PARTIE OFFICIELLE 



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(juels il ne devi-oiit plus avoir aucun contact et de 

 leur ulfecter tics locaux désinfectés. 



Les veaux nés de vaches chez lesquelles l'épreuve 

 (le la tuherculine a révélé l'existence de lu maladie 

 sont recensés et marqués, à moins qu'ils ne soient 

 complètement isolés de leur mère aussitôt après la 

 naissance ; dans ce cas, ils peuvent être placés dans 

 l'étable des animaux sains et le propriétaire en con- 

 serve la libre disposition. 



Art. 47. — Les viandes provenant d'animaux tuber- 

 culeux sont saisies et exclues de la consommation, 

 soit en totalité soit en partie, selon les cas déter- 

 minés, par arrêtés ministériels. 



Art. 18. — La déclaration d'infection ne peut être 

 levée par le préfet que si tous les animaux conta- 

 minés ont été abattus et seulement après complète 

 désinfection. Elle ])eut être levée, aussitôt après la 

 désinfection, pour les locaux, cours, enclos, herbages 

 ou pâturages réservés à ceux des animaux qui ont 

 subi, sans que la maladie ait été révélée, l'épreuve 

 de la tubenuline. 



6'' section. — Clavelée. 

 Espèces ovine et caprine." 



.Vrt. 4il. — Lorsque l'existence de la clavelée est 

 constatée dans une commune, le jiréfet prend un 

 arrêté portant déclaration d'infection des locaux, 

 cours, enclos, herbages et pâturages dans lesquels 

 se trouvent les animaux malades. 



Cet arrêté est notifié aux maires de la commune 

 et des communes limitrophes. Il est publié et affiché. 



Art. 50. — Les mesures prévues par les numéros 

 1. 2. 3 et 4 de l'article 33 de la loi du 21 juin 1898 

 sont ajiplicablcs dans le cas de clavelée. 



.\rt. 51. — Lorsque les animaux guéris ont été sé- 

 parés du reste du troujieau, les ellets de l'interdic- 

 tion qui pèse sur eux cessent trente jours après leur 

 guêrison; avant de quitter la ferme, ils doivent être 

 tondus et baignés conformément aux dispositions 

 de l'arrêté ministériel relatif à la désinfection. 



Art. 52. — La vente des animaux contaminés est 

 interdite. 



Elle n'est permise que pour la boucherie et. dans 

 ce cas, les animaux iicuvent être envoyés dans un 

 abattoir [lublic surveille par un vétérinaire: le vété- 

 rinaire sanitaire délivre un laissez-passer i|ui est 

 visé par le maire. Ce laissez-jiasser est rap|)orté au 

 maire dans le ilélai de ciiKj jours avec un certificat 

 du vélcrinaire inspecteur de l'abattoir attestant que 

 les animaux ont été abattus. 



Art. ;>:!. — Après la clavelisation du troupeau 

 infecté, le repeuplement peut avoir lieu avec des 

 animaux çlavcliscs depuis dix jours au moins. 



Art. 54. — Toutes les mesures prescrites par les 

 articles 50, 51 et 52 sont applicables aux troupeaux 

 pour lesquels la ilavelis.ition a été autorisée, con- 

 formément à l'article 39 du code rural. 



Art. 55. — Lorsque la clavelée prend un caractère 

 envahissant, un arrêté du préfet interdit, pendant 

 toute la durée de la maladie, de conduire les moulons 

 aux foires cl marchci; <|ui se tiennent dans les loca- 

 lités infectées. 



Celle interdiction ne s'applique pas aux marchés 

 intérieurs des villes avant un abattoir public sur- 

 veillé par un vétérinaire : tous les animaux amenés 

 sur le mari bc devront y être abattus. 



