FONCTIONNEMENT DU CllEDlT .\i;iUCOLE MUTUEL 



FONCTIONNEMENT DU CEÉDIT AGRICOLE MUTUEL 



RAPPORT AU PRf;SlDK.NT DE LA RÉPUBLIQUE 



333 



Paris, le 19 octobre 1904. 

 Monsieur le Président, 



J'ai l'honneur de vous rendre compte du fonc- 

 lionnement du Crédit agricole mutuel et des ré- 

 sultats obtenus pendant les années 1902 et 1903. 



Dans le courant de 1002, 10 caisses régionales 

 nouvelles sont entrées en activité, et 4 en 1903, 

 et elles ont participé aux avances de l'Elat, les 

 premières pour une somme de 1,304,337 fr., les 

 secondes pour 723,500 l'r. 



D'autre part, les avances accordées antérieu- 

 rement ont été augmentées de 2,329,812 en 1902 

 et 1,132,762 fr. en 1903. 



Au 31 décembre dernier, il existait 41 caisses 

 régionales (non compris celle des Alpes et Pro- 

 vence, qui n'a pas fonctionné), auxquelles l'Etat 

 avait avancé 8,737,396 fr., serépartissant comme 

 il est indiqué au tableau ci-dessous : 



Avancer acconires. 



CAISSES RÉGIONALES -«^^ — — 



bùnéficiaires. 1902 l'iOS 



.Vlpes-Marilirnes 



■ Aube 



Aixoise 



Beauce et Perche 



•Bourgogne et Franche-Comté, 

 lirie 



"liriey 



■Caiiibi'ésis 



Centre 



Cévennes 



Charente 



"Charente-Inférieure 



Est Epinal 



Est ;Nancy, 



Gàtinais) 



(Jray et llaute-Saone 



'Gironiie 



Ilnule-Noniiandie; 



"Ilaule-Marne 



Mli-de-France 



'Indre 



■|iiihe-cl-Loire 



■Lille 



.Maine 



Maine et Anjou 



Marne, .\isne, Aidcnnes .... 



.Mi. Il 



'Nyons 



'Ouest 



Pas-de-Calais 



Puyméras 



Basses-Pyrénées 



•Pyrénéos-Orientales 



Sud-Est 



.Suil-Ouesl 



•Tarbes 



Tarn 



'Toulouse 



Var 



'Vendée 



'Vexin 



41,530 

 60,000 



1,012,200 



159,900 



688,212 



11,230 



404,000 

 8,000 



100,000 



144,800 



130,(00 



103,100 



31,3.'i0 



16,300 



89,170 



74,000 



80,000 



87,500 



273,800 



36,720 



100,000 



73,000 



68,000 



637,750 



583,000 



13,000 



15,4!iO 



993,000 



1902, 



36,347 



98,000 



138,685 



133,600 



2,7.50 



36,000 



40,000 



30,000 



130, .500 



Totaux 6,879,134 



■) Les astéri<iucs indiquent les caisses 



41,350 



75,300 



160,000 



1.012,200 



139,900 



688,212 



11,250 

 404,000 



8.000 

 .56,000 

 2x0,000 

 144, SOO 

 195,000 

 103,100 



85.97;; 



16,300 

 178,340 

 lOS.lOil 



.S0,000 



X7,500 

 398,900 

 lt8,837 

 195,000 

 150,000 



68,000 

 SN0,600 

 385, OOn 



50,000 



15,450 



995,000 



7,500 



502,000 



56,5 't7 



132,X00 



138,685 



135,600 



2,750 



58,200 

 100.000 



30,000 

 130, .5011 



8,737,390 

 fondées en 



Avant de vous entretenir des opérations faites 

 par les caisses régionales, il me parait intéres- 

 sant de vous indiquer sommairement l'impor- 

 laiice de leurs moyens propres. 



Le capital souscrit des caisses régionales s'éle- 

 vait, en 1903, à 3,419,225 fr., sur lequel 3 mil- 

 lions 00,035 fr. avaient été versés. 11 était repré- 

 senté par 55,142 parts, dont la valeur variait de 

 5 à 100 fr. ; elle était le plus souvent de 50 fr. ou 

 de 100 fr. 26,945 de ces parts avaient été sous- 

 crites par des particuliers ou des syndicats, et 

 28,197 par des caisses locales. Dans 31 caisses le 

 capital souscrit était entièrement versé. 



L'ensemble des ressources dont les institutions 

 régionales de crédit disposaient pour leurs opé- 

 rations, se montaient donc à la somme de 

 3,066,033 fr. (leur capital versé), plus 8,737,396 fr. 

 (avances de l'Etat), soit 11,803,431 fr. Elles eu 

 ont employé une partie on avances à leurs 

 caisses locales aflîliées jusqu'à concurrence 



de 2,211,962 



et, d'autre part, elles ont escompté 

 à celles-ci du papier pour une 

 somme de 14,782,049 



Total des opérations 16,994,011 



En 1902, 37 caisses ayant un capital versé de 

 2,012,052 fr. sur 2,9-27,130 fr. souscrit et aux- 

 quelles l'Etat avait avancé 6,879,134 fr., consa- 

 crèrent aux avances à leurs filiales. 1,295,778 

 et firent avec elles des opi'-rations 

 d'escompte pour 8,772,073 



Total 10,068,451 



Le chiffre des affaires des caisses régionales 

 s'est donc accru de plus de 6,900,000 fr. dans le 

 cours de l'année 1903 comparativement à 1902 ; 

 l'augmentatien est supérieure à 68 0/0. 



Les avances sont consenties aux caisses locales 

 à un taux cjui varie de 1 à 4 0, suivant les con- 

 ceptions que se font du crédit agricole les admi- 

 nistrateurs des caisses régionales; la même va- 

 riation s'observe dans le taux de l'escompte. 



In certain nombre de caisses, et non des 

 moins importantes, ne font pas d'opérations 

 au-dessous de 3 0/0, et plusieurs d'entre elles 

 parmi les [dus prospères de la région méridio- 

 nale demandent même 4 0. 



La iiratique du crédit à un taux inférieur à 

 celui du loyer de l'argent le plus avantageux, 

 présente des inconvénients sur lesquels je vous 

 demanderai la permission d'insister avant de 

 clore ce rapport. 



Heaucoup de caisses régionales ne font pas 

 d'avances à leurs affiliées ou ne leur constituent 

 que le fonds de roulement prévu par la loi ; 

 d'autres vont plus loin et leur consentent des 

 avances importantes. C'est ainsi que sept caisses 

 régionales ont avancé à leurs caisses locales en 

 1903 une somme totale de 1,655,803 fr. Celte ma- 

 nière de procéder est contraire à l'esprit de la 



