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FONCTIONNEMENT DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL 



loi et ne permet pas un contrôle facile Je l'em- 

 ploi des fonds avancés. A la suite des observa- 

 tions faites par les inspecteurs chargés du con- 

 trôli", quelques caisses coinmencenl à réduire 

 leur découvert. 



Les opérations d'escomple se développent 

 d'une façon satisfaisante et atteignent souvent 

 un chiffre élevé : une caisse a reçu Tannée der- 

 nière pour près de 3 millions d'effets; deux 

 approchent de 1 million et demi ; enfin, sept 

 autres dépassent le demi-million. 



Les effets escomptés étaient, le plus souvent, 

 des billets à ordre; dans les régions vilicoles, 

 les warrants peu nombreux ont, également, été 

 présentés à l'escompte. Le montant des prêts 

 que ces effets représentaient, s'appliquait, sui- 

 vant les contrées et les époques, à des achats 

 d'engrais, de semences, de bétail, d'instru- 

 ments, etc. J'ajouterai que les caisses régionales 

 signalent dans leurs réponses quelles n'ont 

 éprouvé aucune perte du fait du retour de bil- 

 lets impayés. Ce résultat heureux est de nature 

 à dissiper toutes craintes. 



Les chiffres qui précèdent suffisent pour 

 donner une idée de l'activité qui règne dans la 

 plupart des banques réfiionales de crédit agri- 

 cole, comme on pourrait les appeler, tiràce au 

 dévouement di's hommes qui se sont mis à la 

 tête du mouvement, les frais généraux sont ré- 

 duits au strict minimum : ils se sont montés à 

 4G,S70 fr. pour près de 17 millions d'affaires en 

 1003, et ;\ 15,189 fr. pour plus de 10 millions en 

 1902. La moyenne pour 100 a été de 0.33 l'année 

 dernière, en diminution sur celle de la précé- 

 dente qui était de Cii. Ces utiles institutions 

 sont donc gérées avec la plus grande économie. 

 En tenant compte de la faible quotité de ces 

 Irais généraux, et étant donné que l'Etat fait 

 l'avance, sans intérêt, de la plus grande partie 

 des capit<iux mis en œuvre par les caisses ré- 

 gionales, il semblerait que leurs fonds de ré- 

 serve auxquels la loi attribue les trois quarts au 

 moins des profils réalisés, doivent augmenter 

 rapidement. Ces réserves augmentent, en eflel, 

 mais insuflîsainment : elles étaient de 195,513 fr. 

 à la suite des opérations qui ont pris lin le 

 31 décembre dernier, contre 73,351 fr. pour 

 1902; l'accroissement qui était de 122,000 fr. 

 environ aurait été plus sensible si l'escompte 

 n'avait pas été fixé trop souvent à un taux infé- 

 rieur à celui de la Banque de France. 



11 y a là une question très importante, qui 

 préoccupe les personnes s'intéressanl à l'avenir 

 du crédit agrico e. et digne de retenir tout spé- 

 cialement l'attention des administrateurs des 

 caisses régionales auxquels je la signale de la 

 façon la plus pressante. 



Comme l'ont déjà fait remarquer des per- 

 sonnes autorisées dont les sympathiessont toutes 

 acquises aux institutions de crédit agricole, les 

 administrateui-s des caisses régionales, en abais- 

 sant le loyer de l'-argent au-dessous du cours, 

 commettent une erreur économique qui a pour 

 conséquence de placer celles-ci et leurs em- 



prunteurs dans une situation anormale et par 

 conséquent précaire. Au congrès de Alontpellier 

 qui s'est tenu récemment, le directeur d'une 

 caisse de la région rappelait que, dans la pensée 

 du législateur, la loi du 31 mars 1899 dont l'ap- 

 plication est limitée, a seulement pour objet de 

 faciliter la création des caisses de crédit agri- 

 cole, et il prévoyait prudemment que les avances 

 gratuites de l'Etat pourraient ne pas être conti- 

 nuées indéfiniment. H estimait, avec raison, que 

 les caisses ont encore pour mission de faire 

 l'éducation de l'agriculteur au point de vue des 

 usages commerciaux, de le préparer à utiliser 

 le crédit et de servir d'intermédiaire auprès de 

 la Banque de France. Or celles qui prêtent au- 

 dessous du cours trompent leur emprunteur sur 

 sa véritable situation et sur les conditions qu'il 

 est en droit d'obtenir, et elles se mettent dans 

 l'impossibilité d'étendre leurs opérations et de 

 multiplier leurs services, puisqu'elles ne peu- 

 vent escompter leur papier à la Banque qu'avec 

 perte. Dans ces conditions, l'on peut se de- 

 mander ce que deviendraient, le jour où l'appui 

 financier de l'Etat leur manquerait, les caisses 

 régionales qui prêtent au-dessous du cours de la 

 Banque, leurs caisses locales affiliées et les as- 

 sociés de ces dernières. 



Les caisses doivent envisager la possibilité du 

 retrait total ou partiel de l'Etat et, en prévision des 

 avances de cette éventualité,seconstituer des ré- 

 serves importantes pouvant, le cas échéant, ac- 

 croître leurs ressources et par conséquent leur 

 crédit et leur faculté d'escompte auprès de la Ban- 

 que et des autres grands établissements. Un exem- 

 ple fera ressortir plus clairement la situation des 

 caisses qui escomptent au-dessous du taux nor- 

 mal : l'une de celles qui font le plus d'alTaires, 

 disposant d'avances très importantes, n'a encore 

 pu placer à la réserve, après trois années d'exer- 

 cice, qu'une somme d'environ 30,000 francs, 

 parce qu'elle escompte à 2 du papier qu'elle 

 ne peut repasser à la Banque de France qu'en 

 perdant 1 0. D'autres caisses perdent, dans uu 

 eus analogue, jusqu'à 1 1/2 et 2 0/0 lorsqu'elles 

 doivent, pour se procurer des fonds, se faire 

 ouvrir un compte d'avance sur litres. .Ain^i donc 

 plus elles font d'affaires au deià d'un certain 

 chiffre, et plus la masse de leurs bénéfices dimi- 

 nue. C'est le contraire qui a lieu dans toute en- 

 treprise bien dirigée, l'importance relative des 

 frais généraux diminuant à mesure qu'augmen- 

 tent les opérations. 



Ces inconvénients sont apparus aux adminis- 

 trateurs de quelques caisses qui commencent à 

 revenir à une conception plus exacte du véri- 

 latle rôle de ces institutions. D'ailleurs ils n'ont 

 pas à craindre de réaliser des bénéfices trop con- 

 sidérables, puisque la loi autorise l'affectation 

 d'un quart de ces bénéfices aux caisses locales 

 sous forme de ristourne. 



Vous savez, monsieur le Président, qne les 

 caisses régionales .ne prêtent. pas directement 

 aujc agriculteurs et qu'elles ne sont en relations 

 qu'avec leurs caisses locales affiliées dont elles 