Art. ."II. — La déclaration d'infection ne peut être 

 levée par le préfet (|ue lorsqu'il s'est écoulé un délai 

 de cinquante jiuirs au moins sans qu'il se soit pro- 

 iluit lin nouveau cas de clavelée. et après rnccoiii- 

 plissenien( di- luiitcs les pri'scriplions rcl.itive> à la 



désinfection. Elle peut être levée immédiatement 

 après la désinfection, si tous les animaux qui se 

 trouvaient dans les locaux, cours, enclos, herbages 

 et pâturages déclarés infectés ont été abattus. 



En cas de clavelisation, la déclaration d'infection 

 est levée cinquante jours après l'inoculation cons- 

 tatée et après l'accomplisseinont de toutes les opé- 

 rations de désinfei'tion. 



7' section. — Gale. 

 (Espèces ovine et caprine.) 



Art. 57. — Lorsque l'existence de la gale est con- 

 statée sur des animaux des espèces ovine et caprine, 

 le préfet prend un arrêté par lequel le trou]>eau dont 

 ces animaux font partie est placé sous la surveil- 

 lance du vétérinaire sanitaire de la circonscription. 

 11 n'est permis de le conduire au pâturage qu'.-iprès 

 l'application d'un traitement curatif et en se confor- 

 mant aux mesures prescrites par l'arrêté pour éviter 

 tout contact avec les animaux non atteints de la 

 maladie. 



.\rt. 58. — 11 est interdit de se dessaisir des .ani- 

 maux atteints de la gale, si ce n'est pour la bou- 

 cherie. 



Dans le cas d'envoi à la boucherie, les mesures 

 prescrites à l'article 52 du présent règlement sont 

 appliquées. 



.\rt. 59. — Les peaux et les laines provenant d'ani- 

 maux atteints de la gale ne peuvent être livrées au 

 commerce qu'après avoir été désinfectées conformé- 

 ment aux prescriptions des arrêtés ministériels. 



L'ohligalion de désinfection s'applique â loutes les 

 laines provenant d'un troupeau dans lequel des cas 

 de gale ont été constatés. 



Art. fiO. — Les mesures auxquelles sont soumis 

 les troupeaux d.ins lesquels l'existence de la gale a 

 été constatée sont levées par le préfet, sur l'avis du 

 vétérinaire sanitaire, après la disparition de la ma- 

 ladie et la désinfection des locaux, 



8» section. — Fièvre aphteuse. 

 (Espèces bovine, ovine, caprine et porcine.) 



Art. 61. — Lorsciue l'existence de la fièvre aph- 

 teuse est constatée dans une commune, le préfet 

 prend un arrêté portant déclaration d'infection des 

 locaux, cours, enclos, herbages et pâturages dans 

 lesquels se trouvent les animaux malades et déter- 

 minant le périmètre dans lequel l'arrêté sera appli 

 cable. Cet arrêté est notifié aux maires de la com- 

 mune et des communes limitrophes. Il est publié et 

 affiché à la porte de la mairie. 



En outre, des écriteaux portant les mots : » fièvre 

 aphteuse ■• sont apposés sur des poteaux plantés 

 aux limites des hameaux ou des communes infectés, 

 sur loutes les voies qui y donnent accès. 



.\rt. 62. — Les mesures prévues par les numéros I. 

 2. 3 et 4 de l'article 33 de la loi du 21 juin 1898. sont 

 applicables dans le cas de fièvre aphteuse. 



Art. 03. — La vente des animaux malades est in- 

 terdite; elle n'est permise (|ue pour la bouihcrie. et, 

 dans ce cas. les animaux doivent être abattus dans 

 la localité même. La même interdiction s'applique 

 aux animaux contaminés. Dans le cas île vente pour 

 la boucherie, ceux-ci sont manpiés au feu et peu- 

 vent être envoyés dans un abattoir public étranger 

 à la localité cl surveillé par un vêtérinnin^ : le trans- 

 ])ort a lieu en voilure ou par chemin cle fer; le vété- 

 rinaire sanitaire délivre un laissez-passer qui est 

 visé par le maire; ce laisse/.-p.isser est rapporté au 

 maire dans le délai de cinq jours avec un certificat 



