contributions 

 qui doit faire dresser le rôle supplémentaire. 

 C'est donc à lui qu'il faut vous adresser. 



2» L'article 5 de la loi du .31 mars 1903, après 

 avoir indiqué que les redevables pourront se li- 

 bérer en nature de la taxe vicinale, pourvu 

 qu'elle ne soit pas inférieure à 1 franc, dispose 

 que la libération en nature sera soumise aux 

 dispositions (]ui régissent la prestation. 



Or, pour celle-ci, le délai imparti au.t contri- 

 buables pour opter entre la prestation en nature 

 et la prestation en argent est lixé par le préfet. 

 Ordinairement, il est d'un mois à dater du jour 

 indiiiué par arrêté préfectoral (Dalioz, ]Code 

 ann. des lois administr., v" Voirie, n"* 1333 et 

 suiv.i. La déclaration d'option est reçue parle 

 maire et inscrite immédiatement sur un registre 

 spécial [Id. n" 1339). 



Pour l'exécution en nature, le maire doit faire 

 remettre au contiibuable un bulletin cinq jours 

 au moins avant l'ouverture des travaux [Id. 

 n^lSSH. — Si le contribuable n'est pas averti, 

 on ne peut reporter à l'année suivante)sa presta- 

 tion [Id. n"» 1431 et s.). — En aucun cas, du 

 reste, du moment où son option a été régulière- 

 ment faite, on ne peut exiger de lui le paiement 

 en argent ild. u" 1345). — [G. E.) 



— N" 7520 {Tarn). — Les regains ou autres 

 fourrat;es, luzerne, etc., mis en silos, et donnés 

 ensuite comme nourriture h des vaches lai- 

 tières, ne font-ils pas prendre au lait et au beurre 

 un goût, sui ijeneyis, nuisible à. la vente '? 



Nous avons vu plusieurs exploitations agricoles 

 dans lesquelles les vaches laitières recevaient 

 tous les jours pendant l'hiver, des fourrages en- 

 silés: le lait était excellent, et le beurre se ven- 

 dait comme beurre fin à un prix très avanta- 

 geux; mais il faut un ensilage très bien fait, et 

 surtout éviter les ensilages à odeur butyrique, 

 dont l'odeur plus que désagréable se retrouverait 

 dans le lait et fes produits. Enfin, il ne faut pas 

 composer la ration des vaches [laitières' uni- 

 quementavec des fourrages ensilés. — H. II.) 



— N'" 517 B. — Quel est le moyen le plus effi- 

 cace pour se débarrasser des orties qui ont en- 

 vahi des pièces de terre de plusieurs hectares en 

 sols sableux? Il est toujours difticile de détruire 

 les orties, plantes extrêmement rustiques, résis- 

 tant aux froids les plus intenses et aux plus fortes 

 chaleurs. Après avoir été fauchées, elles re- 

 poussent très vile. 



Les orties en outre ne se propagent pas que 

 par graines, mais encore par éclats de pieds. 

 Aussi nous ne connaissons qu'un moyen pra- 

 tique, mais somme toute coûteux, de faire dispa- 

 raître ces végétaux dans le cas que vous nous 

 signalez : une année de jachère avec des la- 

 bours et façons aratoires répétées pour détruire 

 les pieds d'orlie dans le sol; et si des graines 

 germent les années suivantes, détruire les jeunes 

 plantes (lar des binages ou hersages. — iH. H.) 



